Les discussions
Le ccm est il obligatoire?
Bonjour, Je voudrais avoir une précision concernant le ccm, est il obligatoire ou non? merci
Droit sur l’enfant
Bonjour, Voilà je vien de me séparer de mon conjoint on a eu une fille ensemble elle va avoir 1 ans. Il me demande de la voir pour pas de souci mai...
Demande de livré de famille français
RésoluBonjour, Cher Monsieur et Madame merci pour votre réponse jss français est je me suis mariée en Algérie est je désiré faire un livré de famille fran...
Mon fils , placé en foyer, quel son mes droits ?
Bonjour, j'ai besoin quelqu'un m'aide, mon fils est placé dans un foyer et c'est difficile pour moi de la récupérer ou ne serait-ce de passer rien qu'...
Argent séquestré par moi
Bonjour, Suite à notre divorce j'ai fait séquestré l'argent de la vente chez le notaire car mon ex femme à refusé le partage de meubles, comptes ban...
Suppression pa enfant majeur autonome
Bonjour, Ma fille majeure (21 ans), travaille en CDI depuis 3 mois, je n'ai que sa fiche de salaire de decembre et son adresse postale a laquelle ...
Mariage blancs
Bonjour, Ma situation depuis octobre 2018 j'ai rencontré un jeune homme de 24 ans qui vient d'arriver depuis 2 ans en France un kabyle qui a moi apr...
Arret de la pension alimentaire
Bonjour, J aurais aimé connaître les démarches pour arrêter une pension alimentaire en sachant que ma fille a 19 ans qu elle est descolarisee depuis...
Je ne vois plus mon fils depuis 5 ans
Bonjour, Je ne vois plus mon fils depuis 5 ans et il a mtn 19 ans. Sa mère a tout fait pour me détruire car elle n'a pas supporté notre divorce. J...
Acte de mariage étranger
Bonjour, Je suis de nationalité italienne et je me suis marié en tunisie je veux faire ramener mon marie en france , quelle sont les demarche que j...
Le père de mon fils n'en veux plus
Bonjour, mon fils a des soucis de comportement, mon ex et moi avions décidé qu'il le prenne chez lui a ses 13 ans pour essayer de le "recadrer " ,il y...
Décès du conjoint divorce
Bonjour mon ex épouse avec qui j ai eu 3 enfants est décédé à l âge de 49 ans.je précise que mes enfants sont majeurs mais je voudrai savoir quel droi...
Marié avec une française et sans papier
Bonjour, Je me suis marié avec une française et je suis sans papier mais je suis rentré en France avec une visa touristique faut faire quoi après la...
L'ex copain de mon ex à déclaré mon fils alors qu'il n'ai pas le père biologique
Bonjour, j'ai un très gros soucis. Mon ex copine a eu une relation avec moi et un autre homme cette été. On as essayé plusieurs années ensemble d'avoi...
Vacances scolaires jour de transfert
Bonjour, Je suis séparé avec 2 enfants et dispose d'un mode de garde à titre d un week end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. Pour...
Recherche réponse pour un changement de tuteur assez particulier
bonjour, je cherche Des réponses à mes questions. Je voudrais savoir si quelqu’un connaissait un moyen légal de changer de tuteurs je vous expliq...
Mais pour les loyers encaissés, c’est pour le couple ou personnel.
RésoluBonjour, Pour un couple sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens mobiliers ou immobiliers possédés avant le mariage restent l...
Enfants retiré
Bonjour, Mon enfant à été retiré 10jrs après sa naissance à la maternité sans que moi le papa soit présent et de plus ils ont utilisé le nom de fami...
Mari joueur compulsif casino
Bonjour, c'est la 1ère fois que je vais sur un site comme celui-ci. J 'ai besoin de conseils je ne peux me tourner vers personne ! J'ai un mari qui...
Famille
bonjour jais 3 enfants de moins de 13 ans ,et suis séparer avec mon conjoint qui ces permit de partir en vacance au mali et laisser les 3 enfants seul...
Mon ex ne me répond pas et ne veux pas que l'on partage notre fille pour le 24
Bonjour, Séparé de mon ex, jugement en ma faveur pour les dvh, moitié des vacances scolaires etc, sauf que rien n'est stipulé dans le jugement pour ...
Achat logement pour mère seule et fils handcapé
Bonjour, mon mari souhaiterait acheter un bien en ville pour y loger sa mère retraitée et son frère handicapé qui habite actuellement loin du bour...
Témoignage contre mere
Bonjour, Alors je me tourne ici pour éventuellement trouver un modele ou des idées de lettre de témoignage contre ma mere dans son divorce avec mo...
Impot foncier
Bonjour, mon époux a construit sur le terrain de sa mère, il paie la taxe foncière, il a plus de 70 ans et perçoit l'ASPA. Il a demandé à être exonéré...
