Les discussions
Ceder ma part de la maison avant le divorce
bonjour, est il possible de donner la part de la maison a mon épouse avant le divorce pour éviter les frais du notaire?le moins possible mettre a so...
Partage de la plus-value immobiliere après divorce
Je suis en instance de divorce (pas encore prononcé). Le partage de notre bien immobilier va bientôt se faire. J'aimerai payer sa part à Madame (part ...
Se passer avec une majeure en tutelle
bonjour à tous je suis un sans papier vivant avec ma copine chez ses parents et nous voulons ns passer.nous aimerions savoir si c'est possible de se p...
Dés-héritage de ma grand-mère
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma grand-mère décédée il y a 3 mois m'a déshéritée et je voudrais savoir si elle en a le droit. Ma grand-mè...
Brevet 2014.
L'année dernière n'ayant pas eu mon brevet, j'ai décidé cette année de me réinscrire sauf que je me rends compte que je n'ai plus de motivation, que j...
Lettre d'un huissier pour payer dette d'un membre de la famille
Nous avons reçu, ce jour (sam 21-06-2014), une lettre d'un huissier, m'étant adressée personnellement. Cette lettre, nous dit : A la demande de......
Mariage avec separation des biens
RésoluBonjour, doit on payer pour se marier avec un contrat de mariage separation des biens? Merci de votre aide
Requête au jaf
Bonjour, Je voulais savoir si lorsque qu on demande une requête au juge, il nous conque au tribunal pour nous entendre ou si la decision peut etre p...
Sanction suite a une absence au tribunal pour anfants
Bonjour, j'aimerais savoir si le pére de mon enfant ne se présente pas au tribunal pour juge des enfants que peut il lui arriver merci
Bebe
bonjour, je viens vous demander se que je dois faire voila je suis seule et je viens d avoir un bebe il a 2 semaines son pere la reconnue il me demand...
Reconnaissance de dettes
Il y a quelques années mon mari m'a fait signer une reconnaissance de dettes suite à une opération immobilière. A ce jour, cette reconnaissance n'a pl...
Non présentation d'enfant
Bonjour, Voilà deux ans que je suis séparé du père de mon fils âgé de deux ans et demi car il a fait des attouchements sexuelles à ma fille née d'un...
Juridique
Bonjour ma fille est mariée elle est enceinte de son amant celui ci lui fait du chantage affectif. Que peut elle faire reconnaitre ou pas elle ne vi...
Droit pour voir mes petit enfant
bonjour a tous , depuis 9 a 10 ans mes petit enfant son placé et cela fait 6 ans que je ne les est pas vue et j'aimerais les revoir même une fois par ...
Droit de refuser un divorce ?
Bonjour, ma fille prévient son conjoint qu' elle va entamer une procédure de divorce mais il lui répond qu' il la refusera, en a t-il le droit ? merci...
Il cache ses compte bancaires
RésoluBonjour, Bonjour, mon futur ex mari et moi avons toujours eu un compte joint sur lequel il fait un virement mensuel pour les frais quotidien je sa...
Pension alimentaire
Bonjour, divorcée depuis 2006 avec un enfant à charge, mon ex mari à garder la maison et pour cela il m'a versé une soulte. Une pension alimentaire a ...
Saisi sur salaire
Bonjour j'ai un gros problème l'huissier est en train de faire un sasie sur mon salaire que j'arrive pas à comprendre depuis 2009 mon fils est plus ch...
Refus de fournir l'adresse du pédo psy
Bonjour, Dans le cas d'une autorité conjointe des parents... est ce que l'un des 2 parents peut refuser à l'autre de lui fournir les coordonnées ...
Habits durant dvh
Bonjour, Je souhaiterais quelques avis sur la question. Je sais que légalement rien n'oblige la mère chez qui l'enfant réside à fournir des vête...
Droit-finances supprime et controle tous vos messages
FerméBonjour, Définition de la liberté d'expression La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de ...
Trajets scolaires exceptionnels
Bonjour, Je suis divorcée. L'ordonnance du JAF prévoit que mon ex-mari fasse les trajets. Cette année mon fils est en internat, ce qui fait que no...
Pension alimentaire versée à l'enfant pour sa majotité
Bonjour, Je pensais verser directement le montant de la PA à ma fille dès sa majorité atteinte. A la lecture du forum, je m'aperçois que sans u...
Demande de modification du lieu de résidence habituelle
RésoluBonjour Suite à une réévaluation de la pension alimentaire du JAF de 02/2006, je verse 270 euros pour mes deux filles et j exerce mon droit de vis...
Donation partage
RésoluBonjour, Peut on faire une donation partage sur un bien immobilier que l'on veut vendre a son enfant avant de lui avoir vendu ? Je m'explique : mes...
Le père de met enfants veut me les prendre g peur
Bonjour voilà jsui séparer du père de met enfants sa fait 6 mois et il n y a pas eu de jugement mai c moi ki les a chez moi mai maintenant il veut me ...
