Appel jugement
sclredress
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Modifié par sclredress le 1/08/2014 à 12:11
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 août 2014 à 19:34
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 août 2014 à 19:34
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Ysabe_l
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1 août 2014 à 16:42
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Bonjour,
Alors pour répondre d'abord à la seconde question, oui il est normal de payer la pension alimentaire même quand l'enfant est avec son père. La pension alimentaire est calculée sur une moyenne annuelle, il y a des mois avec plus de frais que d'autres mais la pension reste la même, donc pendant que l'enfant est avec son autre parent aussi.
Pour la première et principale question, vous ne pouvez pas "en faire baver" à la mère. Par contre le père peut saisir le JAF et demander un partage des frais pour les vacances en expliquant que son handicap l'empêche d'aller lui même chercher les enfants et qu'il devient compliqué vu l'âge de sa propre mère qu'elle y aille.
En attendant une solution s'il y a des trajets possibles entre chez la mère et chez le père serait de mettre l'enfant au train avec le service d'accompagnement de la SNCF. Les billets sont souvent moins cher que si on voyageait sans ce service (pour ses 7h20 de train ma fille paye 84€ alors que moi pour un billet sur le même train je payerais plus de 180€) et ça permet d'éviter les déplacement tout en ayant la sécurité de l'accompagnement. Certains trajets ne sont disponibles justement que pendant les vacances car ils rajoutent des lignes "directes" exprès pour ce service.
Alors pour répondre d'abord à la seconde question, oui il est normal de payer la pension alimentaire même quand l'enfant est avec son père. La pension alimentaire est calculée sur une moyenne annuelle, il y a des mois avec plus de frais que d'autres mais la pension reste la même, donc pendant que l'enfant est avec son autre parent aussi.
Pour la première et principale question, vous ne pouvez pas "en faire baver" à la mère. Par contre le père peut saisir le JAF et demander un partage des frais pour les vacances en expliquant que son handicap l'empêche d'aller lui même chercher les enfants et qu'il devient compliqué vu l'âge de sa propre mère qu'elle y aille.
En attendant une solution s'il y a des trajets possibles entre chez la mère et chez le père serait de mettre l'enfant au train avec le service d'accompagnement de la SNCF. Les billets sont souvent moins cher que si on voyageait sans ce service (pour ses 7h20 de train ma fille paye 84€ alors que moi pour un billet sur le même train je payerais plus de 180€) et ça permet d'éviter les déplacement tout en ayant la sécurité de l'accompagnement. Certains trajets ne sont disponibles justement que pendant les vacances car ils rajoutent des lignes "directes" exprès pour ce service.
sclredress
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1 août 2014
1 août 2014 à 17:18
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Déjà merci de votre reponse.
Pour la première reponse d'accord, je n'en savait rien merci de m'avoir éclairé.
Pour la deuxième, cette soltuion a était proposé a la mère, est elle ne veut rien savoir.. elle a dit qu'elle ne le laisserai pas.descendre si il est seul, vu que maintenant il n'y a que le garçon qui descend, l'autre etant majeur elle fait ce qu'elle veut. le garçon a quand même 13ans mesure 1m85.. donc il ne fait pas du tout enfant physiquement !! mais la mere ne veut absolument pas le laisser partir en train seul.. le pere peut il demande au juge d'y remedier ?
Pour la première reponse d'accord, je n'en savait rien merci de m'avoir éclairé.
Pour la deuxième, cette soltuion a était proposé a la mère, est elle ne veut rien savoir.. elle a dit qu'elle ne le laisserai pas.descendre si il est seul, vu que maintenant il n'y a que le garçon qui descend, l'autre etant majeur elle fait ce qu'elle veut. le garçon a quand même 13ans mesure 1m85.. donc il ne fait pas du tout enfant physiquement !! mais la mere ne veut absolument pas le laisser partir en train seul.. le pere peut il demande au juge d'y remedier ?
sophiag
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1 août 2014 à 18:20
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Bonjour
Quel genre d'handicap à le papa ? Ce n'est par curiosité, mais pour comprendre la situation ?
Et es ce que ce jugement a pris en compte l'handicap de Monsieur (du papa)?
Quel genre d'handicap à le papa ? Ce n'est par curiosité, mais pour comprendre la situation ?
Et es ce que ce jugement a pris en compte l'handicap de Monsieur (du papa)?
feloxe
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1 août 2014 à 19:10
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Sclerose en plaque donc handicap évolutif
sophiag
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1 août 2014 à 19:19
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Merci Feloxe,....
sclredress
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1 août 2014 à 19:05
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le pere ne peut pas ce deplacer, il est en fauteuil, paralysie des jambes et de la parti droite du tron.
non le handicape du papa n'a pas etait pris en compte, au debut du divorce il n'était pas dans cette etat la... et ma grand-mère est trop gentille elle se laisse faire, je pense qu'elle croit qu'on peut pas changé le jugement vu qu'il a était prononcé il y a quelques années..
non le handicape du papa n'a pas etait pris en compte, au debut du divorce il n'était pas dans cette etat la... et ma grand-mère est trop gentille elle se laisse faire, je pense qu'elle croit qu'on peut pas changé le jugement vu qu'il a était prononcé il y a quelques années..
