Partage judiciare
Est ce que un procés verbal d'ouverture de partage judiciaire ,signé lu et approuvé peut être retirer ? et la somme de la valeur mis en question ?
Est ce que un procés verbal d'ouverture de partage judiciaire ,signé lu et approuvé peut être retirer ? et la somme de la valeur mis en question ?
Bonsoir, Quelles obligations ont des enfants majeures, étudiants, qui reçoivent une pension alimentaire de l'un des parents ? Le cas précis : Ma f...
Bonjour. J ai 13 ans et je vis chez mon oncle depuis 2012. Avant ca j étais dans une famille d accueil parce que le juge m a retirer a ma mère pour m...
bonjour je suis véronique maman de jumelles qui sont placées depuis début mars 2014 . elles ont était placées car je me suis fais expulsé de mon logem...
bONJOUR Mon ex compagnon aimerait déduire une consultation chez le médecin sur la pension alimentaire a t il droit?
Bonjour, Que faire quand on s'aperçoit que l'on a été manipulé, une proche de ma famille était à la rue, je lui es pris un logement à mon non edf ass...
Bonjour j ai un souci avec le pere de ma fille nous n etions pas marié et donc separé depuis un peu plus de deux ans maintenant nous sommes en garde a...
bonjour, je me permet de vous demander de l'aide. voila ma mère vie avec mon beau père depuis 20ans, il ne lui a pas fallut longtemps avant de commen...
Bonjour, Dans 3 semaines je pars avec mon père et des amis en Espagne , nous partons en avions et ma carte d'identité viens d'être périmé , Mon passep...
Bonjour, je suis divorcée et les enfants 11ans et 13 ans sont en garde alternée. Ça se passe très mal chez leur père au point que par 2 fois ils n ont...
Bonjour :-) je vais faire bref : Je suis séparée du père de ma fille ( agée de 7 ans ) depuis le début de ma grossesse il y a un jugement de fait que ...
Bonjour depuis 22 ans avec la meme personne nous nous séparons.Nous avons fait construire une maison il y a une 15 d années .Elle me quite mais veut q...
Bonjour, je vient vers vous car une question me turlupine vraiment !!! un homme marié qui a souhaiter garder le bail locatif sous son nom seul a lu...
Bonjour, c est la première fois que je vais sur ce site et je suis désolée de vous avoir heurté je ne savais pas comment cela fonctionnait mais je ...
Bonjour, jaimerais savoir quel que questions pour savoir comment proceder a un mariage entre cubain et quebecoise? je me suis jamais marier lui non p...
Bonjour, Nous avons décidé de divorcer et mon mari est d'accord de nous laisser le logement (1 enfant à charge)qu'il avait eu par le 1%patronal de s...
bonjour tout le monde, j'aimerais svp avoir une réponse précise sur un sujet un peu délicat que je ne maitrise pas du tout. je suis séparé de ...
Bonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire lorsqu'on est victime du mépris, voire de discrimination de la part de la direction ...
Bonjour. Ma compagne et moi venons de nous sommes séparer elle a quitter le domicile familiale pour emménager avec son nouvel ami( qui a lui même u...
Bonjour, Mon épouse n'a pas d'enfants ni avec moi ni avec son précédent mari, si elle venait à décéder avant moi serais-je le seul à hériter de se...
Bonjour, ma mère est sous la responsabilité de mon frère , elle habite chez lui est ce que je peux lui renddre visite , même si mon frere ne veut ...
Bonjour, Je voudrais savoir si les gains aux jeux (Loto,Euromillion...)sont cosidérés comme biens propres ou communs dans un mariage établi sans cont...
Bonjour, Ma mère née en 1946 s'est mariée avec mon père, français, en février 1969. Elle me dit ne plus avoir sa nationalité italienne. Je suis ...
Mon conjoint à quitté le domicile familial pour la dernière fois il y a 3 mois Ai je le droit de lui interdire l accès à notre maison ( même s il...
