Garde alternée
nathanie
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sleepy00
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21 juil. 2014 à 13:19
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C'est pour ce genre d'histoire que l'on conseil d'homologuer les accords pris a l'amiable devant un juge.
Manifestement votre accord avec le père ne lui convient plus, il décide donc de passer devant le JAF, c'est son droit et c'est la procédure normale.
tant qu'il n y a pas de jugement, vous êtes en droit de suivre le premier accord que vous aviez pris.
Vous lui envoyer une LRAR en lui répondant qu'ayant posé vos vacances en fonction de vos précédents accords et de votre enfant, vous ne pouvez pas accepter sa demande de décaler. Il ne pourra rien réclamer tant qu'il n'a pas de jugement lui donnant le droit.
il faudra prouver devant le juge lors de l'audience, que c'est lui qui a voulu changer au dernier moment, alors que vous aviez déja pris toute les dispositions, et que votre accord fonctionnais jusqu'à maintenant. Cela permettra de montrer votre bonne foi, et expliquer pourquoi vous avez refuser de lui confier l'enfant dans la période.
Qu'avez vous signé exactement ?
Manifestement votre accord avec le père ne lui convient plus, il décide donc de passer devant le JAF, c'est son droit et c'est la procédure normale.
tant qu'il n y a pas de jugement, vous êtes en droit de suivre le premier accord que vous aviez pris.
Vous lui envoyer une LRAR en lui répondant qu'ayant posé vos vacances en fonction de vos précédents accords et de votre enfant, vous ne pouvez pas accepter sa demande de décaler. Il ne pourra rien réclamer tant qu'il n'a pas de jugement lui donnant le droit.
il faudra prouver devant le juge lors de l'audience, que c'est lui qui a voulu changer au dernier moment, alors que vous aviez déja pris toute les dispositions, et que votre accord fonctionnais jusqu'à maintenant. Cela permettra de montrer votre bonne foi, et expliquer pourquoi vous avez refuser de lui confier l'enfant dans la période.
Qu'avez vous signé exactement ?