Prouver légalement qu'un père touche un salaire
yorel613
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 31 juil. 2014 à 17:15
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 31 juil. 2014 à 17:15
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doris33
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30 juil. 2014 à 17:41
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Bonjour,
je vois que vous écrivez d'Israël, la situation que vous décrivez se passe-t-elle En France ou en Israël.
Car vous êtes sur un forum français, alors si cela se passe en Israël ....
Cordialement
je vois que vous écrivez d'Israël, la situation que vous décrivez se passe-t-elle En France ou en Israël.
Car vous êtes sur un forum français, alors si cela se passe en Israël ....
Cordialement
sophiag
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30 juil. 2014 à 17:43
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Bonjour
L'avocat de sa maman exigera les fiches de paies et la feuille d'impot et elle lui donnera toues les informations pour qu'il fasse une recherche sur des comptes cachés si c'est le cas
L'avocat de sa maman exigera les fiches de paies et la feuille d'impot et elle lui donnera toues les informations pour qu'il fasse une recherche sur des comptes cachés si c'est le cas
yorel613
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30 juil. 2014 à 20:01
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Merci, oui effectivement je suis en Israël mais mon amie est elle en France.
Concernant cette homme, il a des fiches de paies mais n'est pas déclaré et ne paie donc pas d'impôts. Ces fiches servent seulement a justifier les dépenses qu'il engendre la ou il travaille mais cela reste réservé a l'usage de la société et si l'avocate n'est pas en mesure de prouver qu'il y est employé la juge n'a aucune raison de l'obliger a les fournir.
Je l'aurai bien tabassé pour récupérer sa sacoche et les dossiers prouvant qu'il travaille mais sauf erreur de ma part cela rendrait les preuves non recevables.
Croyait moi si je vous dis que la solution ne se trouve que dans les détails de certains articles de lois mais ce n'est malheureusement pas mon domaine ...
Concernant cette homme, il a des fiches de paies mais n'est pas déclaré et ne paie donc pas d'impôts. Ces fiches servent seulement a justifier les dépenses qu'il engendre la ou il travaille mais cela reste réservé a l'usage de la société et si l'avocate n'est pas en mesure de prouver qu'il y est employé la juge n'a aucune raison de l'obliger a les fournir.
Je l'aurai bien tabassé pour récupérer sa sacoche et les dossiers prouvant qu'il travaille mais sauf erreur de ma part cela rendrait les preuves non recevables.
Croyait moi si je vous dis que la solution ne se trouve que dans les détails de certains articles de lois mais ce n'est malheureusement pas mon domaine ...
sophiag
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30 juil. 2014 à 20:09
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Si sa fille peut récupérer les fiches de paies en lui prenant à son insu, elles seront parfaitement recevable
yorel613
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30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 21:44
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Donc des fiches de paies obtenues sans l'ordonnance d'un juge ont force de preuve recevable ?
sophiag
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30 juil. 2014 à 22:09
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Bien entendu, on est pas en pénal la !!!
Mais attention ??? Je ne vous ai jamais dit d'aller lui prendre VOUS de force comme vous le suggérez
Il porterait plainte et cela n'arrangerait pas les affaires de sa femme.
Que sa femme ou sa fille les prenne et les photocopies , cela suffira
Photos, témoignages, tout ce qu'ils peuvent réunir et qui peut prouver qu'il travaille au noir sera recevable pour le juge
L'avocat fera son tri
Mais attention ??? Je ne vous ai jamais dit d'aller lui prendre VOUS de force comme vous le suggérez
Il porterait plainte et cela n'arrangerait pas les affaires de sa femme.
Que sa femme ou sa fille les prenne et les photocopies , cela suffira
Photos, témoignages, tout ce qu'ils peuvent réunir et qui peut prouver qu'il travaille au noir sera recevable pour le juge
L'avocat fera son tri
Ptifiloum
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31 juil. 2014 à 15:53
31 juil. 2014 à 15:53
Bonjour,
Vu ce que vous dites, vous semblez partiulièrement bien renseigné sur la situation de cet homme.
Donc au plus simple, il suffit d'informer le service de l'URSSAF sur le travail dissimulé en indiquant son nom, son adresse et la société pour laquelle il travail, laissez les faire et les preuves arriveront d'elles mêmes.
Et le redressement de la société et le sien avec.
Bien cordialement.
Vu ce que vous dites, vous semblez partiulièrement bien renseigné sur la situation de cet homme.
Donc au plus simple, il suffit d'informer le service de l'URSSAF sur le travail dissimulé en indiquant son nom, son adresse et la société pour laquelle il travail, laissez les faire et les preuves arriveront d'elles mêmes.
Et le redressement de la société et le sien avec.
Bien cordialement.
Ptifiloum
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31 juil. 2014 à 15:55
31 juil. 2014 à 15:55
Petite précision l'inspection du travail ne dispose pas des même moyens d'investigations que l'URSSAF qui peut éplucher les compte de la Société mais également de Monsieur et faire tout les recoupement nécessaires.
Ysabe_l
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30 juil. 2014 à 20:31
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Bonjour,
Il y a aussi la possibilité de dénoncer le travail non déclaré à l'inspection du travail, avec le nom de la société et les horaires de monsieur, un passage d'un inspecteur au moment où il est sur place et hop la fraude éclate et peut être signalée lors du jugement du divorce.
Il y a aussi la possibilité de dénoncer le travail non déclaré à l'inspection du travail, avec le nom de la société et les horaires de monsieur, un passage d'un inspecteur au moment où il est sur place et hop la fraude éclate et peut être signalée lors du jugement du divorce.
yorel613
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30 juil. 2014 à 21:45
30 juil. 2014 à 21:45
Sa présence sur place peut se justifier par plusieurs raison qu'il pourra inventer. Mais si des fiches de paies récupérées à son insu sont recevables là ça change la donne en effet.
sophiag
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30 juil. 2014 à 22:10
30 juil. 2014 à 22:10
Bonsoir
Excellente idée de Ysabé, meme très excellente !
Excellente idée de Ysabé, meme très excellente !
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yorel613
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30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 21:46
30 juil. 2014 à 21:46
Merci pour vos réponses je reviendrais si j'ai du nouveau ou si une autre idée est soumise.