Savoir pour mon pacs
Bonjour, J’aimerais savoir si je suis encore pacse , car je n’ai pas de contact avec mon ex conjointe . Merci d’avance
Prendre des nouvelles.
Bonjour, j'ai une question : Je suis actuellement séparé du père de ma fille de 3 ans car violent, intrusif, menteur et manipulateur. J'ai la garde e...
Problème dvh/trajet
RésoluBonjour, Après un jugement rendu en début de semaine, je pensais que nous serions enfin débarrassé des coups bas de l'ex de mon compagnon... Ah...
Déclaration
Bonjour, Je suis marié avec une marocaine avec double nationalité, on s’est marié en France et était française mais comme elle a aussi la nationalit...
Notaire ou jaff
Bonjour, Ma maison a été vendue aux enchères, j’ai porté plainte contre ma banque. Je suis donc en procédure, en attente de savoir si je vais gagner...
Informations sur un décès proche
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide pour un renseignement. Je vit actuellement avec ma mère car mon père est décédé lorsque j'avais quatre ans. M...
Droit de grand parents
Bonjour, je viens à vous, pour vous posée cette question : en conflits sans cesse depuis 10 années avec ma mère, elle menace de demander son droit de ...
Oubli de téléphone pendant les partiels
Bonjour, svp je souhaite demander votre avis en effet j'étai en examen semaine dernière "partiel "j'avais oublier mon téléphone dans ma poche dura...
Mon ex m empêche tout contact entre les garde aucune nouvelle
Bonjour, Je suis séparé depuis plus d'un an de mon ex et depuis tt se temps mon ex prend en otage ma fille s amusé à faire des video en lui apprenan...
Demande d'un enfant
Bonjour, Je souhaite un modèle de lettre pour que ma fille fasse une demande personnelle d'audience au près du J A F
Paternité
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel droit j’ai pour obliger ma mère à me donner le nom de mon géniteur. En effet malgré plusieurs années de doute j...
Refus face aux frais de trajet de l'enfant
Bonjour, Ayant reçu le jugement concernant la garde de mon enfant, il est dit ceci : "Dit qu'à compter du 1 janvier 2020, le père exercera son dro...
Le droit de garder contact avec son enfant
Bonjour, J'ai un ami "sans papier" qui a un enfant de 6 mois avec ma soeur de nationalité française. Il a reconnu l'enfant, mais il ne porte pas son...
Mariage français en algerie
Bonjour, je dois me marié avec ma future épouse quel document je dois fournir
Aide pour suivre mes études
Bonjour, Je suis sènègalais âgè 19ans j'ai eu mon bac cet année je voulais une petite aide pour suivre mes études universitaires parce que mes paren...
Droit et devoir
Bonjour, Je vous expose mon problème. Mes enfants âgés de 12 et 14 ans sont placés en famille d'acceuille et ma fille vient d'avoir un telephone p...
Demande de garde
Bonjour j'ai fait une demande pour avoir la garde définitif de mes enfants car mon ex je l'ai quitter il buver beaucoup m'insulter insulter les enfant...
Quitter le logement a 17ans sans autorisation
Bonjour, j’ai 17ans un travaille et des etudes jaimerais par ailleurs quitter le domicile familial car je ne supporte plus les conflie et les hacharn...
Déménagement a l etranger parents séparés
Bonjour, le père de mon fils veut partir habiter au canada, il a la garde de notre fils mais nous avons l autorite parentale tous les deux . J aimerai...
Protéger sa maman
Bonjour, ma mère de 84 ans a fait la connaissance d'un homme séparé de sa femme possédant 1 maison il a un handicap, cela ne fait qu'un an qu'elle le ...
Je crois que j'ai des parents toxiques
Bonjour, j'ai 14 ans et je crois que j'ai des parents toxiques , tout les jours ils me rabaissent et m'insultent . Ils me font peur je ne veut plus...
Est-ce que je peux aller vivre dans une autre région et prendre un logement seul
Bonjour, j'ai 15 ans et j'aimerais aller vivre dans le sud de la France mais je sais pas si mon père serait d'accord est-ce que j'ai le droit de me ...
Revalorisation pension alimentaire
RésoluBonjour, Suite au jument prononcé le 21 novembre 2019 qui dit : "Que le débiteur devra indexer cette contribution le 1er janvier de chaque année e...
Papa à 800km , qui paie ?
Bonjour, Voilà, le papa de mon fils à déménager à 800km il y a quelques mois. On devait passer au JAF il y a 1 mois mais il a demandé un report,...
Agression
Bonjour, un enseignent a t il le droit de frapper un eleve
Faire garder ses enfants garde alterné
Bonjour, Actuellement en garde alternée, mon ex me pourrit la vie au détriment de notre fille. Ces derniers temps, il l'a fait souvent gardé, même l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...