Revalorisation pension alimentaire

Résolu
amelienola Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 15:57
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 juil. 2014 à 16:26
Bonjour. Je suis papa d une petite fille de 6 ans d'un 1er mariage. Depuis 5 ans et demi, je paye la meme somme ( 200 euros) par mois pour la pension. Depuis 4 ans, mon salaire à diminuer mais je continue de payer 200 euros. Depuis 2012, je suis pacsé et en aout 2013, j'ai eu une autre fille. Faut il absolument convoquer le JAF pour demander une revalorisation et compte tenue que je me retrouverai au chômage en octobre prochain, puis je esperer demande que le trop percu de pension que mon ex femme a obtenue me soit restituer? En effet à l'époque elle ne travaillé pas mais entre temps elle est devenue garde d 'enfants à domicile et a eu des jumelles d' une nouvelle relation qui s'est elle aussi terminée. Dans l'attente de vos réponses, je vous souhaite une bonne journée.

4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 18/07/2014 à 16:10
Bonjour,

Si vos revenus ont baissé, autrement dit si votre situation a changé et est devenue critique par rapport au montant que vous versez au niveau de la pension alimentaire, vous pouvez effectivement saisir le juge des affaires familiales pour demander
qu' elle soit revue à la baisse.

Un nouveau jugement sera alors mis en place.

Mais tant qu' il n' y a pas de NOUVELLE décision de justice, c' est celle en place qui
s' appliquera . Ce qui signifie qu' il ne faut pas compter sur une possible rétroactivité de ce que vous considérez pour vous, comme un trop perçu.

" je me retrouverai au chômage en octobre prochain"

Voyez si il ne vous serait pas plus favorable de ne faire cette saisine qu' à partir de là.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
1
amelienola Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 16:15
Merci de votre réponse. Et du fait que je soit de nouveau papa et pacsé, cela sera t il pris en compte dans me demande de revalorisation? Et est ce que les revenus de ma conjointe peuvent être pris en compte?
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
18 juil. 2014 à 16:16
Oui, c' est la situation globale qui sera prise en compte ... Et bien évidemment, les revenus de votre conjointe, la maman de votre nouvel enfant.
0
amelienola Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 16:19
Mon ex femme sera elle aussi obligé de fournir ses justificatifs de revenues? (CAF, salaires) étant donner qu elle est mère de jumelles et qu elle est garde d enfants à domicile?
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
18 juil. 2014 à 16:23
Bien évidemment ! Et il faudra que vous y veilliez !
0
amelienola Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 16:25
trés bien. Je vous remercie de vos réponses. Je vous souhaite une bonne fin de journée :)
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
18 juil. 2014 à 16:26
Merci et revenez quand vous voulez si besoin. Bonne fin de journée également.
0