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Logement 1%patronal

jackynou Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014 - 19 juil. 2014 à 21:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 juil. 2014 à 13:02
Bonjour,
Nous avons décidé de divorcer et mon mari est d'accord de nous laisser le logement (1 enfant à charge)qu'il avait eu par le 1%patronal de sa société et dont j'avais également signé le bail ,18 ans auparavant.
Ma question:S'il demande un autre logement par le 1%,sa société ne risque t-elle pas de demander mon départ malgrè que mon employeur cotise également aux 1% patronal et que je suis sur le bail??
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
Modifié par sophiag le 20/07/2014 à 13:02
Bonjour
Normalement non, il lui suffira de présenter son jugement de divorce vous attribuant le logement ou d'expliquer qu'il se sépare de vous .


Cordialement.
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