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Ysabe_l
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1 août 2014 à 19:12
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Bonjour,
Sur le jugement s'il n'est pas précisé que le père doit se déplacer il a tout a fait le droit de mettre son enfant au train. En plus ils ne sont pas seuls ils sont accompagnés, le service fonctionne pour les petits de 4 ans alors un grand de 13 ans est tout à fait capable de le faire.
Par contre vous dites que le jugement ne tient pas compte du handicap, donc dites au père de saisir le JAF au plus vite pour l'en informer et prendre en compte la situation dans la mise en place du DVH. Le juge verra d'un très mauvais oeil la mauvaise volonté de la mère face à la situation.
Le père n'a pas besoin d'un avocat mais s'il souhaite en prendre un il peut demander l'aide juridictionnelle s'il n'a pas beaucoup de moyens.
Sur le jugement s'il n'est pas précisé que le père doit se déplacer il a tout a fait le droit de mettre son enfant au train. En plus ils ne sont pas seuls ils sont accompagnés, le service fonctionne pour les petits de 4 ans alors un grand de 13 ans est tout à fait capable de le faire.
Par contre vous dites que le jugement ne tient pas compte du handicap, donc dites au père de saisir le JAF au plus vite pour l'en informer et prendre en compte la situation dans la mise en place du DVH. Le juge verra d'un très mauvais oeil la mauvaise volonté de la mère face à la situation.
Le père n'a pas besoin d'un avocat mais s'il souhaite en prendre un il peut demander l'aide juridictionnelle s'il n'a pas beaucoup de moyens.
sophiag
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1 août 2014 à 19:18
1 août 2014 à 19:18
Et bien qu'il se dépêche de re saisir le Juge avec avocat , ce sera mieux et voir si il peut bénéficier de l'aide juridictionnel , car à ce niveau la, c'est à la maman de faire les trajets aller et retour.
Il ne faudra pas dire que la grand mère peut le faire.
Faites cela car c'est la seule solution pour mettre un terme à cette situation complètement ubuesque . D'ailleurs, je suis fortement surprise que personne '(assistante sociale au autres ) ne vous ai conseillé de faire réviser le trajet .....
Il ne faudra pas dire que la grand mère peut le faire.
Faites cela car c'est la seule solution pour mettre un terme à cette situation complètement ubuesque . D'ailleurs, je suis fortement surprise que personne '(assistante sociale au autres ) ne vous ai conseillé de faire réviser le trajet .....
sophiag
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1 août 2014 à 19:20
1 août 2014 à 19:20
LOL YSABE, j'ai pas lu ta réponse et je viens de voir que tu dis la meme chose que moi.
Et bien, cela ne pourra que conforter notre ami sur la cohérence de nos réponses alors que l'on ne sait pas concerter.
Et bien, cela ne pourra que conforter notre ami sur la cohérence de nos réponses alors que l'on ne sait pas concerter.
Ysabe_l
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1 août 2014 à 19:33
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Oui en effet cela "prouve" que c'est bien ce qu'il faut faire.
sclredress
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1 août 2014 à 19:24
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Et bien l'enfant lui s'en moque de prendre le train seul,.au contraire il est limite plus mature que sa mere, car il le voit que sa grand-mère est fatigué de faire les voyages, surtout que ca engendre des dépenses inutiles..
Déjà un grand merci pour vos reponse, je vais enfin pouvoir délivré ma grand-mère de cette tâche épuisante.. je vais pouvoir lui faire voir qu'elle peut faire évoluer la situation en bien, grâce a vos réponses car elle ne me croyais pas, maintenant j'ai une preuve écrite par des gens concernés ''vous''. Encore merci de vos réponses. Merci
Déjà un grand merci pour vos reponse, je vais enfin pouvoir délivré ma grand-mère de cette tâche épuisante.. je vais pouvoir lui faire voir qu'elle peut faire évoluer la situation en bien, grâce a vos réponses car elle ne me croyais pas, maintenant j'ai une preuve écrite par des gens concernés ''vous''. Encore merci de vos réponses. Merci
sophiag
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1 août 2014 à 19:34
1 août 2014 à 19:34
N'hésitez pas à revenir nous voir, mais voyez pour l'aide juridictionnel pour son fils (votre oncle)
Voici le lien
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51036&cerfaFormulaire=12467
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Voici le lien
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51036&cerfaFormulaire=12467
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074