Comment prouver que c'est bien vous qui paie tout?
SemTouch
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami divorce, artisan taxi, mariage sans contrat. La requête a été initiée par son épouse et il est complétement dévasté. Sur les deux dernières années, madame ne paie pas le crédit immobilier. pour le taxi c'est lui qui paie la licence et la voiture sur les comptes professionnels. Madame se porte caution solidaire mais lors de pb de trésorerie (paiement rsi, droit de stationnements etc) ne participe pas mais claque son argent ds les fringues. Elle se fait verser la CAF sur son compte perso depuis la naissance des enfants depuis des années.
Ds la requête, elle demande l'occupation de la maison à titre gratuit et le partage de licence et voiture qui ont été vendues entre temps.
Comment prouver que c'est bien lui qui paie tout? Est-ce la compta établie annuellement par l'expert compta pour l'administration fiscale suffit pr preuve pour le juge? J'essaie d'aider mon ami mais j'avoue être dépassé par la situation. Le manque de temps aidant....d'ailleurs le ONC a été fixée à une date fixe aura lieu ds une semaine. Peut-on demander le report car l'avocat voudrait "jouer" sur le plan machavélique de madame et une fois l'ONC passera il verra. Ca me parait un peu farfelu comme défense.
J'espère être claire.
Merci de vos lumières
Un ami divorce, artisan taxi, mariage sans contrat. La requête a été initiée par son épouse et il est complétement dévasté. Sur les deux dernières années, madame ne paie pas le crédit immobilier. pour le taxi c'est lui qui paie la licence et la voiture sur les comptes professionnels. Madame se porte caution solidaire mais lors de pb de trésorerie (paiement rsi, droit de stationnements etc) ne participe pas mais claque son argent ds les fringues. Elle se fait verser la CAF sur son compte perso depuis la naissance des enfants depuis des années.
Ds la requête, elle demande l'occupation de la maison à titre gratuit et le partage de licence et voiture qui ont été vendues entre temps.
Comment prouver que c'est bien lui qui paie tout? Est-ce la compta établie annuellement par l'expert compta pour l'administration fiscale suffit pr preuve pour le juge? J'essaie d'aider mon ami mais j'avoue être dépassé par la situation. Le manque de temps aidant....d'ailleurs le ONC a été fixée à une date fixe aura lieu ds une semaine. Peut-on demander le report car l'avocat voudrait "jouer" sur le plan machavélique de madame et une fois l'ONC passera il verra. Ca me parait un peu farfelu comme défense.
J'espère être claire.
Merci de vos lumières
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2 réponses
Bonjour
Combien d'année de mariage ? Car sachez que meme si il paie tout , c'est normal, il doit contribuer aux charges du ménages et logiquement, Madame a droit à la moitié du patrimoine.
Combien d'année de mariage ? Car sachez que meme si il paie tout , c'est normal, il doit contribuer aux charges du ménages et logiquement, Madame a droit à la moitié du patrimoine.
Merci. 9 ans de mariage. C'est enrageant, elle le trompe et maltraite leur enfant (grosse suspicion par la justice)
La législation juridique et financière évolue en permanence...