Divorce et sort de l'usufruit de la résidence principale
FIFIdu59
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 21 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2014
-
21 juil. 2014 à 21:05
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 22 juil. 2014 à 10:08
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 22 juil. 2014 à 10:08
A voir également:
- Que devient l'usufruit en cas de divorce
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD? - Forum Habitation
- USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ? - Forum taxes locales
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
22 juil. 2014 à 10:08
22 juil. 2014 à 10:08
Bonjour,
quelques éléments de réponse : si la différence de vos revenus est importante, oui, votre épouse pourra obtenir une prestation compensatoire, divorce à l'amiable ou pas d'ailleurs.
pour la valeur de la maison : vous écrivez "me réclame la moitié de la valeur de la maison", dans la mesure où vous n'êtes qu'usufruitier de la maison, la valeur que vous détenez chacun dépend de votre âge.
Si vous-même avez plus de 61 ans, votre valeur est de 40% de la votre part, disons que la maison vaut 100, chacun d'entre vous avait avant la donation 50, sur les 50, vous-même n'avez plus que 40% de 50, donc 20. Donc vous pourriez lui racheter sa propre part qui est, du coup, probablement moins importante que ce qu'elle imagine. Et donc peut-être dans vos possibilités financières.
Vous vous êtes appauvri avec cette donation, mais c'est un peu tard.
Prenez rendez-vous avec un avocat(e) afin d'avoir des informations plus précises avec le dossier.
Cordialement
quelques éléments de réponse : si la différence de vos revenus est importante, oui, votre épouse pourra obtenir une prestation compensatoire, divorce à l'amiable ou pas d'ailleurs.
pour la valeur de la maison : vous écrivez "me réclame la moitié de la valeur de la maison", dans la mesure où vous n'êtes qu'usufruitier de la maison, la valeur que vous détenez chacun dépend de votre âge.
Si vous-même avez plus de 61 ans, votre valeur est de 40% de la votre part, disons que la maison vaut 100, chacun d'entre vous avait avant la donation 50, sur les 50, vous-même n'avez plus que 40% de 50, donc 20. Donc vous pourriez lui racheter sa propre part qui est, du coup, probablement moins importante que ce qu'elle imagine. Et donc peut-être dans vos possibilités financières.
Vous vous êtes appauvri avec cette donation, mais c'est un peu tard.
Prenez rendez-vous avec un avocat(e) afin d'avoir des informations plus précises avec le dossier.
Cordialement