Bonjour, Je suis une jeune ado de 15 ans, depuis plusieurs années je suis dans une situation un peu difficile avec mon père et je me suis dit pendan...
bonjour, je cherche quel procédure je dois faire pour pouvoir changer de tuteur légal et quel est l'âge légal pour le faire?
Bonjour. Je suis papa d une petite fille de 6 ans d'un 1er mariage. Depuis 5 ans et demi, je paye la meme somme ( 200 euros) par mois pour la pension....
Bonjour, J'ai 18 ans et je passe en terminale Sciences de l'ingénieur. En troisième, j'ai demandé à entrer en seconde dans un lycée assez loin de ch...
Bonjour, Ayant fait il y a un mois une requête de demande en divorce en consentement mutuel, possédant une maison en commun, mon épouse désirerais ve...
Bonsoir , ma mère vit pour l'instant chez mon frère , mon frère à accès à son compte , pour retirer au nom de ma mère ainsi que virements etc .. , Mai...
Bonjour, Mon ex mari qui paie la pension alimentaire demande une révision de pension car notre fils vient d etre majeur. Je n'ai pas les moyens de ...
Bonjour à tous, En fait je suis marié depuis 17 ans sous le regime monogamique avec communauté des biens, déclarée seropositive en 2010, suite à ce...
nous sommes concubins, nous avons acheté ensemble une maison avec chacun un pourcentage des parts, nous avons inclus dans un testament une clause d'u...
Mon ex épouse me refuse mes enfants - un ptit gars et une fille - (alors que c'est mon mois de garde décidé par le tribunal - week end 1, 3, 5 et 1er...
Bonsoir, ou bonjour pour les lève tôt. J'ai une question plutôt urgente, j'ai 23 ans et je vis en France chez ma mère je suis en CDI en temps que Vend...
Bonjour, Un ami divorce, artisan taxi, mariage sans contrat. La requête a été initiée par son épouse et il est complétement dévasté. Sur les deux ...
Nos enfants partent en vacances en espagne chez des amis. Y a t-il des documents juridiques a établir. Merci de votre réponse
Bonjour, Quelle tribunal saisir pour demander la garde de son enfant dans le cadre d'une séparation de personnes pacsés. En effet le domicile de...
Bonjour, Mes frères ont sciemment omis de me faire part du décès de notre mère, au point de ne pas inscrire mon nom dans le faire-part du décès publi...
Bonjour; Comme l'indique de titre, je vous contact au sujet d'un de mes professeur (Responsable du pôle BTS et professeur d'électrotechnique). ...
Bonjour, Ma voisine laisse souvent ses enfants seuls âgés de 7,9et11 ans pendant qu'elle part travailler. Cette situation est très inquiétante. Les ...
Bonjour, a tous, je suis ressemant séparer de mon ex conjointe avec qui j'ai eu deux enfants. je lui verse 450 euros /mois pour eux vu que je ne les a...
Bonjour, Je recherchais des informations qui auraient pu m'éclairer et je suis tombée sur votre forum qui m'a l'air riche en infos utiles! Alors v...
Bonjour, Ma femme ma femme et moi comptons bientôt divorcer par consentement mutuel. Mais avant de lancer la procédure, je compte racheter la soult...
Bonjour, Existe-t-il un moyen ou un document, que l'on puisse faire avant le mariage pour désolidariser son futur conjoint de l'obligation aliment...
Bjr , J'ai une question J'emploie une assistante maternelle 21h/semaine mais à partir de septembre ma fille commence école on a donc prévu un a...
Bonjour, Voilà, j'ai avancé à mon avocate 500 euros pour une affaire qui a été jugée le 31 mars, entre-temps j'ai obtenu l'aide juridictionnelle to...
Bonjour, je viens de me séparer de mon ex concubine avec laquelle je vivais en union libre depuis 10 ans. Notre séparation se passe très mal et elle a...
Bonjour, Je suis française, mariéé avec un marocain qui a obtenu la nationalitée francaise lors de notre mariage. Celui ci a été retranscri a l'amba...
Bonjour, La décision du JAF n'est pas précise. Quelle est la date à prendre en compte pour déterminer le 1er jour des vacances d'été (répartition pa...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.