Documents à envoyer à ex conjoint pour pension alimentaire
jokael64
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 31 juil. 2014 à 12:03
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 31/07/2014 à 11:04
Modifié par Enka1 le 31/07/2014 à 11:04
Bonjour,
Lis çà et tu sauras tout sur cette procédure et y compris sur le respect obligatoire du contradictoire qui doit être respecté pour permettre à la partie adverse de pouvoir répondre ( c' est non seulement très bien fait, mais de plus il y a des jurisprudences )
http://justitialand.blogspot.com/2011/09/procedure-de-saisine-du-jaf.html
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lis çà et tu sauras tout sur cette procédure et y compris sur le respect obligatoire du contradictoire qui doit être respecté pour permettre à la partie adverse de pouvoir répondre ( c' est non seulement très bien fait, mais de plus il y a des jurisprudences )
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Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
jokael64
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31 juil. 2014 à 11:46
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Bonjour,
Un ENORME MERCI. Ce site est une mine d'or.
Bonne journée,
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Bonne journée,
Enka1
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31 juil. 2014 à 12:03
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C' est pour cela que je te l' ai donné, plutôt de de faire de longs discours qui n' auraient pas été aussi complets.
Reviens quand tu veux. Bon courage et bonne journée.
Reviens quand tu veux. Bon courage et bonne journée.