Obligations enfant majeur sur la pension alimentaire
BerndHofmann
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Quelles obligations ont des enfants majeures, étudiants, qui reçoivent une pension alimentaire de l'un des parents ?
Le cas précis :
Ma fille, 20 ans, reçoit une pension alimentaire de ma part pour cofinancer ses besoins durant la période de sa formation.
Manipulée par sa mère, elle refuse depuis 2 ans tout contact avec moi. A ce jour, je suppose, qu'elle poursuit ses études, mais je n'ai aucune idée si c'est réellement le cas, auprès de quelle école ou université. Je n'ai aucune information sur sa réussite de l'année universitaire 2013-2014.
En début de l'année universitaire 2013-2014, a de multiples reprises, je lui ai adressé des courriers (lettres recommandées avec accusée de réception à l'adresse de sa mère, la seule qui m'est connue) . Elle n'a daigné de répondre à aucun de ces courriers, la plupart me sont revenus, non-récupérés à la poste.
Je souhaiterai la mettre pour le début de l'année universitaire 2014-2015 a nouveau dans l'obligation de me fournir les informations qu'elle me doit donner.
Ma question : Quelles informations est-elle dans l'obligation de me fournir ? (adresse postale et mail, bulletin de notes, 2013-2014, certificat d'inscription 2014-2015, liste de ses besoins exprimés en termes financiers, origine de ses ressources, notamment la contribution de sa mère ..... ?). Quels sont les textes qui fixent ces obligations (Code civil, jurisprudence, ... ?). Sous quelle forme doit-elle fournir ces informations ?
Comment dois-je procéder pour obtenir ces informations ? (Seulement par des courriers que je lui adresserai à nouveau, ou peux-je / dois-je faire une démarche auprès du JAF ?)
Quels sont vos conseils en la matière ?
Je vous remercie par avance de vos renseignements.
Cordialement,
***Nom supprimé par la modération***
Quelles obligations ont des enfants majeures, étudiants, qui reçoivent une pension alimentaire de l'un des parents ?
Le cas précis :
Ma fille, 20 ans, reçoit une pension alimentaire de ma part pour cofinancer ses besoins durant la période de sa formation.
Manipulée par sa mère, elle refuse depuis 2 ans tout contact avec moi. A ce jour, je suppose, qu'elle poursuit ses études, mais je n'ai aucune idée si c'est réellement le cas, auprès de quelle école ou université. Je n'ai aucune information sur sa réussite de l'année universitaire 2013-2014.
En début de l'année universitaire 2013-2014, a de multiples reprises, je lui ai adressé des courriers (lettres recommandées avec accusée de réception à l'adresse de sa mère, la seule qui m'est connue) . Elle n'a daigné de répondre à aucun de ces courriers, la plupart me sont revenus, non-récupérés à la poste.
Je souhaiterai la mettre pour le début de l'année universitaire 2014-2015 a nouveau dans l'obligation de me fournir les informations qu'elle me doit donner.
Ma question : Quelles informations est-elle dans l'obligation de me fournir ? (adresse postale et mail, bulletin de notes, 2013-2014, certificat d'inscription 2014-2015, liste de ses besoins exprimés en termes financiers, origine de ses ressources, notamment la contribution de sa mère ..... ?). Quels sont les textes qui fixent ces obligations (Code civil, jurisprudence, ... ?). Sous quelle forme doit-elle fournir ces informations ?
Comment dois-je procéder pour obtenir ces informations ? (Seulement par des courriers que je lui adresserai à nouveau, ou peux-je / dois-je faire une démarche auprès du JAF ?)
Quels sont vos conseils en la matière ?
Je vous remercie par avance de vos renseignements.
Cordialement,
***Nom supprimé par la modération***
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3 réponses
Bonsoir
La pension est versée à la mère ou à la fille ?
Car dire qu'elle reçoit de votre part la pension ne me dit pas si le jugement est en faveur de la maman ou de la fille ?
Sinon, es ce qu'il est prévu quelque chose de précis sur celui ci ?
Auquel cas, vous pouvez uniquement demandé le certificat de scolarité de votre fille de l'année en cours.
Toutes les autres questions sont caduques, elle n'a aucune obligation de vous fournir les notes ou meme la participation financière de la maman.
La pension est versée à la mère ou à la fille ?
Car dire qu'elle reçoit de votre part la pension ne me dit pas si le jugement est en faveur de la maman ou de la fille ?
Sinon, es ce qu'il est prévu quelque chose de précis sur celui ci ?
Auquel cas, vous pouvez uniquement demandé le certificat de scolarité de votre fille de l'année en cours.
Toutes les autres questions sont caduques, elle n'a aucune obligation de vous fournir les notes ou meme la participation financière de la maman.
Bonjour,
Si elle refuse de vous fournir une attestation de scolarité (malheureusement dans le supérieur l'inscription ne veut pas dire que les cours sont suivis), vous pouvez saisir le JAF pour demander une modification de la pension alimentaire puisque votre fille n'est plus étudiante et que vous supposez qu'elle travaille. Si elle est encore étudiante elle fournira bien ses certificats à ce moment là.
Toutes les lettres qui vous reviennent gardez les sans les ouvrir elles contiennent toutes les preuves que vous essayez d'obtenir les documents qui doivent vous être fournis et que vous n'obtenez pas de réponse.
