Garde alternée

nathanie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - 21 juil. 2014 à 09:41
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 juil. 2014 à 13:19
Bonjour j ai un souci avec le pere de ma fille nous n etions pas marié et donc separé depuis un peu plus de deux ans maintenant nous sommes en garde alternée mais sans decision de jugement car aucune procedure n avait ete engager jusqu a il y a deux semaines. Voila j explique le topo nous avons un souci a propos des vacances un changement que mr a decider a la derniere minute qui nous ferais changer nos semaines de garde le seul probleme c est que mes conges sont posées en fonction de mon enfant jusqu a la fin de l année si je ne lui rend pas la petite est ce qu il a le droit de venir me reclamer l enfant chez moi avec la police de la ville tout en sachant qu il y a deux semaines presque 3 il a fait une demande de procedure aipres du jaf en remplissant tout les papiers y compris les miens que j ai signé car je voulais bien faire un effort sur certaines choses et m est il possible de me retracter sur cette demande que j ai signé aupres du tribunal. Si quelqu un pouvait m aider cela me rendrait un tres grand service. Je vous remercie d avance

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
21 juil. 2014 à 13:19
C'est pour ce genre d'histoire que l'on conseil d'homologuer les accords pris a l'amiable devant un juge.
Manifestement votre accord avec le père ne lui convient plus, il décide donc de passer devant le JAF, c'est son droit et c'est la procédure normale.
tant qu'il n y a pas de jugement, vous êtes en droit de suivre le premier accord que vous aviez pris.
Vous lui envoyer une LRAR en lui répondant qu'ayant posé vos vacances en fonction de vos précédents accords et de votre enfant, vous ne pouvez pas accepter sa demande de décaler. Il ne pourra rien réclamer tant qu'il n'a pas de jugement lui donnant le droit.
il faudra prouver devant le juge lors de l'audience, que c'est lui qui a voulu changer au dernier moment, alors que vous aviez déja pris toute les dispositions, et que votre accord fonctionnais jusqu'à maintenant. Cela permettra de montrer votre bonne foi, et expliquer pourquoi vous avez refuser de lui confier l'enfant dans la période.

Qu'avez vous signé exactement ?
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