Les discussions
Puis-je rendre visite à ma mère ?/belgique
Bonjour, ma mère est sous la responsabilité de mon frère , elle habite chez lui est ce que je peux lui renddre visite , même si mon frere ne veut ...
Jeux de hasard
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les gains aux jeux (Loto,Euromillion...)sont cosidérés comme biens propres ou communs dans un mariage établi sans cont...
Double nationalité italienne
Bonjour, Ma mère née en 1946 s'est mariée avec mon père, français, en février 1969. Elle me dit ne plus avoir sa nationalité italienne. Je suis ...
Intrusion au domicile après séparation de corps
Mon conjoint à quitté le domicile familial pour la dernière fois il y a 3 mois Ai je le droit de lui interdire l accès à notre maison ( même s il...
Je suis un jeune de 15ans comment avoir une garde libre?
Bonjour, Je suis une jeune ado de 15 ans, depuis plusieurs années je suis dans une situation un peu difficile avec mon père et je me suis dit pendan...
Comment changer de tuteur légal?
bonjour, je cherche quel procédure je dois faire pour pouvoir changer de tuteur légal et quel est l'âge légal pour le faire?
Revalorisation pension alimentaire
RésoluBonjour. Je suis papa d une petite fille de 6 ans d'un 1er mariage. Depuis 5 ans et demi, je paye la meme somme ( 200 euros) par mois pour la pension....
Refus de payer une pension
Bonjour, J'ai 18 ans et je passe en terminale Sciences de l'ingénieur. En troisième, j'ai demandé à entrer en seconde dans un lycée assez loin de ch...
Divorce a l'amiable
Bonjour, Ayant fait il y a un mois une requête de demande en divorce en consentement mutuel, possédant une maison en commun, mon épouse désirerais ve...
Qui peut avoir accès au compte de ma mère ?
FerméBonsoir , ma mère vit pour l'instant chez mon frère , mon frère à accès à son compte , pour retirer au nom de ma mère ainsi que virements etc .. , Mai...
Revision de pension car enfant majeur
Bonjour, Mon ex mari qui paie la pension alimentaire demande une révision de pension car notre fils vient d etre majeur. Je n'ai pas les moyens de ...
Separation de corps
Bonjour à tous, En fait je suis marié depuis 17 ans sous le regime monogamique avec communauté des biens, déclarée seropositive en 2010, suite à ce...
Droit d'héritage sur usufruit entre concubins et entre pacsés
nous sommes concubins, nous avons acheté ensemble une maison avec chacun un pourcentage des parts, nous avons inclus dans un testament une clause d'u...
Droit de garde
Mon ex épouse me refuse mes enfants - un ptit gars et une fille - (alors que c'est mon mois de garde décidé par le tribunal - week end 1, 3, 5 et 1er...
Père majeur français d'une fille mineur née en belgique
Bonsoir, ou bonjour pour les lève tôt. J'ai une question plutôt urgente, j'ai 23 ans et je vis en France chez ma mère je suis en CDI en temps que Vend...
Comment prouver que c'est bien vous qui paie tout?
Bonjour, Un ami divorce, artisan taxi, mariage sans contrat. La requête a été initiée par son épouse et il est complétement dévasté. Sur les deux ...
Sortie d'enfants du territoire
Nos enfants partent en vacances en espagne chez des amis. Y a t-il des documents juridiques a établir. Merci de votre réponse
Tribunal compétent
Bonjour, Quelle tribunal saisir pour demander la garde de son enfant dans le cadre d'une séparation de personnes pacsés. En effet le domicile de...
Décès de ma maman
Bonjour, Mes frères ont sciemment omis de me faire part du décès de notre mère, au point de ne pas inscrire mon nom dans le faire-part du décès publi...
Abus de pouvoir et absentéisme d'un professeur
Bonjour; Comme l'indique de titre, je vous contact au sujet d'un de mes professeur (Responsable du pôle BTS et professeur d'électrotechnique). ...
Peut-on laisser seu?s ses enfants?
Bonjour, Ma voisine laisse souvent ses enfants seuls âgés de 7,9et11 ans pendant qu'elle part travailler. Cette situation est très inquiétante. Les ...
Bcp de femmes ne seront pas d'accord mais je tente/belgique
Bonjour, a tous, je suis ressemant séparer de mon ex conjointe avec qui j'ai eu deux enfants. je lui verse 450 euros /mois pour eux vu que je ne les a...
Pension alimentaire et prise en charge
Bonjour, Je recherchais des informations qui auraient pu m'éclairer et je suis tombée sur votre forum qui m'a l'air riche en infos utiles! Alors v...
Coût d'un rachat de soulte avant d'avoir divorcé
Bonjour, Ma femme ma femme et moi comptons bientôt divorcer par consentement mutuel. Mais avant de lancer la procédure, je compte racheter la soult...
Peut on désolidariser un futur époux par un document notarié?
