Revalorisation pension alimentaire
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amelienola
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 18/07/2014 à 16:10
Modifié par Enka1 le 18/07/2014 à 16:10
Bonjour,
Si vos revenus ont baissé, autrement dit si votre situation a changé et est devenue critique par rapport au montant que vous versez au niveau de la pension alimentaire, vous pouvez effectivement saisir le juge des affaires familiales pour demander
qu' elle soit revue à la baisse.
Un nouveau jugement sera alors mis en place.
Mais tant qu' il n' y a pas de NOUVELLE décision de justice, c' est celle en place qui
s' appliquera . Ce qui signifie qu' il ne faut pas compter sur une possible rétroactivité de ce que vous considérez pour vous, comme un trop perçu.
" je me retrouverai au chômage en octobre prochain"
Voyez si il ne vous serait pas plus favorable de ne faire cette saisine qu' à partir de là.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si vos revenus ont baissé, autrement dit si votre situation a changé et est devenue critique par rapport au montant que vous versez au niveau de la pension alimentaire, vous pouvez effectivement saisir le juge des affaires familiales pour demander
qu' elle soit revue à la baisse.
Un nouveau jugement sera alors mis en place.
Mais tant qu' il n' y a pas de NOUVELLE décision de justice, c' est celle en place qui
s' appliquera . Ce qui signifie qu' il ne faut pas compter sur une possible rétroactivité de ce que vous considérez pour vous, comme un trop perçu.
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amelienola
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18 juil. 2014 à 16:15
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Merci de votre réponse. Et du fait que je soit de nouveau papa et pacsé, cela sera t il pris en compte dans me demande de revalorisation? Et est ce que les revenus de ma conjointe peuvent être pris en compte?
Enka1
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18 juil. 2014 à 16:16
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Oui, c' est la situation globale qui sera prise en compte ... Et bien évidemment, les revenus de votre conjointe, la maman de votre nouvel enfant.
amelienola
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18 juil. 2014 à 16:19
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Mon ex femme sera elle aussi obligé de fournir ses justificatifs de revenues? (CAF, salaires) étant donner qu elle est mère de jumelles et qu elle est garde d enfants à domicile?
Enka1
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18 juil. 2014 à 16:23
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Bien évidemment ! Et il faudra que vous y veilliez !
amelienola
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18 juil. 2014 à 16:25
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trés bien. Je vous remercie de vos réponses. Je vous souhaite une bonne fin de journée :)
Enka1
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18 juil. 2014 à 16:26
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Merci et revenez quand vous voulez si besoin. Bonne fin de journée également.