Achat maison de mes parents
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais acheter la maison de mes parents (valeur réelle : estimé à 200 000 €) à 150 000 € en sachant que mes parents donnerait la ...
Ré étude de la pension alimentaire
Résoluj'ai 2 enfants d'un précédent mariage. (Divorcé en 2009 de mon ex-femme et remarié en 2011 avec une autre femme) La mère a la garde des enfants. Jus...
Lettre pour un juge
bonjour je voudrais savoir quelque renseignement je voudrais savoir que puis je mettre dans ma lettre car j ai rdv le 11 juillet au tribunal avec...
Pension alimentaire
bonjour,lorsque je prends mes 2 enfants au mois de juillet pendant 2 semaines,ai je la possibilité de verser la moitié de la pension alimentaire? MERC...
Rétroactivité pension alimentaire
Bonjour, le 13 mai, je passe devant le JAF pour demande de suppression de la pension alimentaire de mon fils car mon qui vivait chez sa mère, vit ...
Inaccecibilité à son enfant, grace à la mère depuis des mois.
Bonjour, Suite à démarche administrative, judiciaire, depuis février je ne vois plus mon fils, ayant mon droit parentale normal. Dernièrement je suis...
Prise en charge de mes enfants en cas de décès
Bonjour, Je suis une maman de deux enfants de 12 et 7 ans. Je suis séparée depuis 5 ans et après 3 ans de procédure difficile, le dernier jugement...
Separation meubles
RésoluJe suis pacsée depuis 9 ans et j'ai 3 enfants : 8, 5, et 2 ans. Je quitte le père de mes enfants. Il est locataire du logement et nous avons acheté ...
Ma fille de 12 ans veut partir vivre chez son père
Bonjour, Ma fille de 12 ans souhaite partir vivre chez son père car celui-ci lui manque et quelques reproches me concernant. Elle a un frère de 7 an...
Les gadgets espion
Bonjour, J'ai lu votre article et je voulais savoir si les preuves apportées par des caméras sont recevables ? Du type caméra espion et cachées.....
Vacances et pension alimentaire
Bonjour, Je suis séparé, et me enfants vivent avec leurs mère sur la région de Nice Moi je vie à Saint Martin aux Antilles A chaque vacances je me...
Indemnite d occupation
NOUS SOMMES EN PLEINE PROCEDURE DE MISE EN PLACE DE DIVORCE AVEC DEUX AVOCATS ET MON FUTUR EX EPOUX AYANT DECIDE DE SONT PLEIN GRES DE QUITTER LE DOMI...
Vacances été
Bonjour, Pouvez-vous me donner des dates précises concernant les vacances d'été selon le jugement suivant : Ma fille doit partir chez son père les...
Arriérés de pension alimentaire
Bonjour je souhaiterai savoir si un huissier a le droit de conserver de 6 a 8 semaines des règlements d'arriérés de pensions alimentaire merci
Séparation de biens
Bonjour, je suis mariée depuis 22 ans sous le régime normal,nous possédons une maison et un petit capital, mon mari dépense énormément d'argent aux je...
Enfants place en famille d accueil
Bonjour, je suis tata d un petit garcon de 2ans qui celui ci est place en famille d accueil depuis sa naissance je souhaiterai savoir coment faut il...
Le divorce
Bonjour, je souhaiterai vous parlez un petit problème mon mari veut divorcé met pas moi aidé moi merci
Demande de renseignement
Bonjour j'ai envie de me marié avec une algérienne qui est déjà mariée elle s'est mariée en Algérie et a obtenue une carte de séjour de 1 ans elle...
Non presentation du carnet de santé
Bonjour, le père de mon fils à pris son fils aujourd'hui et il là jusqu'à dimanche soir. J'ai oublié de lui mettre le carnet de santé dans le sac de...
Mon copain et son ex
Bonjour, Sa fait 3ans que mon copain est separé de son ex ils ont un enfant elle veut tout controler Mon copain ne dis rien on se dispute tout le...
Quel pension quand chacun a 1 enfant?
Bonjour, La fille de mon mari viens vivre chez nous à compter de Septembre 2014 à sa demande. Son frère lui reste vivre avec sa maman. Nous allons ...
Refus de partager la somme issue de la vente d'un bien commun
Bonjour, En instance de divorce (séparé mais pas encore officiellement divorcé), mon conjoint et moi avons décidé de vendre la maison familiale ac...
Ordonnance de non conciliation
Bonjour, je vais essayer de résumé mon histoire pour demander ensuite votre aide: mariée depuis 3 ans, on a eu une petite fille en 2013 mais voila m...
Conseil apres separation
RésoluBonjour à tous, Je suis séparée de mon mari depuis plus de 6 ans mais nous ne sommes pas divorcés. A ce jour, je réside avec mon compagnon mais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...