Documents à envoyer à ex conjoint pour pension alimentaire
jokael64
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 juil. 2014 à 12:03
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 juil. 2014 à 12:03
Bonjour,
J'ai la garde de mon fils de 14 ans depuis 2 ans. Comme sa mère ne travaillait pas de manière régulière à ce moment là, je n'ai demandé aucune pension alimentaire.
Or depuis un an environ, elle est assistance maternelle et comme elle refuse catégoriquement de contribuer à quelque dépense que ce soit pour notre fils, je vais saisir le JAF pour demander une pension alimentaire (pour l'instant, je ne prends pas d'avocat). Mon dossier est prêt à partir et j'ai deux questions:
- dois-je envoyer à mon ex conjointe la totalité des documents justifiant mes ressources et mes dépenses? Ou un simple tableau récapitulatif suffit?
- si "oui": quand dois-je les lui envoyer? Au même moment de l'envoi du dossier au JAF ou j'attends le RV de l'audience pour lui fournir les documents avant l'audience?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Bien cordialement,
M. JEAN
J'ai la garde de mon fils de 14 ans depuis 2 ans. Comme sa mère ne travaillait pas de manière régulière à ce moment là, je n'ai demandé aucune pension alimentaire.
Or depuis un an environ, elle est assistance maternelle et comme elle refuse catégoriquement de contribuer à quelque dépense que ce soit pour notre fils, je vais saisir le JAF pour demander une pension alimentaire (pour l'instant, je ne prends pas d'avocat). Mon dossier est prêt à partir et j'ai deux questions:
- dois-je envoyer à mon ex conjointe la totalité des documents justifiant mes ressources et mes dépenses? Ou un simple tableau récapitulatif suffit?
- si "oui": quand dois-je les lui envoyer? Au même moment de l'envoi du dossier au JAF ou j'attends le RV de l'audience pour lui fournir les documents avant l'audience?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Bien cordialement,
M. JEAN
A voir également:
- Documents à envoyer à ex conjoint pour pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Envoyer cerfa 2705-a-sd par mail - Guide
- Pension de réversion - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Ou trouver adresse mail pour envoyer cerfa 2705-A-SD - Forum Impôts
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 31/07/2014 à 11:04
Modifié par Enka1 le 31/07/2014 à 11:04
Bonjour,
Lis çà et tu sauras tout sur cette procédure et y compris sur le respect obligatoire du contradictoire qui doit être respecté pour permettre à la partie adverse de pouvoir répondre ( c' est non seulement très bien fait, mais de plus il y a des jurisprudences )
http://justitialand.blogspot.com/2011/09/procedure-de-saisine-du-jaf.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lis çà et tu sauras tout sur cette procédure et y compris sur le respect obligatoire du contradictoire qui doit être respecté pour permettre à la partie adverse de pouvoir répondre ( c' est non seulement très bien fait, mais de plus il y a des jurisprudences )
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jokael64
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31 juil. 2014 à 11:46
31 juil. 2014 à 11:46
Bonjour,
Un ENORME MERCI. Ce site est une mine d'or.
Bonne journée,
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Bonne journée,
Enka1
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31 juil. 2014 à 12:03
31 juil. 2014 à 12:03
C' est pour cela que je te l' ai donné, plutôt de de faire de longs discours qui n' auraient pas été aussi complets.
Reviens quand tu veux. Bon courage et bonne journée.
Reviens quand tu veux. Bon courage et bonne journée.