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J'ai payé les impôts de mon ex !

maximeuf Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - Modifié par australe13 le 11/03/2014 à 13:01
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 mars 2014 à 13:02
Bonjour à tous, j'ai grand besoin d'aide.

Voilà, est-il possible de récupérer un trop-payé auprès des impôts après une séparation. En effet j'ai malheureusement payé les impôts de mon ex qui étaient prélevés sur mon compte bancaire sachant que l'ordonnance de non-conciliation a été rédigée en janvier et que lesdits impôts étaient exigibles en septembre. Comment faire ? Evidemment mon ex ne veut pas en entendre parler.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 166
11 mars 2014 à 13:02
Bonjour,

Il est normal que vous ayez payé les impôts car c'est une dette solidaire.

Pour ce qui est d'obtenir le remboursement par votre ex-conjoint, vous allez devoir engager une procédure judiciaire s'il refuse de vous rembourser.
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