Indemnité d'occupation et divorce
Bonsoir, Je suis en instance de divorce avec ordonnance de non conciliation au 16.12.2013. Je paye le prêt immobilier 964€ et mon ex-mari a deman...
Bonsoir, Je suis en instance de divorce avec ordonnance de non conciliation au 16.12.2013. Je paye le prêt immobilier 964€ et mon ex-mari a deman...
bonjour, j'aimerais avoir un renseignement mon ex m'a viré les arrieres de pension alimentaire en 2008 il m'a viré 5000e mais maintenant je lui re...
bonjour j ai obtenu la garde par le jaf suite a extreme violence et suspicion d inseste de mon ex compagne mes enfants venait depuis 1 an en heberge...
Je vis depuis une trentaine d'années avec mon conjoint sans être mariée. Nous avons une fille. Je souhaite connaitre les modalités afin bénéficier de ...
Bonjour, Mon mari veut demander le divorce sans raison particulière. Vie commune en octobre 1980, mariage en octobre 1983. Un enfant de 28 ans. Nous ...
Bonjour, Alors voilà, j'ai 15 ans, je rentre en première S l'année prochaine ( 2014-2015 ) et je voulais savoir s'il était possible de porter p...
Bonjour, je n'es jamais vécu av le père de mes enfant 4ans et 15 mois lui fumeur de cannabis depuis plus de 30 ans moi arrêter depuis ma rupture depui...
Bonjour Apres avoir gagné en appel le jugement dit : La partie adverse est condamnée a payer à Mme W... la somme de 1300 euros. Mon avocat refuse...
bonjour à tous et merci pour votre aide. lors de notre divorce et ne pouvant assumer pleinement mes enfants mon ex mari avait obtenu le droit de ga...
mon beau fils etant en instance de divorce recois ses enfants un dimanche sur deux et la moitie des vacances scolaires lorsque ma belle fille a les en...
Donc je suis mariée depuis 10ans mon mari était divorce son ex s'est remariée et divorcée depuis je voudrais d'avoir si mon mari décédé pourrait avoir...
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien avec mon époux (maries sous le régime de la communauté) en copropriété et le syndic n'arrête pas de m'adresser l...
bonjour, j'ai divorcé en décembre 2012. Au jugement, mon mari a gardé la maison et moi j'ai pris une location. La banque a accepté qu'il reprenne les ...
bonjour; ...
Bonjour, Je ne souhaite plus que mon actuel avocat continue de s'occuper de mon dossier divorce. Avez-vous une lettre type pour l'informer de la si...
Bonsoir , je suis accouchée aux etas unies , et je vis au maroc , je voulais savoir comment pbtenir des indemnités de mon bébé , comment ça se pass...
bonjour, je suis en instance de divorce et mon epouse demande une recompense mais ma maison m'appartient car je l'avais avant notre mariage et que le ...
Bonjour, je suis dominicaine j'habite en guyane française depuis 9 ans je vais a l'école je suis arrivé de façons irrégulière et je n'est pas de doc...
BONJOUR quelqu'un pourrait me dire si on peut donner une -procuration à un enfant pour signer la succession chez le notaire et qui va toucher héri...
bonjour,ce message est destiné à infrason17,j'ai lu votre message du 21/10/13 je voudrais savoir dans la mesure du possible la suite de votre projet c...
Bonjour, Je suis au RSA depuis peu et dois versé 4 pensions alimentaire, suis-je dans l'obligation de continué a les verser ?
Bonjour, Je vous explique mon problème, j'ai demandé à changé de nourrice, ma demande à été acceptée, ils m'ont envoyé vers une autre nourrice, seu...
Bonjour, mes fils de 12 et 14 ans ne supportent plus les week-ends et demi vacances chez leur père. Il ne leur accorde pas d'attention (les laisse s...
Bonjour, qui peut me répondre en attendant d'aller voir un avocat pour me donner une idée. Voilà j'ai 3 garçons, je les elevés en suivant mon ma...
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un appartement il y'a 8 ans alors que j'étais avec mon conjoint. Il n'avait à l'époque pas de revenu signif...
