Divorce a l'amiable
figlop
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A voir également:
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Ptifiloum
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Modifié par Ptifiloum le 18/07/2014 à 12:56
Modifié par Ptifiloum le 18/07/2014 à 12:56
Bonjour,
1/ concernant les successions, si vous êtes marié sous le régime légal (sans contrat) ces biens restent propre et n'entrent pas dans le partage, donc pas d'inquiétude.
2/ concernant la prestation compensatoire, s'il s'agit d'après vos dire d'un divorce d'un commun accord, sur quelle base serait augmentée la prestation compensatoire ? vu que vous êtes d'accord, le juge ne peut qu'homologuer l'accord en l'état ou ne pas l'homologuer et vous renvoyer à discuter, mais ne changera pas de son propre chef le montant de la prestation compensatoire.
3/ concernant la vente du bien immobilier avant le divorce c'est effectivement plus intéressant financièrement pour vous ça évite de passer devant le notaire pour la liquidation de la communauté ce qui a un coût non négligeable.
Cordialement
1/ concernant les successions, si vous êtes marié sous le régime légal (sans contrat) ces biens restent propre et n'entrent pas dans le partage, donc pas d'inquiétude.
2/ concernant la prestation compensatoire, s'il s'agit d'après vos dire d'un divorce d'un commun accord, sur quelle base serait augmentée la prestation compensatoire ? vu que vous êtes d'accord, le juge ne peut qu'homologuer l'accord en l'état ou ne pas l'homologuer et vous renvoyer à discuter, mais ne changera pas de son propre chef le montant de la prestation compensatoire.
3/ concernant la vente du bien immobilier avant le divorce c'est effectivement plus intéressant financièrement pour vous ça évite de passer devant le notaire pour la liquidation de la communauté ce qui a un coût non négligeable.
Cordialement