Obligations enfant majeur sur la pension alimentaire

BerndHofmann Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - Modifié par GrandCaribou le 20/07/2014 à 21:51
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 juil. 2014 à 08:08
Bonsoir,
Quelles obligations ont des enfants majeures, étudiants, qui reçoivent une pension alimentaire de l'un des parents ?
Le cas précis :
Ma fille, 20 ans, reçoit une pension alimentaire de ma part pour cofinancer ses besoins durant la période de sa formation.
Manipulée par sa mère, elle refuse depuis 2 ans tout contact avec moi. A ce jour, je suppose, qu'elle poursuit ses études, mais je n'ai aucune idée si c'est réellement le cas, auprès de quelle école ou université. Je n'ai aucune information sur sa réussite de l'année universitaire 2013-2014.
En début de l'année universitaire 2013-2014, a de multiples reprises, je lui ai adressé des courriers (lettres recommandées avec accusée de réception à l'adresse de sa mère, la seule qui m'est connue) . Elle n'a daigné de répondre à aucun de ces courriers, la plupart me sont revenus, non-récupérés à la poste.

Je souhaiterai la mettre pour le début de l'année universitaire 2014-2015 a nouveau dans l'obligation de me fournir les informations qu'elle me doit donner.

Ma question : Quelles informations est-elle dans l'obligation de me fournir ? (adresse postale et mail, bulletin de notes, 2013-2014, certificat d'inscription 2014-2015, liste de ses besoins exprimés en termes financiers, origine de ses ressources, notamment la contribution de sa mère ..... ?). Quels sont les textes qui fixent ces obligations (Code civil, jurisprudence, ... ?). Sous quelle forme doit-elle fournir ces informations ?

Comment dois-je procéder pour obtenir ces informations ? (Seulement par des courriers que je lui adresserai à nouveau, ou peux-je / dois-je faire une démarche auprès du JAF ?)

Quels sont vos conseils en la matière ?
Je vous remercie par avance de vos renseignements.

Cordialement,

***Nom supprimé par la modération***

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
20 juil. 2014 à 22:53
Bonsoir
La pension est versée à la mère ou à la fille ?
Car dire qu'elle reçoit de votre part la pension ne me dit pas si le jugement est en faveur de la maman ou de la fille ?
Sinon, es ce qu'il est prévu quelque chose de précis sur celui ci ?
Auquel cas, vous pouvez uniquement demandé le certificat de scolarité de votre fille de l'année en cours.
Toutes les autres questions sont caduques, elle n'a aucune obligation de vous fournir les notes ou meme la participation financière de la maman.


