Documents à envoyer à ex conjoint pour pension alimentaire
jokael64
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai la garde de mon fils de 14 ans depuis 2 ans. Comme sa mère ne travaillait pas de manière régulière à ce moment là, je n'ai demandé aucune pension alimentaire.
Or depuis un an environ, elle est assistance maternelle et comme elle refuse catégoriquement de contribuer à quelque dépense que ce soit pour notre fils, je vais saisir le JAF pour demander une pension alimentaire (pour l'instant, je ne prends pas d'avocat). Mon dossier est prêt à partir et j'ai deux questions:
- dois-je envoyer à mon ex conjointe la totalité des documents justifiant mes ressources et mes dépenses? Ou un simple tableau récapitulatif suffit?
- si "oui": quand dois-je les lui envoyer? Au même moment de l'envoi du dossier au JAF ou j'attends le RV de l'audience pour lui fournir les documents avant l'audience?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Bien cordialement,
M. JEAN
J'ai la garde de mon fils de 14 ans depuis 2 ans. Comme sa mère ne travaillait pas de manière régulière à ce moment là, je n'ai demandé aucune pension alimentaire.
Or depuis un an environ, elle est assistance maternelle et comme elle refuse catégoriquement de contribuer à quelque dépense que ce soit pour notre fils, je vais saisir le JAF pour demander une pension alimentaire (pour l'instant, je ne prends pas d'avocat). Mon dossier est prêt à partir et j'ai deux questions:
- dois-je envoyer à mon ex conjointe la totalité des documents justifiant mes ressources et mes dépenses? Ou un simple tableau récapitulatif suffit?
- si "oui": quand dois-je les lui envoyer? Au même moment de l'envoi du dossier au JAF ou j'attends le RV de l'audience pour lui fournir les documents avant l'audience?
Merci beaucoup pour vos réponses,
Bien cordialement,
M. JEAN
A voir également:
- Documents à envoyer à ex conjoint pour pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Je ne veux pas de pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour,
Lis çà et tu sauras tout sur cette procédure et y compris sur le respect obligatoire du contradictoire qui doit être respecté pour permettre à la partie adverse de pouvoir répondre ( c' est non seulement très bien fait, mais de plus il y a des jurisprudences )
http://justitialand.blogspot.com/2011/09/procedure-de-saisine-du-jaf.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lis çà et tu sauras tout sur cette procédure et y compris sur le respect obligatoire du contradictoire qui doit être respecté pour permettre à la partie adverse de pouvoir répondre ( c' est non seulement très bien fait, mais de plus il y a des jurisprudences )
http://justitialand.blogspot.com/2011/09/procedure-de-saisine-du-jaf.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...