Enfants de parents divorcés

natalyane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - Modifié par BmV le 31/07/2014 à 12:10
natalyane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 22:54
Bonjour,

Je vous explique brièvement le contexte passé car c'est une situation peu commune (enfin je l'espère).

Deux enfants de parents divorcés et garde exclusif donné au père.

La mère à le droit de voir ses enfants uniquement un samedi sur deux pendant 5 heures avec obligatoirement la présence d'une tierce personne.

Ca détermine qu'elle n'a pas les enfants comme un divorce classique.

Situation :

Mon conjoint et moi-même sommes partie en vacances d'été avec les enfants dans un pays communauté Européenne.

Nous avons envoyé un message à leur mère 10 jours avant notre départ en lui expliquant que nous partons 10 jours à l'etranger et en compensation de son droit de visite nous lui proposons deux dates en compensation.

Elle a catégoriquement refusé et a répondu qu'elle veut voir les enfants le samedi de son droit de visite.

Lors de notre rentrée, le père des enfants a été convoqué par la gendarmerie et le procureur n'a pas donné de suite car s'était la première fois.

A t-on le droit de partir en vacances d'été sans rencontré systématiquement ce genre de problème ?

Quels sont les lois que nous pouvons faire appliquer pour éviter tout cela ?

Merci de vos réponses.

Nathalyane
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5 réponses

Bonjour,

Faute d'arrangement a l'amiable.
Vous devez obligatoirement appliquer le jugement.
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natalyane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 14:06
Bonjour,

c'est très difficile de lui faire respecter car elle veut un doigt ensuite la main.

La seule solution c'est de faire stipuler un droit de départ en vacances d'été par le juge car cette mère est interdit de les avoir plus de 5h00 par samedi date impaire.

Merci de votre réponse.

Natalyane
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
31 juil. 2014 à 13:43
Bonjour,

A t-on le droit de partir en vacances d'été sans rencontré systématiquement ce genre de problème ?

Non vous devez respecter le jugement.

Quels sont les lois que nous pouvons faire appliquer pour éviter tout cela ?

Prendre vos dates de vacances pour que cela n'interfère pas avec les visites de la mère.
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natalyane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 14:03
Sur le jugement, il n'est pas stipulé pour les vacances d'été....

Cependant, je vais faire rectifier le tir car elle ne peut pas les prendre de toute façon car elle a le droit uniquement un samedi sur deux dans les semaines impaires...

Merci de votre réponse.

Natalyane
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
31 juil. 2014 à 16:11
Bonjour,

Si les vacances ne sont pas spécifiées c'est qu'elle a les mêmes droits pendant les vacances que le reste de l'année.

Si sur vos 10 jours il n'y a pas de date de visite prévue par le jugement pour elle, vous avez le droit de partir et elle n'a rien à y redire mais dans ce cas il est étonnant que la police ait pris sa plainte puisqu'il n'y a pas de non-présentation d'enfant.
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natalyane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 22:54
Bonsoir,

Merci de votre réponse.

Effectivement rien est stipulé pour les vacances d'été.

Merci.

Natalyane
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