Appart seul proprio
Bonjour Je suis mariée depuis 1 an et enceinte , nous envisageons de divorcer car bcp de pb Nous sommes dans un appart dont il est propriétaire ...
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Bonjour, depuis 5 ans le pére de mes enfants ne ma jamais payer de pension que puis je faire pour la récupérer
Bonjour, Mon ex conjoint doit une dette d'hospitalisation les impôts ce préleve sur mes prestations familiales hors je n'est rien signé comme quoi j...
Bonjour, j'ai 16 ans et mon frère 14 ans je voudrais savoir si je peux demander au juge de nous laisser le libre choix d'aller voir notre père quand...
bonjour, Est ce qu'il y a un moyen pour relancer un jugement sans faire appel?Je demande ça car je suis passé en jugement en mai dernier à ma deman...
Bonjour, Je voudrais savoir comment peut expulsé une personne sans papier même si un enfant français il m'a fait bcp dû mal ma trahir il m'a trompé ...
Bonjour, Je souhaite inscrire ma fille à l'école maternelle qui se trouve à 300 mètres de chez moi (juscticatif google maps) j'en ai la garde ex...
Bonjour, Voilà étant marier avec contrat de mariage et propriétaire par donation. Après le divorce ma femme sera obliger de partir ?
Bonjour , je suis divorcée depuis février et j'ai la garde exclusive de mes 4 enfants. En janvier je déménage pour la Réunion et mes aînés âgés de ...
Bonjour, mon mari a divorcé de son ex femme avec qui il a eu 2 enfants. ils sont passés devant le jaf au début la mère avait les 2 enfants en gar...
Bonjour, Divorcé avec 2 enfants je dois revaloriser la PA au 1er janvier de chaque année mais pour cela dois je prendre l'indice INSEE de décembre o...
Bonjour, Bonjour je voudrais savoir comment annuler une garde alternée je vous explique le pourquoi du comment je suis en garde alternée pour mes de...
Bonjour, Mon fils de 8 ans est en CM1 son instituteur qui est aussi le directeur de l école a des gestes déplacés envers mon fils ainsi que ses cama...
Bonjour, je souhaiterai savoir si en cas de séparation entre concubins, le logement dont nous sommes propriétaires à moitié indivise (intégralement) e...
Bonjour, Mes quatre enfants sont placer depuis le 21 août j aimerais savoir si quelqu'un aurait un bon avocat à me recommander merci
Bonjour, quelqu un peux me dire a quoi sert la personne qui est avec nous a la maison des parents lors de la visite de nos enfants merci
Bonjour, J'habite à l'étranger et mon père en France a besoin d'entrer en maison de retraite. Mon frère pour des raisons de convenances personnelle...
Bonjour, je me suis marier en france je suis français marier avec une algérienne qui est reparti en Algérie le lendemain du mariage et jamais re...
Bonjour, je suis dans une situation un peu compliquée... Pour résumer je suis enceinte, j'accouche dans quelques semaines et je n'ai pas de nouvelles ...
Bonjour, Ma femme auquel nous étions pacsé est partie le temps que jetais au travail aves nos 2 enfants. Elle a quitté la maison pour se réfugier ...
Bonjour, J'ai un autre question a vous poser je voudrais savoir comment faire intertion sorti territoire français merci beaucoup pour votre réponse...
Bonjour, j’ai une amie qui a deux enfants de 3 et 6ans. Elle vient de trouvé un cdi à mi-temps. Cependant le papa des enfants lui prêtait une voiture ...
Bonjour, Pour faire suite a mes aventures, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR a mon ex afin qu'elle me justifie tous les diplômes de mon fi...
Bonjour, Je voulais savoir comment l'émancipation se passe quand le mineur à 16 ans et vie chez ses grands-parents car se sont eux qui ont la garde ...
Bonjour, N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ay...
bonjour j’étais marie et on acheté une maison avec mon ex et on a divorce 3 an après l'achat de la maison jais repris le crédit a mas charge sa fait...
