Divorce et sort de l'usufruit de la résidence principale
FIFIdu59
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Nous avons fait une donation de notre résidence principale à nos enfants et nous sommes réservés l'usufruit de ce logement.
Dans un premier temps mon épouse était d'accord pour que nous divisions en deux le fruit de nos retraites présentes et à venir et elle me laissait l'usufruit du logement jusqu'à mon décès mais elle a changé d'avis et me réclame la moitié de la valeur de la maison ce qu'il me serait impossible de faire car il me faudrait faire un prêt et vu mon age et mes revenus on ne me l'accorderait sûrement pas.
Puis-je conserver cet usufruit et sous quelles conditions ou bien sera t-il aliéné par le divorce, quelles solutions la loi m'offrira t-elle?
Au vu de la tournure des choses suis-je obligé ou serais-je obligé en cas de divorce non amiable à lui verser la moitié de ma retraite sachant qu'elle touchera la sienne dans quelques mois mais que celle ci ne représentera qu'environ le quart de la mienne? Comment doivent être répartis nos revenus légalement?
Merci de votre aide.
Dans un premier temps mon épouse était d'accord pour que nous divisions en deux le fruit de nos retraites présentes et à venir et elle me laissait l'usufruit du logement jusqu'à mon décès mais elle a changé d'avis et me réclame la moitié de la valeur de la maison ce qu'il me serait impossible de faire car il me faudrait faire un prêt et vu mon age et mes revenus on ne me l'accorderait sûrement pas.
Puis-je conserver cet usufruit et sous quelles conditions ou bien sera t-il aliéné par le divorce, quelles solutions la loi m'offrira t-elle?
Au vu de la tournure des choses suis-je obligé ou serais-je obligé en cas de divorce non amiable à lui verser la moitié de ma retraite sachant qu'elle touchera la sienne dans quelques mois mais que celle ci ne représentera qu'environ le quart de la mienne? Comment doivent être répartis nos revenus légalement?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Usufruit en cas de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Bonjour,
quelques éléments de réponse : si la différence de vos revenus est importante, oui, votre épouse pourra obtenir une prestation compensatoire, divorce à l'amiable ou pas d'ailleurs.
pour la valeur de la maison : vous écrivez "me réclame la moitié de la valeur de la maison", dans la mesure où vous n'êtes qu'usufruitier de la maison, la valeur que vous détenez chacun dépend de votre âge.
Si vous-même avez plus de 61 ans, votre valeur est de 40% de la votre part, disons que la maison vaut 100, chacun d'entre vous avait avant la donation 50, sur les 50, vous-même n'avez plus que 40% de 50, donc 20. Donc vous pourriez lui racheter sa propre part qui est, du coup, probablement moins importante que ce qu'elle imagine. Et donc peut-être dans vos possibilités financières.
Vous vous êtes appauvri avec cette donation, mais c'est un peu tard.
Prenez rendez-vous avec un avocat(e) afin d'avoir des informations plus précises avec le dossier.
Cordialement
quelques éléments de réponse : si la différence de vos revenus est importante, oui, votre épouse pourra obtenir une prestation compensatoire, divorce à l'amiable ou pas d'ailleurs.
pour la valeur de la maison : vous écrivez "me réclame la moitié de la valeur de la maison", dans la mesure où vous n'êtes qu'usufruitier de la maison, la valeur que vous détenez chacun dépend de votre âge.
Si vous-même avez plus de 61 ans, votre valeur est de 40% de la votre part, disons que la maison vaut 100, chacun d'entre vous avait avant la donation 50, sur les 50, vous-même n'avez plus que 40% de 50, donc 20. Donc vous pourriez lui racheter sa propre part qui est, du coup, probablement moins importante que ce qu'elle imagine. Et donc peut-être dans vos possibilités financières.
Vous vous êtes appauvri avec cette donation, mais c'est un peu tard.
Prenez rendez-vous avec un avocat(e) afin d'avoir des informations plus précises avec le dossier.
Cordialement
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