Garde d'enfant et école privée
sylvie1409
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 juil. 2014 à 15:24
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A voir également:
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3 réponses
Ysabe_l
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21 juil. 2014 à 17:22
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Bonjour,
Tout dépend de ce que dit le jugement !
Pour le premier point, il est souvent noté dans le jugement que le père doit récupérer l'enfant au domicile de la mère. Si c'est le cas il se pointe au domicile de la mère le jour prévu et porte plainte pour non-présentation d'enfant. La mère va vite comprendre son intérêt à aller chercher sa fille ou à payer le trajet en train.
Pour le second point, si le père verse déjà une pension alimentaire et que rien dans le jugement ne précise qu'il doit payer cette école privée il n'a rien à payer. C'est le choix de la mère de la mettre dans cette école (il aurait d'ailleurs pu s'y opposer au moment de l'inscription) c'est à elle d'assumer, si elle n'a pas les moyens, elle fait comme les autres parents qui voudraient le privé et n'en ont pas les moyens, elle la laisse dans le public.
Donc regardez exactement les termes du jugement.
Tout dépend de ce que dit le jugement !
Pour le premier point, il est souvent noté dans le jugement que le père doit récupérer l'enfant au domicile de la mère. Si c'est le cas il se pointe au domicile de la mère le jour prévu et porte plainte pour non-présentation d'enfant. La mère va vite comprendre son intérêt à aller chercher sa fille ou à payer le trajet en train.
Pour le second point, si le père verse déjà une pension alimentaire et que rien dans le jugement ne précise qu'il doit payer cette école privée il n'a rien à payer. C'est le choix de la mère de la mettre dans cette école (il aurait d'ailleurs pu s'y opposer au moment de l'inscription) c'est à elle d'assumer, si elle n'a pas les moyens, elle fait comme les autres parents qui voudraient le privé et n'en ont pas les moyens, elle la laisse dans le public.
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sylvie1409
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19 juin 2020
21 juil. 2014 à 18:23
21 juil. 2014 à 18:23
Re-bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Pour information et pour répondre à votre question il n'y a rien de précisé sur le jugement de divorce. Rien qui se rapporte au lieu de récupération de l'enfant... en tout cas même pas précisé au domicile de la mère.
Donc si nous lançons une requête auprès du JAF, je ne sais pas ce qu'il pourra statuer. Mais pour cette année je pense que c'est "cuit" car nous avons la petite à partir de fin Juillet. Alors nous prendrons sur le budget vacances que nous nous étions alloué.
Si vous avez d'autres précisions nous sommes toujours preneurs.
Par contre la mère avait déjà inscrit l'enfant en école privée en prétextant que les copines de celle-ci y étaient aussi... Mais son père va faire un courrier A/R à la mère en lui précisant qu'à la rentrée 2014 il ne souhaite plus payer l'école.
Ce qui 'ennuie le plus c'est que la petite de 13 ans va subir les remarques de sa mère au sujet du père, le dévalorisant aux yeux de l'enfant, et ça c'est dur pour le père et sa fille.
Bonne continuation et encore merci.
Je vous remercie pour votre réponse.
Pour information et pour répondre à votre question il n'y a rien de précisé sur le jugement de divorce. Rien qui se rapporte au lieu de récupération de l'enfant... en tout cas même pas précisé au domicile de la mère.
Donc si nous lançons une requête auprès du JAF, je ne sais pas ce qu'il pourra statuer. Mais pour cette année je pense que c'est "cuit" car nous avons la petite à partir de fin Juillet. Alors nous prendrons sur le budget vacances que nous nous étions alloué.
Si vous avez d'autres précisions nous sommes toujours preneurs.
Par contre la mère avait déjà inscrit l'enfant en école privée en prétextant que les copines de celle-ci y étaient aussi... Mais son père va faire un courrier A/R à la mère en lui précisant qu'à la rentrée 2014 il ne souhaite plus payer l'école.
