Garde d'enfant et école privée

sylvie1409 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2020 - 21 juil. 2014 à 16:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 juil. 2014 à 15:24
Bonjour,

J'aurais 2 points de questionnement à vous soumettre :
1- l'ex femme de mon compagnon envoie sa fille chez ses grands-parents pendant 1 mois avant que celle-ci vienne passer 15 jours de vacances chez nous. Petit bémol, les grands parents habitent à 800 km et la mère nous oblige a aller récupérer sa fille là-bas . Nous l'avons fait pendant 2 ans mais à présent cela pèse sur nos finances (300€).
Elle ne veux pas partager les frais et nous menace de laisser sa fille chez ses grands parents si nous n'assumons pas. Nous proposons alors de récupérer la petit à son domicile mais la mère ne veut pas aller la chercher chez ses propres parents
Question : Que peut t'on faire ? C'est injuste pour nous et pour l'enfant qui se réjouit de voir son papa

2- La maman de la fillette de 13 ans a inscrit également cette dernière dans une école privée et nous oblige a participer au financement soit 70€ de + par mois...
L'enfant travaille bien et nous pensons que dans le laïque elle travaillerait tout aussi bien. C'est une gentille petite soit dit en passant et malheureusement elle supporte cette communication difficile entre le père et la mère... et pour ma part cela me peine beaucoup.

merci pour vos conseils

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12453 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 8 438
21 juil. 2014 à 17:22
Bonjour,

Tout dépend de ce que dit le jugement !

Pour le premier point, il est souvent noté dans le jugement que le père doit récupérer l'enfant au domicile de la mère. Si c'est le cas il se pointe au domicile de la mère le jour prévu et porte plainte pour non-présentation d'enfant. La mère va vite comprendre son intérêt à aller chercher sa fille ou à payer le trajet en train.

Pour le second point, si le père verse déjà une pension alimentaire et que rien dans le jugement ne précise qu'il doit payer cette école privée il n'a rien à payer. C'est le choix de la mère de la mettre dans cette école (il aurait d'ailleurs pu s'y opposer au moment de l'inscription) c'est à elle d'assumer, si elle n'a pas les moyens, elle fait comme les autres parents qui voudraient le privé et n'en ont pas les moyens, elle la laisse dans le public.

Donc regardez exactement les termes du jugement.
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sylvie1409 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2020
21 juil. 2014 à 18:23
Re-bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Pour information et pour répondre à votre question il n'y a rien de précisé sur le jugement de divorce. Rien qui se rapporte au lieu de récupération de l'enfant... en tout cas même pas précisé au domicile de la mère.

Donc si nous lançons une requête auprès du JAF, je ne sais pas ce qu'il pourra statuer. Mais pour cette année je pense que c'est "cuit" car nous avons la petite à partir de fin Juillet. Alors nous prendrons sur le budget vacances que nous nous étions alloué.

Si vous avez d'autres précisions nous sommes toujours preneurs.

Par contre la mère avait déjà inscrit l'enfant en école privée en prétextant que les copines de celle-ci y étaient aussi... Mais son père va faire un courrier A/R à la mère en lui précisant qu'à la rentrée 2014 il ne souhaite plus payer l'école.

Ce qui 'ennuie le plus c'est que la petite de 13 ans va subir les remarques de sa mère au sujet du père, le dévalorisant aux yeux de l'enfant, et ça c'est dur pour le père et sa fille.

Bonne continuation et encore merci.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
21 juil. 2014 à 23:43
Bonsoir
Quand il n'y a rien d'indiquer, cela veut dire que c'est à charge pour le pere de venir chercher l'enfant au domicile de la mère et de le ramener
Donc, suivez les conseils d'Ysabé, cela s'applique maintenant
Mais prévenez la maman de vos intentions quand meme avant, ceci pour que le papa puisse quand meme voir sa fille pendant son mois de vacance
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sylvie1409 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2020
22 juil. 2014 à 14:26
Je vous remercie beaucoup à tous les deux Ysabe_L et Sophiag pour vos conseils qui nous confortent dans ce que nous avions prévu de faire.
Bonne continuation
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
22 juil. 2014 à 15:24
De rien, mais n'oubliez pas de prévenir par émail la maman de vos intentions.
Je viendrais chercher l'enfant à ton domicile à tel date comme le stipule le jugement car en l'absence de précision sur la personne qui prend ou ramène l'enfant, c'est d'office celui qui exerce son droit de visite qui a la charge de venir et ramener l'enfant au domicile de la mère. (et c'est logique, elle va pas vous le ramener de force si vous avez décidé de ne pas exercer ce week end la ou ses vacances la votre droit de visite et hébergement .) et vous rajoutez qu'auquel cas, vous déposerez plainte pour non présentation d'enfant.

Rappelez lui que le DVH (droit de visite et hébergement) reste un droit et non une obligation, mais qu'à contrario, elle est dans l'obligation de tenir à disposition l'enfant lors de votre DVH, sous peine d'une plainte pour non présentation d'enfant.
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Ysabe_l Messages postés 12453 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 8 438
21 juil. 2014 à 19:31
Bonjour,

Il faut que le père saisisse le JAF rapidement afin qu'il n'y ait pas de soucis aux prochaines vacances. Il faut qu'il demande que soit précisé le lieu de récupération de l'enfant et indique le soucis qu'il rencontre chaque été et les frais engendrés.

Et oui qu'il indique à la mère en recommandé avec accusé de réception qu'il ne souhaite plus payer l'école privée puisque ce n'est pas son choix.
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