Liquidation de communauté
arlattebp
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arlettebp -
arlettebp -
Bonjours,
Après un divorce en 1997 a l'âge de 57 ans.
La liquidation de la communauté en 1996 de 50% chacun de notre maison d'habitation.
Mon ex-épouse sur c'est 50% de la maison a fait une donation entre vifs en avancement d'hoirie de 35% a nos 2 enfants de la nue propriété de la maison sous l'usufruit de moi-même évalué a 65%.
J'ai du verser a titre de soulte a mon ex-épouse la somme 22 500,00 F.
Aujourd'hui en 2014 j'ai 74 ans on me dis que je suis plus propriétaire de mes 50% de ma maison, j'ai jamais fait de donation .
J'ai rembourser le solde du prêt de 15 000,00F
J'aimerai savoir pourquoi je suis plus propriétaire de mes 50%
J'attend votre réponse.
Merci
Après un divorce en 1997 a l'âge de 57 ans.
La liquidation de la communauté en 1996 de 50% chacun de notre maison d'habitation.
Mon ex-épouse sur c'est 50% de la maison a fait une donation entre vifs en avancement d'hoirie de 35% a nos 2 enfants de la nue propriété de la maison sous l'usufruit de moi-même évalué a 65%.
J'ai du verser a titre de soulte a mon ex-épouse la somme 22 500,00 F.
Aujourd'hui en 2014 j'ai 74 ans on me dis que je suis plus propriétaire de mes 50% de ma maison, j'ai jamais fait de donation .
J'ai rembourser le solde du prêt de 15 000,00F
J'aimerai savoir pourquoi je suis plus propriétaire de mes 50%
J'attend votre réponse.
Merci
A voir également:
- Liquidation de communauté
- Liquidation indivision - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Facture reclamée d'une entreprise en liquidation judiciaire - Forum Formalités et papiers
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Je dois de l'argent a une societe en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas votre question, qui vous dit que vous n'êtes plus propriétaire de vos 50 % ?
S'agit-il d'un notaire, d'un ami, de vos enfants ? connaissez vous des conflits familiaux ?
Pour tenter de recadrer un peu les fait pouvez vous me confirmer que, si je comprends bien, votre épouse a fait une donation de sa part (50%) en nue propriété à ses enfants (évaluée à 35 %) et en usufruit pour vous (évalué à 65 %), vous êtes donc en indivision.
Vous avez la pleine propriété pour 50 % de la valeur de la maison et l'usufruit sur l'autre moitié la nue propriété appartenant à vos enfants.
Et ce depuis 1996, sauf changement depuis.
Si c'est bien le cas vous restez propriétaire de votre moitié, mais effectivement en cas de vente, l'évaluation de votre usufruit ne représente plus aujourd'hui 65 % de l'autre moitié, cette évaluation étant fonction de votre âge.
Plus votre âge avance, et plus la durée restante d'usufruit diminue puisque l'usufruit disparait le jour de la mort du bénéficiaire.
Ainsi, plus le temps passe et plus la valeur de la nue propriété augmente et plus la valeur (à proportion) de l'usufruit diminue.
Mais cela n'a aucune influence sur la part de 50 % que vous avez conservé en pleine propriété.
Bien cordialement.
Je ne comprends pas votre question, qui vous dit que vous n'êtes plus propriétaire de vos 50 % ?
S'agit-il d'un notaire, d'un ami, de vos enfants ? connaissez vous des conflits familiaux ?
Pour tenter de recadrer un peu les fait pouvez vous me confirmer que, si je comprends bien, votre épouse a fait une donation de sa part (50%) en nue propriété à ses enfants (évaluée à 35 %) et en usufruit pour vous (évalué à 65 %), vous êtes donc en indivision.
Vous avez la pleine propriété pour 50 % de la valeur de la maison et l'usufruit sur l'autre moitié la nue propriété appartenant à vos enfants.
Et ce depuis 1996, sauf changement depuis.
Si c'est bien le cas vous restez propriétaire de votre moitié, mais effectivement en cas de vente, l'évaluation de votre usufruit ne représente plus aujourd'hui 65 % de l'autre moitié, cette évaluation étant fonction de votre âge.
Plus votre âge avance, et plus la durée restante d'usufruit diminue puisque l'usufruit disparait le jour de la mort du bénéficiaire.
Ainsi, plus le temps passe et plus la valeur de la nue propriété augmente et plus la valeur (à proportion) de l'usufruit diminue.
Mais cela n'a aucune influence sur la part de 50 % que vous avez conservé en pleine propriété.
Bien cordialement.
Bonjour et merci de votre réponse.
Oui c'est mon notaire qui me dit que je suis plus propriétaire de mes 50%.
Oui mon ex-épouse a fait a nos enfants une donation entre vifs en avancement d'hoirie de 35% en nue propriété de ma maison sous l'usufruit de Monsieur (moi-même) et évalué d'un commun accord a 65%.
J'ai verser a titre de soulte a mon ex-épouse la somme 22 500,00F pour acheter le reste de sa nue-propriété de 15% de ça part, pour le solde le reste de ses 50%.
Mes sincères salutation
Oui c'est mon notaire qui me dit que je suis plus propriétaire de mes 50%.
Oui mon ex-épouse a fait a nos enfants une donation entre vifs en avancement d'hoirie de 35% en nue propriété de ma maison sous l'usufruit de Monsieur (moi-même) et évalué d'un commun accord a 65%.
J'ai verser a titre de soulte a mon ex-épouse la somme 22 500,00F pour acheter le reste de sa nue-propriété de 15% de ça part, pour le solde le reste de ses 50%.
Mes sincères salutation
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