Bonjour, Existe-t-il un moyen ou un document, que l'on puisse faire avant le mariage pour désolidariser son futur conjoint de l'obligation aliment...
Conges payes de mon assistante maternelle
Bjr , J'ai une question J'emploie une assistante maternelle 21h/semaine mais à partir de septembre ma fille commence école on a donc prévu un a...
Honoraires avocat
Bonjour, Voilà, j'ai avancé à mon avocate 500 euros pour une affaire qui a été jugée le 31 mars, entre-temps j'ai obtenu l'aide juridictionnelle to...
Problème séparation
Bonjour, je viens de me séparer de mon ex concubine avec laquelle je vivais en union libre depuis 10 ans. Notre séparation se passe très mal et elle a...
Divorce franco marocain
Bonjour, Je suis française, mariéé avec un marocain qui a obtenu la nationalitée francaise lors de notre mariage. Celui ci a été retranscri a l'amba...
Début des vacances: date de l'école ou de l'éducation nationale?
Bonjour, La décision du JAF n'est pas précise. Quelle est la date à prendre en compte pour déterminer le 1er jour des vacances d'été (répartition pa...
Je veux partir tout seul
Bonjour, mes parents ne sont malheureusement pas d'accord que je parte seul, et ce, tant que je suis mineur. C'est possible vous pensez de partir...
Pension alimentaire
Bonjour, J'"aimerai savoir si un enfant majeur doit rendre les informations concernant la scolarité de sa fille merci
Notre fils de 9 ans humilié par son enseignant
Bonjour, Notre fils de 9 ans en grande difficultés scolaire et suivi 4 fois par semaine par 4 professionnels différents à été victime d'humiliation...
Demande de mise sous tutelle
Je désirerai connaître le coup de la mise sous tutelle.
Demande de nationalité
bjr je suis père de nationalité française ma fille née le 10 03 1988 au botswana comment faire pour obtenir sa nationalité française et pour qu ell...
Rupture de contrat assistante maternelle et arrêt maladie
Bonjour, nous employions depuis 3 ans une assistante maternelle. Le mois dernier nous lui avons fait parvenir sa rupture de contrat car notre enfant ...
Divorce et frais notariés
Bonjour, nous avions décidé avec mon mari d'engager une procédure de divorce à l'amiable mais il me parle aujourd'hui d'une autre procédure ( article...
Impot garde alterne
Bonjour, nous allons divorcer nous avons 2 enfants on souhaiterais la garde alternée qui declare les enfants fiscalement moi la femme je gagne 1500E n...
Sa prend combien de temps pour avoir une réponse
Salut tout le monde je veux savoir sa prend combien de temps pour avoir une réponse vue que je me suis marié avec un français et moi actuellement je s...
Besoin d'explication
Bonjour, Bonjour mon ex conjoint le père de mes énfants ma tiré dessu ! Il était violent j'y suis retournée je peut me faire enlevée mes enfants en ...
Changement de collège
Bonjour, Je suis Madame Robert j'ai un gros souci ma fille passe en 3eme elle veut changer de collège elle me l'annonce seulement maintenant alors...
Vacances scolaires d'été
Bonjour, j'ai la garde de mon fils pendant 1 mois durant les vacances scolaires , ai je le droit de le laisser partir camper avec des amis pendant cet...
Entente prealable refusé, que dois je faire?
Bonjour, je suis mere de famille d'une petite fille d'un an et demi, nous sommes séparés d'avec le papa depuis peu mais il ne prend pas sa fille a gar...
Protection de ma fille vis-à-vis de son ex-compagnon
Bonjour à tous, je vient vous demande des conseil c'est pour ma fille qui est séparé du père de sa fille qui a 15mois après 5ans de vie commune j'a...
Mon compagnon menace de prendre mon enfant et refuse la separati
Bonjour, Voilà j ai mis du temps a écrire mais la j en peux plus . Je suis installée avec mon compagnon depuis un an et demi et nous avons un enfant...
Garde d'enfant
Bonjour, J'ai mes vacances imposées en Août toutes les années puisque ma société ferme, mon ex concubin as t il le droit de me refuser la garde de ...
Mjc refuse de nourrir mon enfant
Bonjour, bonjour à tous mon enfant de 5 ans à un problème d'alimentation depuis petit il est scolarisé normalement il " mangeait" à la cantine ( ...
Divorce et frais notariés
RésoluNous étions d'accord avec mon mari pour entamer une procédure de divorce à l'amiable mais il me parle maintenant de l'article 233 et de ne divorcer qu...
Liste des médecins habilités pour demande de tutelle
Bonjour, je ne trouvepas la liste des médecins habilités pour l'examen nécessaire à la demande de mise sous tutelle d'une personne agée sur Pau cent...
Vanel
Bonjour, « : je suis divorcé ; 2 enfants : ma fille a 21 ans et a l ecole donc j ai la garde et vie chez moi : son frere a 17 ans et vie avec sa mer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...