Jeux de hasard
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Valentin2669
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ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les gains aux jeux (Loto,Euromillion...)sont cosidérés comme biens propres ou communs dans un mariage établi sans contrat et se limitant aux acquêts?
Je voudrais savoir si les gains aux jeux (Loto,Euromillion...)sont cosidérés comme biens propres ou communs dans un mariage établi sans contrat et se limitant aux acquêts?
6 réponses
Si vous avez joué avec vos fonds propres (il faudra le prouver) le gain sera propre. Sinon il sera communautaire.
Bonjour
Et comment voulez vous prouvez que cela ne provient pas de l'argent du ménage N
impossible car votre argent est par définition celui de votre femme.
Donc, ce sera moitié chacun d'office et sans aucun doute
Et comment voulez vous prouvez que cela ne provient pas de l'argent du ménage N
impossible car votre argent est par définition celui de votre femme.
Donc, ce sera moitié chacun d'office et sans aucun doute
S'il a joué 1 euro, effectivement... petit joueur, demi gagnant.....
Mais s'il a joué pile poil les 31 865€ de maman... faudrait que madame ait un gros porte monnaie.... sans compter que si c'est un gros gagnant, c'est peut-être aussi un gros malin : il aura pris soin de ne pas déposer ce chèque-là sur le compte commun....
Bon c'est pas tout, faut que j'aille gratter mon ticket !
Mais s'il a joué pile poil les 31 865€ de maman... faudrait que madame ait un gros porte monnaie.... sans compter que si c'est un gros gagnant, c'est peut-être aussi un gros malin : il aura pris soin de ne pas déposer ce chèque-là sur le compte commun....
Bon c'est pas tout, faut que j'aille gratter mon ticket !
Bonsoir,
merci pour vos réponses, mais étant donné que nous sommes séparés depuis plus de cinq avec plus de 100kms de distance, je peux difficilement piocher dans son porte-monnaie et ,en plus nous n'avons pas de compte commun?
merci pour vos réponses, mais étant donné que nous sommes séparés depuis plus de cinq avec plus de 100kms de distance, je peux difficilement piocher dans son porte-monnaie et ,en plus nous n'avons pas de compte commun?
Cependant, même si vous êtes à l'autre bout de la terre, si vous n'êtes pas séparés officiellement avec séparation de biens à la clef, vous êtes toujours mariés sous le régime de la communauté, et même vos comptes non-joints sont communs (sauf à apporter la preuve que l'argent qui y est déposé est un bien propre).
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Bonjour,
Au bout de 5 ans de séparation il serait temps de penser à divorcer entre autre pour ce genre de choses.
En attendant, si vous n'avez pas encore encaissé l'argent les jeux de ce genre étant anonymes si la somme est assez grosse vous pouvez voir à ce qu'une personne de confiance encaisse à son nom et vous rende ça (moins une compensation pour service rendu) après le divorce.
C'est un peu détourner la loi mais dans votre cas vu la rupture des relations de mariage on peut considérer que c'est plutôt normal de ne pas en faire bénéficier l'autre personne.
Au bout de 5 ans de séparation il serait temps de penser à divorcer entre autre pour ce genre de choses.
En attendant, si vous n'avez pas encore encaissé l'argent les jeux de ce genre étant anonymes si la somme est assez grosse vous pouvez voir à ce qu'une personne de confiance encaisse à son nom et vous rende ça (moins une compensation pour service rendu) après le divorce.
C'est un peu détourner la loi mais dans votre cas vu la rupture des relations de mariage on peut considérer que c'est plutôt normal de ne pas en faire bénéficier l'autre personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...