Revalorisation pension alimentaire
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amelienola
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour. Je suis papa d une petite fille de 6 ans d'un 1er mariage. Depuis 5 ans et demi, je paye la meme somme ( 200 euros) par mois pour la pension. Depuis 4 ans, mon salaire à diminuer mais je continue de payer 200 euros. Depuis 2012, je suis pacsé et en aout 2013, j'ai eu une autre fille. Faut il absolument convoquer le JAF pour demander une revalorisation et compte tenue que je me retrouverai au chômage en octobre prochain, puis je esperer demande que le trop percu de pension que mon ex femme a obtenue me soit restituer? En effet à l'époque elle ne travaillé pas mais entre temps elle est devenue garde d 'enfants à domicile et a eu des jumelles d' une nouvelle relation qui s'est elle aussi terminée. Dans l'attente de vos réponses, je vous souhaite une bonne journée.
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4 réponses
Bonjour,
Si vos revenus ont baissé, autrement dit si votre situation a changé et est devenue critique par rapport au montant que vous versez au niveau de la pension alimentaire, vous pouvez effectivement saisir le juge des affaires familiales pour demander
qu' elle soit revue à la baisse.
Un nouveau jugement sera alors mis en place.
Mais tant qu' il n' y a pas de NOUVELLE décision de justice, c' est celle en place qui
s' appliquera . Ce qui signifie qu' il ne faut pas compter sur une possible rétroactivité de ce que vous considérez pour vous, comme un trop perçu.
" je me retrouverai au chômage en octobre prochain"
Voyez si il ne vous serait pas plus favorable de ne faire cette saisine qu' à partir de là.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si vos revenus ont baissé, autrement dit si votre situation a changé et est devenue critique par rapport au montant que vous versez au niveau de la pension alimentaire, vous pouvez effectivement saisir le juge des affaires familiales pour demander
qu' elle soit revue à la baisse.
Un nouveau jugement sera alors mis en place.
Mais tant qu' il n' y a pas de NOUVELLE décision de justice, c' est celle en place qui
s' appliquera . Ce qui signifie qu' il ne faut pas compter sur une possible rétroactivité de ce que vous considérez pour vous, comme un trop perçu.
" je me retrouverai au chômage en octobre prochain"
Voyez si il ne vous serait pas plus favorable de ne faire cette saisine qu' à partir de là.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Merci de votre réponse. Et du fait que je soit de nouveau papa et pacsé, cela sera t il pris en compte dans me demande de revalorisation? Et est ce que les revenus de ma conjointe peuvent être pris en compte?
La législation juridique et financière évolue en permanence...