Obligation alimentaire pour ma mere
mame93
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doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 12 mars 2014 à 10:14
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 12 mars 2014 à 10:14
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mayalabeille52
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12 mars 2014 à 09:50
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Oui les personnes solvables doivent payées ,mais ne doivent pas payées la part des personnes insolvables, et heureusement.
mame93
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12 mars 2014
12 mars 2014 à 10:06
12 mars 2014 à 10:06
merci de votre réponse. j'ai une autre question : la part des solvables ést équitable ou est variable selon les revenus de chacun.
merci de votre rapidité
et de votre aide
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doris33
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12 mars 2014 à 10:14
12 mars 2014 à 10:14
Bonjour,
la participation demandée à chacun des obligés alimentaires tient compte de ses revenus et de ses charges. Ce qui ne veut pas dire que celui qui gagne deux fois qu'un autre paiera deux fois plus. Il est toujours difficile de dire combien cela sera.
Je ne crois pas que chacun trouvera cela équitable, c'est ainsi et humain.
Normalement, le dossier auprès du Conseil Général est à refaire tous les 2 ans, permettant de réétudier des modifications de revenus et de charges.
Je pense que vous savez que les sommes versées pourront être déclarées fiscalement et peut-être venir diminuer l'imposition.
Cordialement
la participation demandée à chacun des obligés alimentaires tient compte de ses revenus et de ses charges. Ce qui ne veut pas dire que celui qui gagne deux fois qu'un autre paiera deux fois plus. Il est toujours difficile de dire combien cela sera.
Je ne crois pas que chacun trouvera cela équitable, c'est ainsi et humain.
Normalement, le dossier auprès du Conseil Général est à refaire tous les 2 ans, permettant de réétudier des modifications de revenus et de charges.
Je pense que vous savez que les sommes versées pourront être déclarées fiscalement et peut-être venir diminuer l'imposition.
Cordialement
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