Droit de garde

Papounetristou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 17 juil. 2014 à 12:39
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juil. 2014 à 08:04
Mon ex épouse me refuse mes enfants - un ptit gars et une fille - (alors que c'est mon mois de garde décidé par le tribunal - week end 1, 3, 5 et 1er mois des vacances scolaires ou 2ème mois suivant année paire ou impaire) sous pretexte que je ne les prends pas tout le mois mais que je les emmène en vacances. Je n'ai pas la possibilité de les accueillir le mois entier car je n'ai pas assez de congé, alors qu'elle est en congé durant toutes les vacnces scolaires. En a t'elle le droit ?
Merci d'avance pour les réponses qui seront apportées.

4 réponses

moimoi222222 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
17 juil. 2014 à 14:11
aucun droit, bien sûr! Il faut de toute urgence aller au poste de police faire une déclaration de non représentation d'enfants et si la situation est tendue, que vous avez peur de sa réaction etc, demander que les gendarmes ou policiers vous accompagne au domicile maternel pour ne pas envenimer la situation. Cela m'est déjà arrivé je parle en connaissance de cause!
0
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
Modifié par Le-Passant le 17/07/2014 à 14:26
Bonjour,.... cela ne coute rien :-)

sinon : d'urgence ceci à lire :
https://jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants

ensuite vous pouvez devez aussi lui faire une lettre en recommander listant les faits (non représentation des enfants) et donnant la date ou vous allez venir les chercher et que si à cette date elle ne vous les remets pas : dépôt de plainte immédiate au commissariat (y aller avec un exemplaire du jugement de divorce)

Et à l'argumentation que vous ne les prenez pas systématiquement vous lui répondez que ce n'est pas elle qui décide mais le jaf, que si cela lui pose problème libre à elle de faire appel au jaf pour une modification mais qu'en attendant elle a l'obligation de vous les remettre lorsque vous vous présentez pour votre dvh.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
17 juil. 2014 à 17:03
Bonjour
Je serais d'accord avec tout le monde, sauf qu'il y a un HIC !
Il dit ne pas pouvoir les prendre le mois entier ! Ce qui signifie qu'elle est en droit de lui refuser uniquement de les reprendre à la date ou il veut les rendre et non pas au moment ou il doit les prendre.

N'avez vous pas des parents, familles , amis de confiance pour vous les gardez le temps que vous ne pourrez pas le faire ? Au moins la journée ?
De quel date à quel date souhaitez vous les prendre pour le mois d'août ?

0
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
18 juil. 2014 à 01:17
Oui tout à fait Sophiag, la mère n'a pas non plus à être à la disosition du père pour récupérer les enfants avant la date de fin du dvh.

Donc elle n'a pas le droit de vous empècher d'exercer votre dvh et vous de votre coté devez si vous y tenez vraiement assumer votre dvh complet quand vous les prenez.
0
moimoi222222 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 02:45
d'accord avec tout le monde car normalement, sur tout jugement de ce type, il est stipulé que vous pouvez également confier vos enfants a toute personne digne de confiance (oncle, tante, voisin(e), grand-parent,...). A vous de faire le bon choix et surtout bon courage pour la suite. Moi j'ai quand même réussi a obtenir la garde de mon enfant à mon domicile et tout se passe pour le mieux je vous en souhaite autant
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
18 juil. 2014 à 08:04
Bonjour Moimoi
Juste un petit rectificatif pour que nos lecteurs (trices) ne se mettent pas à lire de long en large leur jugement pour y trouver ce que vous dites.
En fait, pendant le DVH du pere ou de la mère, il ou elle confie ses enfants à qui il ou elle veut, cela ne regarde pas l'autre parent.
C'est juste en ce qui concerne la prise de l'enfant qu'il est alors préciser " le père prendra les enfants au domicile de la mère ou par toute personne digne de confiance "
0