pension alimentaire trop perçu

Question

bonjour, j'ai un souci avec mon ex femme qui a reçu une pension alimentaire de trop. c'est a dire que depuis le 22 novembre 2013 elle perçois 50 euros de plus pour une de mes fille qui a déménagé à cette date là. en effet depuis 9 mois elle a reçu 450 euros de plus qu'elle ne veut pas me rendre. comment puis je rédiger une lettre recommandée qui lui diras de me rendre soit la somme de 450 euros soit les 9 prochains mois je déduis 50 euros de la pension versée à ma dernière filles!
merci d'avance pour vos  réponses.

Ptifiloum · Accepted Answer

Bonjour Monsieur,

Avez-vous un nouveau jugement qui supprime la pension ?

olivier6769 · Answer

non, mais ma fille a déménagé de chez sa mère avant qu'elle ai ses 18 ans et donc depuis presque 10 mois je paye en plus. donc comment faire sans forcément avoir recours à la justice? est ce que une simple lettre recommandé suffit?

sophiag · Answer

Bonjour
Non, il faut ressaisir le JAF pour demander la modification du destinataire de la pension si votre fille est toujours en étude et dans le besoin

Ptifiloum · Answer

Bonjour,

Malheureusement une simple lettre même en la forme recommandée avec demande d'avis de réception ne suffit pas, il est indispensable d'aller se présenter devant le juge.

Si je comprend bien, il ne s'agit pas d'un refus de paiement de votre part mais d'une volonté de payer directement votre fille, qui est aujourd'hui majeur et n'habite plus chez sa mère, aussi, en principe, la demande en ce sens ne devrait pas poser de problème.

Vous pourriez, en cas d'accord avec la mère former une requête conjointe pour homologuer un accord, et même commencer à pratiquer cet accord antérieurement au jugement.

Mais en cas de désaccord, c'est impossible d'autant que le risque est d'être condamné pour abandon de famille (non paiement de deux mois de Pension alimentaire).

olivier6769 · Answer

ma fille n'habite plus chez mon ex femme depuis octobre 2013. mais par contre mon ex à recu la pension de cette date jusqu'à aujourd'hui donc ma question est: comment faire pour qu'elle me rembourse le trop perçu?

Ptifiloum · Answer

Bonjour,

En principe, et dans votre cas particulier, les sommes que vous avez versées ne sont pas récupérables, dans la mesure ou rien ne prouve que votre fille n'en a pas bénéficier par l'intermédiaire de votre ex femme.

Plus précisément, vous restez depuis 2013 jusqu'à aujourd'hui débiteur de la pension ce que vous ne contestez pas, dès lors, votre fille aurait du en bénéficier et c'est à elle de se retourner contre sa mère pour en obtenir le versement à son profit direct.

De votre côté, au sens du droit, vous n'avez aucun intérêt à agir conte votre ex femme pour obtenir le remboursement de sommes dont vous étiez redevables et dont vous vous êtes libéré, seul votre fille peut justifier de cet intérêt.

Bref si vous engagiez une action votre risque est d'être condamner pour procédure abusive.

Cependant rien ne vous empêche de conseiller votre fille en ce sens. 
 
Cordialement

Pension alimentaire trop perçu

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters