J'ai payé les impôts de mon ex !
maximeuf
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Modifié par australe13 le 11/03/2014 à 13:01
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 mars 2014 à 13:02
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 mars 2014 à 13:02
Bonjour à tous, j'ai grand besoin d'aide.
Voilà, est-il possible de récupérer un trop-payé auprès des impôts après une séparation. En effet j'ai malheureusement payé les impôts de mon ex qui étaient prélevés sur mon compte bancaire sachant que l'ordonnance de non-conciliation a été rédigée en janvier et que lesdits impôts étaient exigibles en septembre. Comment faire ? Evidemment mon ex ne veut pas en entendre parler.
Voilà, est-il possible de récupérer un trop-payé auprès des impôts après une séparation. En effet j'ai malheureusement payé les impôts de mon ex qui étaient prélevés sur mon compte bancaire sachant que l'ordonnance de non-conciliation a été rédigée en janvier et que lesdits impôts étaient exigibles en septembre. Comment faire ? Evidemment mon ex ne veut pas en entendre parler.
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Miloulilou
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11 mars 2014 à 13:02
11 mars 2014 à 13:02
Bonjour,
Il est normal que vous ayez payé les impôts car c'est une dette solidaire.
Pour ce qui est d'obtenir le remboursement par votre ex-conjoint, vous allez devoir engager une procédure judiciaire s'il refuse de vous rembourser.
Il est normal que vous ayez payé les impôts car c'est une dette solidaire.
Pour ce qui est d'obtenir le remboursement par votre ex-conjoint, vous allez devoir engager une procédure judiciaire s'il refuse de vous rembourser.