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BerndHofmann Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014
Modifié par GrandCaribou le 21/07/2014 à 08:32
Bonjour, Je vous remercie vivement de votre réponse si rapide. Quant à votre question sur la personne à qui je verse la pension : Un jugement du JAF m'autorise de la verser directement à ma fille depuis Juillet 2013. Si cet élément vous permet de préciser votre réponse, je vous en remercie par avance.
Bien cordialement,
***Nom supprimé par la modération***
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BerndHofmann Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014
21 juil. 2014 à 08:11
..... suite : vous demandiez aussi, pourquoi je ne peux pas communiquer avec ma fille ou sa mère. Le divorce avec la mère de ma fille s'est très mal passé. Mon ex-épouse refusait tout dialogue constructif et ne me communiquait que ses "exigences" . Elle ne répondait à aucune de mes demandes ou points de vue. Le divorce date de 2009 (Cour d'appel) et compte tenu de la situation, je considère que moi non plus, je ne cherche plus le contact avec elle. Même concernant ma fille je n'ai jamais été ni mis aucourant, ni associé à aucune décision, même importante. Chaque fois, que je discutait avec ma fille, - que je voyais régulièrement jusqu'en été 2012,et avec qui existait une très bonne entente mutuelle et une grande proximité - , la mère a essayé et réussi de saboter ses démarches. Ma fille vivant chez elle était en permanence soumise à une pression psychologique forte pour s'éloigner de moi. Je lui ai proposé de venir vivre chez moi, ce qu'elle a pourtant toujours refusé.
Quant à ma fille : son refus catégorique de communiquer avec moi date de l'été 2012, lorsque j'ai eu le malheur de l'aider à sa demande de s'inscrire à une formation supérieure qu'elle s'est choisie (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne - ou elle était accepté et inscrite.) Sa mère, du fait que le père s'en est melé, a saboté cette orientation et semble avoir réussi de mettre une telle pression psychologique sur ma fille qu'elle ait accepté de couper les ponts avec moi, elle aussi. Tout au long de l'automne 2012 et du printemps 2013, j'ai envoyé de nombreux mails à ma fille et j'ai essayé de lui téléphoner à de nombreuses reprises, sans jamais obtenir la moindre réponse ou sans qu'elle ait, ne serait-ce qu'une fois décrochée le téléphone. Depuis une bonne année je lui ai dit qu'elle sera la bienvenue de reprendre contact quand elle veut, mais que je considère désormais, qu'elle a aussi fait son choix et si celui-ci est de ne plus avoir de contact avec moi, alors, je le respecte. Elle est majeure et doit assumer ses choix.
Le seul et unique "contact" depuis l'été 2012 était l'envoi du RIB de ma fille (sur lequel elle semble être domiciliée à l'adresse de sa mère) en automne 2013, après le jugement du JAF que je peux désormais verser la pension directement à ma fille. Ce RIB n'a été accompagné d'aucun mot ou commentaire, ni salutation.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
21 juil. 2014 à 09:01
Que précise le jugement concernant la pension a versée pour votre fille ?
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BerndHofmann Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014
Modifié par GrandCaribou le 21/07/2014 à 12:02
Le jugement n'indique quant à la pension que son montant (550 €/mois), le fait que je dois l'ajuster annuellement et que je dois la payer directement à ma fille. Il ne stipule aucune obligation pour ma fille.
Bien cordialement,
***Nom supprimé par la modération***
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
21 juil. 2014 à 12:44
Ce qui veut dire que ce que vous pourrez éventuellement réclamer en tant que débiteur de la pension, c'est une inscription, un certificat scolaire de ses études une fois par an.
Si elle ne répond pas favorablement chaque année à votre demande, vous l'avisez alors que vous allez devoir saisir le JAF pour connaitre sa situation et également, afin de vous assurez que la pension est toujours justifier.
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Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
21 juil. 2014 à 02:39
Bonjour,

Si elle refuse de vous fournir une attestation de scolarité (malheureusement dans le supérieur l'inscription ne veut pas dire que les cours sont suivis), vous pouvez saisir le JAF pour demander une modification de la pension alimentaire puisque votre fille n'est plus étudiante et que vous supposez qu'elle travaille. Si elle est encore étudiante elle fournira bien ses certificats à ce moment là.

Toutes les lettres qui vous reviennent gardez les sans les ouvrir elles contiennent toutes les preuves que vous essayez d'obtenir les documents qui doivent vous être fournis et que vous n'obtenez pas de réponse.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
21 juil. 2014 à 06:58
Bonjour Ysabé
Le JAF demandera la meme chose, un certificat d'inscription à une école, université ou formation. Le JAF n'ira pas vérifier si elle suit ou pas les cours, donc, le père ne peut (à condition que le jugement y fasse référence) ne réclamer que cette pièce pour justifier et une fois par an , de la situation.

Moi, la question que je me pose , c'est pourquoi vous ne pouvez pas dialoguer avec votre fille ?
Et la mère, vous ne pouvez pas dialoguer avec elle ?
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Placidy Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2014
22 juil. 2014 à 08:01
Bonjour,

De mon point de vue, votre fille se met la pression toute seule, pensant ne pas y arriver (dans ses études) et étant dans les meilleurs voire la meilleure !
Ce qui est très bien, et ce qui prouve qu'elle est loin d'être sotte
Elle est majeure,
Pendant quelques temps laissez la tranquille, sa pression qu'elle se met ne lui laisse plus de place pour vous (sorry) rassurez vous ce sera momentanée si vous la laissez tranquille
De fond, elle sait où sont ses intérêts et si elle ne veut plus allez dans cette école, c'est que sa motivation n'est pas suffisante, un peu plus tard peut être

Restez dans la légalité, versez la pension à la mère, comme l'indique votre jugement et arrêtez de pensez que sa mère la séquestre !
Je vous le répète, votre fille est majeure ! et elle est peut être tout simplement amoureuse et a peur de vous dire qu'elle veut rester là où elle est.
Arrêtez de vous faire un film qui vous rend malade
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
22 juil. 2014 à 08:04
Bonjour Placidy

Permettez moi de vous dire que vous répondez à coté de tout . Déja, la pension est versée à la fille directement par jugement et pour le reste, il vous manque énormément de maturité
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