Si elle refuse de vous fournir une attestation de scolarité (malheureusement dans le supérieur l'inscription ne veut pas dire que les cours sont suivis), vous pouvez saisir le JAF pour demander une modification de la pension alimentaire puisque votre fille n'est plus étudiante et que vous supposez qu'elle travaille. Si elle est encore étudiante elle fournira bien ses certificats à ce moment là.
Toutes les lettres qui vous reviennent gardez les sans les ouvrir elles contiennent toutes les preuves que vous essayez d'obtenir les documents qui doivent vous être fournis et que vous n'obtenez pas de réponse.
Bonjour Ysabé
Le JAF demandera la meme chose, un certificat d'inscription à une école, université ou formation. Le JAF n'ira pas vérifier si elle suit ou pas les cours, donc, le père ne peut (à condition que le jugement y fasse référence) ne réclamer que cette pièce pour justifier et une fois par an , de la situation.
Moi, la question que je me pose , c'est pourquoi vous ne pouvez pas dialoguer avec votre fille ?
Et la mère, vous ne pouvez pas dialoguer avec elle ?
Le JAF demandera la meme chose, un certificat d'inscription à une école, université ou formation. Le JAF n'ira pas vérifier si elle suit ou pas les cours, donc, le père ne peut (à condition que le jugement y fasse référence) ne réclamer que cette pièce pour justifier et une fois par an , de la situation.
Moi, la question que je me pose , c'est pourquoi vous ne pouvez pas dialoguer avec votre fille ?
Et la mère, vous ne pouvez pas dialoguer avec elle ?
Bonjour,
De mon point de vue, votre fille se met la pression toute seule, pensant ne pas y arriver (dans ses études) et étant dans les meilleurs voire la meilleure !
Ce qui est très bien, et ce qui prouve qu'elle est loin d'être sotte
Elle est majeure,
Pendant quelques temps laissez la tranquille, sa pression qu'elle se met ne lui laisse plus de place pour vous (sorry) rassurez vous ce sera momentanée si vous la laissez tranquille
De fond, elle sait où sont ses intérêts et si elle ne veut plus allez dans cette école, c'est que sa motivation n'est pas suffisante, un peu plus tard peut être
Restez dans la légalité, versez la pension à la mère, comme l'indique votre jugement et arrêtez de pensez que sa mère la séquestre !
Je vous le répète, votre fille est majeure ! et elle est peut être tout simplement amoureuse et a peur de vous dire qu'elle veut rester là où elle est.
Arrêtez de vous faire un film qui vous rend malade
De mon point de vue, votre fille se met la pression toute seule, pensant ne pas y arriver (dans ses études) et étant dans les meilleurs voire la meilleure !
Ce qui est très bien, et ce qui prouve qu'elle est loin d'être sotte
Elle est majeure,
Pendant quelques temps laissez la tranquille, sa pression qu'elle se met ne lui laisse plus de place pour vous (sorry) rassurez vous ce sera momentanée si vous la laissez tranquille
De fond, elle sait où sont ses intérêts et si elle ne veut plus allez dans cette école, c'est que sa motivation n'est pas suffisante, un peu plus tard peut être
Restez dans la légalité, versez la pension à la mère, comme l'indique votre jugement et arrêtez de pensez que sa mère la séquestre !
Je vous le répète, votre fille est majeure ! et elle est peut être tout simplement amoureuse et a peur de vous dire qu'elle veut rester là où elle est.
Arrêtez de vous faire un film qui vous rend malade
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement,
***Nom supprimé par la modération***
Quant à ma fille : son refus catégorique de communiquer avec moi date de l'été 2012, lorsque j'ai eu le malheur de l'aider à sa demande de s'inscrire à une formation supérieure qu'elle s'est choisie (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne - ou elle était accepté et inscrite.) Sa mère, du fait que le père s'en est melé, a saboté cette orientation et semble avoir réussi de mettre une telle pression psychologique sur ma fille qu'elle ait accepté de couper les ponts avec moi, elle aussi. Tout au long de l'automne 2012 et du printemps 2013, j'ai envoyé de nombreux mails à ma fille et j'ai essayé de lui téléphoner à de nombreuses reprises, sans jamais obtenir la moindre réponse ou sans qu'elle ait, ne serait-ce qu'une fois décrochée le téléphone. Depuis une bonne année je lui ai dit qu'elle sera la bienvenue de reprendre contact quand elle veut, mais que je considère désormais, qu'elle a aussi fait son choix et si celui-ci est de ne plus avoir de contact avec moi, alors, je le respecte. Elle est majeure et doit assumer ses choix.
Le seul et unique "contact" depuis l'été 2012 était l'envoi du RIB de ma fille (sur lequel elle semble être domiciliée à l'adresse de sa mère) en automne 2013, après le jugement du JAF que je peux désormais verser la pension directement à ma fille. Ce RIB n'a été accompagné d'aucun mot ou commentaire, ni salutation.
Bien cordialement,
***Nom supprimé par la modération***
Si elle ne répond pas favorablement chaque année à votre demande, vous l'avisez alors que vous allez devoir saisir le JAF pour connaitre sa situation et également, afin de vous assurez que la pension est toujours justifier.