Bonjour, Ma soeur volent de l'argent sur le conpte de mon pere elle a la carte bancaire chequier et tout mais elle est pas tutelle mon pere nest pas...
Bonjour, Je suis séparé depuis 9 ans j'ai eu 3 enfants avec mon ex compagnons aujourd'hui je touche une pension alimentaire de 150 e pour mes 3 enfant...
Bonjour, Deux procédures de justice ont été lancées à peu près à la même période. 1) Mon géniteur a lancé une procédure de droit commun devant ...
Bonjour, En pleine séparation, nous étions d'accord, le papa et moi, pour que j'ai la garde de notre fils. Seulement il a décidé qu'il demanderait l...
Bonjour, Je me fait harcelée au collège et je voudrai savoir comment allez en famille d'accueil parceque j'ai demande à mes parents de changer de co...
Bonjour je suis séparé avec mon conjoint et en va se divorcé y a un enfant entre nous il a 10 mois le monsieur il travail pas moi non plus et en vie p...
Bonjour, mon fils de 11 ans porte le nom de ses deux parents . il voudrais prendre celui de sa mère pour raison de moqueries! Que dois-je faire ???
bonjour je vis actuellement sans etre marie avec un homme qui est le pere de mon enfant de 5ans je voudrais me separer, et bien sur lui laisser ...
Bonjour* J'ai été marié pendant 20ans puis j'ai divorcé. Depuis 7 ans, je vis en concubinage avec Christine. Si je décède, à qui sera versé la pe...
Bonjour, le jugement de divorce "dans l instance en divorce introduite par l'épouse donc moi même, le JAF a par ordonnance de non conciliation en ...
Bj voila j ai un fils de 24 ans qui ne veut pas travailler(ses frères plus jeunes travaillents) lui fume du chit boit joue a la console ,mon conjoint ...
Bonjour je souhaiterai obtenir une copie des décisions rendues concernant mon divorce. Affaire : ******* /***** p****@orange.fr je suis à ...
Bonjour* Apres un divorce qui c'est mal passé je ne vois plus mes enfants et je ne connais pas mes petits enfants j'ai 70ans dans 2 jours et je su...
Salut, en fait ça ne va pas très bien chez moi, je rencontre une travailleuse social et une psychologue. Le problème est que ça ne mène nul part. Alor...
Bonjour, je souhaite confirmer sur les formalités a suivre pour mon fils handicapés a fin de le déclarer sachant que je suis résidente algérienne ...
Bonjour, je voudrais savoir quand débute précisément un premier droit de visite (direct après avoir reçu la décision par courrier?) en sachant que j...
Bonjour, Je souhaiterai demander au tribunal pour enfants l'obtention de mon dossier lors d'une affaire qui a eu lieu il y a 30 ans. Nous étions passé...
Bonjour, Directrice d'un accueil de loisirs périscolaire, je me retrouve face à une situation compliquée. J'ai en garderie périscolaire les deux e...
Bonjour, Je suis en garde alternée suite à un jugement, le père avec lequel je n'ai jamais été marié dispose de trois week-end par mois mais quand ...
Bonjour, Je suis séparée depuis trois ans et j'ai un petit garçon de 6 ans en garde altéernée. C'est un accord sans jugement que nous avons passez e...
Pouvez vous me préciser quels sont les 1er, 3e et 5e week ends pour les mois de septembre et octobre 2017 en sachant que le jugement précise éventue...
Bonjour, Je suis enceinte de 3 mois et vie au maroc d'un marocain nationalité française , on a fait un mariage religieux ( fatha ) en attendant le v...
Bonjour, Cela fait 2 ans que je suis séparée de mon mari et après passage au tribunal, il y a un an, rien ne bouge. Nous avons été d'accord pour...
Bonjour, Je m'en remet à vous, le colombarium de mon frère a pris fin en sepembre Ma belle sœur à emporter l'urne et ne veux pas nous dire où il se...
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