Ce qui 'ennuie le plus c'est que la petite de 13 ans va subir les remarques de sa mère au sujet du père, le dévalorisant aux yeux de l'enfant, et ça c'est dur pour le père et sa fille.
Bonne continuation et encore merci.
sophiag
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21 juil. 2014 à 23:43
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Bonsoir
Quand il n'y a rien d'indiquer, cela veut dire que c'est à charge pour le pere de venir chercher l'enfant au domicile de la mère et de le ramener
Donc, suivez les conseils d'Ysabé, cela s'applique maintenant
Mais prévenez la maman de vos intentions quand meme avant, ceci pour que le papa puisse quand meme voir sa fille pendant son mois de vacance
Quand il n'y a rien d'indiquer, cela veut dire que c'est à charge pour le pere de venir chercher l'enfant au domicile de la mère et de le ramener
Donc, suivez les conseils d'Ysabé, cela s'applique maintenant
Mais prévenez la maman de vos intentions quand meme avant, ceci pour que le papa puisse quand meme voir sa fille pendant son mois de vacance
sylvie1409
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19 juin 2020
22 juil. 2014 à 14:26
22 juil. 2014 à 14:26
Je vous remercie beaucoup à tous les deux Ysabe_L et Sophiag pour vos conseils qui nous confortent dans ce que nous avions prévu de faire.
Bonne continuation
Bonne continuation
sophiag
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22 juil. 2014 à 15:24
22 juil. 2014 à 15:24
De rien, mais n'oubliez pas de prévenir par émail la maman de vos intentions.
Je viendrais chercher l'enfant à ton domicile à tel date comme le stipule le jugement car en l'absence de précision sur la personne qui prend ou ramène l'enfant, c'est d'office celui qui exerce son droit de visite qui a la charge de venir et ramener l'enfant au domicile de la mère. (et c'est logique, elle va pas vous le ramener de force si vous avez décidé de ne pas exercer ce week end la ou ses vacances la votre droit de visite et hébergement .) et vous rajoutez qu'auquel cas, vous déposerez plainte pour non présentation d'enfant.
Rappelez lui que le DVH (droit de visite et hébergement) reste un droit et non une obligation, mais qu'à contrario, elle est dans l'obligation de tenir à disposition l'enfant lors de votre DVH, sous peine d'une plainte pour non présentation d'enfant.
Je viendrais chercher l'enfant à ton domicile à tel date comme le stipule le jugement car en l'absence de précision sur la personne qui prend ou ramène l'enfant, c'est d'office celui qui exerce son droit de visite qui a la charge de venir et ramener l'enfant au domicile de la mère. (et c'est logique, elle va pas vous le ramener de force si vous avez décidé de ne pas exercer ce week end la ou ses vacances la votre droit de visite et hébergement .) et vous rajoutez qu'auquel cas, vous déposerez plainte pour non présentation d'enfant.
Rappelez lui que le DVH (droit de visite et hébergement) reste un droit et non une obligation, mais qu'à contrario, elle est dans l'obligation de tenir à disposition l'enfant lors de votre DVH, sous peine d'une plainte pour non présentation d'enfant.
Ysabe_l
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21 juil. 2014 à 19:31
21 juil. 2014 à 19:31
Bonjour,
Il faut que le père saisisse le JAF rapidement afin qu'il n'y ait pas de soucis aux prochaines vacances. Il faut qu'il demande que soit précisé le lieu de récupération de l'enfant et indique le soucis qu'il rencontre chaque été et les frais engendrés.
Et oui qu'il indique à la mère en recommandé avec accusé de réception qu'il ne souhaite plus payer l'école privée puisque ce n'est pas son choix.
Il faut que le père saisisse le JAF rapidement afin qu'il n'y ait pas de soucis aux prochaines vacances. Il faut qu'il demande que soit précisé le lieu de récupération de l'enfant et indique le soucis qu'il rencontre chaque été et les frais engendrés.
Et oui qu'il indique à la mère en recommandé avec accusé de réception qu'il ne souhaite plus payer l'école privée puisque ce n'est pas son choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...