Prouver légalement qu'un père touche un salaire

yorel613 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014 - 30 juil. 2014 à 16:15
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 31 juil. 2014 à 17:15
Bonjour,

J'ai une amie dans une situation très difficile. Elle est l'aînée d'une famille de 7 enfants et n'a que 24 ans. Sa mère souhaite divorcer de son père or celui ci prétend être handicapée et ne pas travailler. Il est comptable et en plus travaille avec des personnes mal honnêtes sans être déclaré. Il touche approximativement 5000 euro par mois. Le problème est qu'il demande au contraire une aide financière de 2000 euro/mois de sa femme et de ses enfants juste pour se venger de sa femme qui l'a quitté.
Il a cependant des fiches de paies donc j'aurai voulu savoir si il y a un moyen légal de faire accepter ces fiches si on se les procure. Ce type est un monstre qui est train de gâcher la vie de sa femme et de ses enfants qui souhaiteraient partir vivre à l'étranger mais ne peuvent pas à cause de lui.
Il est bon comédien et arrivera à justifier tout ce qu'il veut à moins que se soit en béton.
A voir également:

5 réponses

doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
30 juil. 2014 à 17:41
Bonjour,

je vois que vous écrivez d'Israël, la situation que vous décrivez se passe-t-elle En France ou en Israël.

Car vous êtes sur un forum français, alors si cela se passe en Israël ....

Cordialement
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
30 juil. 2014 à 17:43
Bonjour
L'avocat de sa maman exigera les fiches de paies et la feuille d'impot et elle lui donnera toues les informations pour qu'il fasse une recherche sur des comptes cachés si c'est le cas

0
yorel613 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 20:01
Merci, oui effectivement je suis en Israël mais mon amie est elle en France.
Concernant cette homme, il a des fiches de paies mais n'est pas déclaré et ne paie donc pas d'impôts. Ces fiches servent seulement a justifier les dépenses qu'il engendre la ou il travaille mais cela reste réservé a l'usage de la société et si l'avocate n'est pas en mesure de prouver qu'il y est employé la juge n'a aucune raison de l'obliger a les fournir.
Je l'aurai bien tabassé pour récupérer sa sacoche et les dossiers prouvant qu'il travaille mais sauf erreur de ma part cela rendrait les preuves non recevables.
Croyait moi si je vous dis que la solution ne se trouve que dans les détails de certains articles de lois mais ce n'est malheureusement pas mon domaine ...
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
30 juil. 2014 à 20:09
Si sa fille peut récupérer les fiches de paies en lui prenant à son insu, elles seront parfaitement recevable
0
yorel613 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 21:44
Donc des fiches de paies obtenues sans l'ordonnance d'un juge ont force de preuve recevable ?
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
30 juil. 2014 à 22:09
Bien entendu, on est pas en pénal la !!!
Mais attention ??? Je ne vous ai jamais dit d'aller lui prendre VOUS de force comme vous le suggérez
Il porterait plainte et cela n'arrangerait pas les affaires de sa femme.
Que sa femme ou sa fille les prenne et les photocopies , cela suffira
Photos, témoignages, tout ce qu'ils peuvent réunir et qui peut prouver qu'il travaille au noir sera recevable pour le juge
L'avocat fera son tri
0
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
31 juil. 2014 à 15:53
Bonjour,

Vu ce que vous dites, vous semblez partiulièrement bien renseigné sur la situation de cet homme.

Donc au plus simple, il suffit d'informer le service de l'URSSAF sur le travail dissimulé en indiquant son nom, son adresse et la société pour laquelle il travail, laissez les faire et les preuves arriveront d'elles mêmes.

Et le redressement de la société et le sien avec.

Bien cordialement.
0
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
31 juil. 2014 à 15:55
Petite précision l'inspection du travail ne dispose pas des même moyens d'investigations que l'URSSAF qui peut éplucher les compte de la Société mais également de Monsieur et faire tout les recoupement nécessaires.
0
Ysabe_l Messages postés 12590 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 8 650
30 juil. 2014 à 20:31
Bonjour,

Il y a aussi la possibilité de dénoncer le travail non déclaré à l'inspection du travail, avec le nom de la société et les horaires de monsieur, un passage d'un inspecteur au moment où il est sur place et hop la fraude éclate et peut être signalée lors du jugement du divorce.
0
yorel613 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 21:45
Sa présence sur place peut se justifier par plusieurs raison qu'il pourra inventer. Mais si des fiches de paies récupérées à son insu sont recevables là ça change la donne en effet.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
30 juil. 2014 à 22:10
Bonsoir
Excellente idée de Ysabé, meme très excellente !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
yorel613 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 21:46
Merci pour vos réponses je reviendrais si j'ai du nouveau ou si une autre idée est soumise.
0