Problèmes dvh libre
halagado
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Modifié par halagado le 31/07/2014 à 16:47
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sophiag
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31 juil. 2014 à 16:57
31 juil. 2014 à 16:57
Bonjour
Vous lui faites un courrier simple et recommandé, suivit d'un mail et d'un sms (comme cela, elle aura tout eu) pour l'aviser que si elle ne vous remets pas l'enfant aux dates que vous avez fournit comme l'indique le jugement, vous irez déposer plainte pour non présentation d'enfant et que vous vous laissez aussi la probabilité de saisir en plus le juge aux affaires familiales pour entrave au droit de visite du père.
Vous lui faites un courrier simple et recommandé, suivit d'un mail et d'un sms (comme cela, elle aura tout eu) pour l'aviser que si elle ne vous remets pas l'enfant aux dates que vous avez fournit comme l'indique le jugement, vous irez déposer plainte pour non présentation d'enfant et que vous vous laissez aussi la probabilité de saisir en plus le juge aux affaires familiales pour entrave au droit de visite du père.
31 juil. 2014 à 19:11
Merci, c'est ce que nous pensions faire. Etant donné que aucune date n'est mentionné dans l'ONC (garde sensée être à la convenance des parties). Porter plainte paraît que ce n'est pas recevable. Par contre je pense, plutôt que de le lui répéter encore et encore, arrive un moment faut vraiment le saisir ce JAF.
Mais bon que pourrait on espérer s'il va au devant du JAF pour entrave au droit de visite?? D'avoir des jours fixes alors que avec ses horaires c'est difficilement réalisable... Si le juge pouvait simplement rappeler mme à l'ordre, ce serait déjà teeeeellement bien.
Mais nous allons lui envoyé un courrier en la sommant de donner suite à ses demandes et que si elle ne donne pas suite, que JAF... y'a un article qui dit que le parent gardien doit tout mettre en oeuvre pour que l'autre exerce son dvh de la meilleure des façon. Je vais essayer de le retrouver cet article, nous l'avions déjà inséré dans un précédent courrier.
Merci, vous tiendrai au courant si suite il y a
Cordialement
31 juil. 2014 à 20:19