Bonjour, ma femme et moi parlons de divorce, mais j'aimerais être éclairé sur certains points... nous vivons ensemble depuis 1999, j'ai fait une a...
J'ai 14 ans je supporte plus ma mère. Mon petit frère de 8 ans m'insulte et je le droit de rien dire. Mon petit frère a le droit a tout ,il a tout se ...
BONJOUR,JE VOUDRAIS JUSTE SAVOIR .LE PAPA DE MON ENFANT MA POSE LA QUESTION COMMENT ETRE DECHU DE CES DROIT PATERNEL ET NE PLUS ME PAYER DE PENSION AL...
Bonjour, Mon enfant porte deux noms, le nom de son père et mien. Je voudrais savoir si dans l'usage courant il lui est possible d'en utiliser seulem...
Bonjour, Est-il normal de laisser une ado de 15 ans seule à la maison pendant 12 jours. La maman est à 900 kms et le papa à 1000 kms ? Légalement es...
Bonjour Si mon enfant , mineur ,reçois des amis a la maison , font des petites fête et consomme de l'alcool . Je voudrais savoir , quelle est ...
Bonjour, Je me trouve dans une situation complexe. Mes deux parents se sont séparés durant l'année. Mon père a ses revenus diminués de 50% cette ann...
bonjour voila mon probleme j ai demander a mon fils de me commander une piece sur le net pour mon motoculteur ma belle fille a mis l argent sur son co...
BONJOUR, j'aimerais svp connaitre votre avis ,en vous faisant part de l'injustice de mon divorce .avec pension (non justifier) pour une de mes f...
Bonjour, J'aimerais savoir les mesures et conditions pour demander une pension alimentaire a mon père. Je vous explique la situation : J'ai intégré...
bonjour, mon ex époux depuis 3 mois paie la pension alimentaire à notre fille soit le 8, soit le 12 du mois alors que le jugement précise le 1er de ch...
Bonjour je suis maman d un petit garçon de 3 ans et je veux demander la garde exclusive car a l amiable sa marche pas. Moi je travail j ai un appartem...
Bonjour, le 31 mars 2014 j'ai du laisser mon ancien appartement car mon propriétaire voulait le récupérer, je me suis démenée et j'ai pu avoir un ...
bonsoir a la communauté, papa d'une petite fille de 7 ans, séparé de sa mère depuis janvier dernier, nous avons convenu de repartir les congés d'é...
Bonjour, j'ai mon enfant qui me demande une garde alternée avec son papa. Pour son bien être, je suis prête à l'accepter. Je suis plutôt du style, ...
Bonjour Mon fils de sept ans est en garde alternée depuis trois ans et il rêve de faire du foot mais son père refuse sous des prétextes fallacieux :...
Bonjour, je suis divorcée depuis 2 ans. Nous avons opté pour un divorce à l'amiable, avec r répartition des we comme suit : we pairs chez papa, et j...
Bonsoir, C'est la première fois que je demande de l'aide ou des informations qui pourront m'aider. Je ne sais pas part où commencer, voilà cela fai...
Bonjour à tous, Je viens ici chercher de l'aide. En effet mon épouse et moi-même sommes dans une situation très très compliqué. Je m'explique : c...
Bonjour, je suis en cours de séparation mais mon mari refuse le divorce à l'amiable et va rester dans la maison alors que je paierai un loyer ailleurs...
Bonjour, mon ex est partie juste après l'acquisition d'une maison, nous sommes propriétaire tous les 2, elle à quitté le domicile conjugal depuis 8m...
Bonjour Je suis dépourvu par rapport a ceux qui nous arrive. Mon fils a fait une terminal bac pro commerce dans un établissement privé et tou...
je suis tuteur de ma mere,celle ci avait l habitude de donner de l argent aux anniversaires a ces enfants puis je continuer merci de la reponse
Bonjour ma maman est en maison de retraite depuis 1 an, j ai 1 frére et une soeur, je suis la seule a payer soit 100 euros par mois avec un revenu po...
Bonjour Contexte : il y a 6 mois, j'ai rencontré un homme célibataire tout comme moi depuis plus d'un an et en instance de divorce depuis novembre. ...
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