Logement 1%patronal
jackynou
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons décidé de divorcer et mon mari est d'accord de nous laisser le logement (1 enfant à charge)qu'il avait eu par le 1%patronal de sa société et dont j'avais également signé le bail ,18 ans auparavant.
Ma question:S'il demande un autre logement par le 1%,sa société ne risque t-elle pas de demander mon départ malgrè que mon employeur cotise également aux 1% patronal et que je suis sur le bail??
Merci pour vos réponses
Nous avons décidé de divorcer et mon mari est d'accord de nous laisser le logement (1 enfant à charge)qu'il avait eu par le 1%patronal de sa société et dont j'avais également signé le bail ,18 ans auparavant.
Ma question:S'il demande un autre logement par le 1%,sa société ne risque t-elle pas de demander mon départ malgrè que mon employeur cotise également aux 1% patronal et que je suis sur le bail??
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