Liquidation de communauté
arlattebp
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31 juil. 2014 à 17:54
arlettebp - 1 août 2014 à 08:30
arlettebp - 1 août 2014 à 08:30
A voir également:
- Liquidation de communauté
- Liquidation de communauté qui traîne - Forum Divorce
- Liquidation indivision - Guide
- Combien de temps peut durer une liquidation de communauté ✓ - Forum Divorce
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
- Société mère en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Ptifiloum
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mercredi 2 janvier 2013
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29 janvier 2015
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31 juil. 2014 à 18:18
31 juil. 2014 à 18:18
Bonjour,
Je ne comprends pas votre question, qui vous dit que vous n'êtes plus propriétaire de vos 50 % ?
S'agit-il d'un notaire, d'un ami, de vos enfants ? connaissez vous des conflits familiaux ?
Pour tenter de recadrer un peu les fait pouvez vous me confirmer que, si je comprends bien, votre épouse a fait une donation de sa part (50%) en nue propriété à ses enfants (évaluée à 35 %) et en usufruit pour vous (évalué à 65 %), vous êtes donc en indivision.
Vous avez la pleine propriété pour 50 % de la valeur de la maison et l'usufruit sur l'autre moitié la nue propriété appartenant à vos enfants.
Et ce depuis 1996, sauf changement depuis.
Si c'est bien le cas vous restez propriétaire de votre moitié, mais effectivement en cas de vente, l'évaluation de votre usufruit ne représente plus aujourd'hui 65 % de l'autre moitié, cette évaluation étant fonction de votre âge.
Plus votre âge avance, et plus la durée restante d'usufruit diminue puisque l'usufruit disparait le jour de la mort du bénéficiaire.
Ainsi, plus le temps passe et plus la valeur de la nue propriété augmente et plus la valeur (à proportion) de l'usufruit diminue.
Mais cela n'a aucune influence sur la part de 50 % que vous avez conservé en pleine propriété.
Bien cordialement.
Je ne comprends pas votre question, qui vous dit que vous n'êtes plus propriétaire de vos 50 % ?
S'agit-il d'un notaire, d'un ami, de vos enfants ? connaissez vous des conflits familiaux ?
Pour tenter de recadrer un peu les fait pouvez vous me confirmer que, si je comprends bien, votre épouse a fait une donation de sa part (50%) en nue propriété à ses enfants (évaluée à 35 %) et en usufruit pour vous (évalué à 65 %), vous êtes donc en indivision.
Vous avez la pleine propriété pour 50 % de la valeur de la maison et l'usufruit sur l'autre moitié la nue propriété appartenant à vos enfants.
Et ce depuis 1996, sauf changement depuis.
Si c'est bien le cas vous restez propriétaire de votre moitié, mais effectivement en cas de vente, l'évaluation de votre usufruit ne représente plus aujourd'hui 65 % de l'autre moitié, cette évaluation étant fonction de votre âge.
Plus votre âge avance, et plus la durée restante d'usufruit diminue puisque l'usufruit disparait le jour de la mort du bénéficiaire.
Ainsi, plus le temps passe et plus la valeur de la nue propriété augmente et plus la valeur (à proportion) de l'usufruit diminue.
Mais cela n'a aucune influence sur la part de 50 % que vous avez conservé en pleine propriété.
Bien cordialement.
Bonjour et merci de votre réponse.
Oui c'est mon notaire qui me dit que je suis plus propriétaire de mes 50%.
Oui mon ex-épouse a fait a nos enfants une donation entre vifs en avancement d'hoirie de 35% en nue propriété de ma maison sous l'usufruit de Monsieur (moi-même) et évalué d'un commun accord a 65%.
J'ai verser a titre de soulte a mon ex-épouse la somme 22 500,00F pour acheter le reste de sa nue-propriété de 15% de ça part, pour le solde le reste de ses 50%.
Mes sincères salutation
Oui c'est mon notaire qui me dit que je suis plus propriétaire de mes 50%.
Oui mon ex-épouse a fait a nos enfants une donation entre vifs en avancement d'hoirie de 35% en nue propriété de ma maison sous l'usufruit de Monsieur (moi-même) et évalué d'un commun accord a 65%.
J'ai verser a titre de soulte a mon ex-épouse la somme 22 500,00F pour acheter le reste de sa nue-propriété de 15% de ça part, pour le solde le reste de ses 50%.
Mes sincères salutation
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