Changer le non mon fils qui a 14 ans
nanou0606
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2 août 2014 à 16:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 août 2014 à 18:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 août 2014 à 18:50
Bonjour je suis une maman divorcé depuis 9 ans maintenant j ai un garcont de 14 ans qui porte le non de son pere .... et qui ne veut plus porter il veut porter mon non de famille son pere ne donne plus signe de vie depuis 5 ans mon fils et traumatiser par se non il ne veut meme pas l ecrire a l ecole je ne ses pas comment faire j ai besoin d aide cella le pertube comment je peut faire ous equ il peut changer de non de famille svp aider moi merci cella et urgent pour mon fils de 14 ans
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tnogues
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lundi 24 mars 2014
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28 septembre 2014
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2 août 2014 à 18:21
2 août 2014 à 18:21
Bonjour, voila ce que j'ai trouvé
Conditions
Si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006
La déclaration de changement de nom est possible lors de la minorité de l'enfant si :
l'enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément),
et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.
À noter : jusqu'au 30 juin 2006, la mère devait reconnaître son enfant pour établir la filiation, ce dernier porte le nom de la mère si celle-ci a reconnu l'enfant en premier lieu.
Si l'enfant est né à partir du 1er juillet 2006
La déclaration de changement de nom est possible pendant la minorité de l'enfant si le père l'a reconnu après la déclaration de naissance.
Haut
Choix du nom
S'il s'agit du premier enfant
Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir :
soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu,
soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux (lorsqu'ils portent eux-mêmes un double nom).
Si les parents ont d'autres enfants ensemble
Leur choix pour les enfants suivants est limité au nom déjà donné pour l'aîné. Par exemple, si le nom de l'aîné est Dupuis (le nom du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu) les enfants suivants porteront ce nom.
Haut
Procédure
La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l'enfant : lors de l'établissement du second lien de filiation ou plus tard.
La déclaration de changement de nom doit être faite, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant.
Le consentement personnel de l'enfant de plus de 13 ans est nécessaire, et peut être donné soit par écrit ou soit recueilli par l'officier d'état civil.
Haut
Conséquences du choix du nom
Le nom issu de la déclaration de changement de nom s'impose :
aux prochains enfants du même couple dès lors que les deux parents sont indiqués dans l'acte de naissance au plus tard lors de l'enregistrement de leur naissance,
aux enfants nés ou à naître qui pourraient faire l'objet d'une déclaration de changement après l'établissement de leur second lien de filiation.
Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Conditions
Si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006
La déclaration de changement de nom est possible lors de la minorité de l'enfant si :
l'enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément),
et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.
À noter : jusqu'au 30 juin 2006, la mère devait reconnaître son enfant pour établir la filiation, ce dernier porte le nom de la mère si celle-ci a reconnu l'enfant en premier lieu.
Si l'enfant est né à partir du 1er juillet 2006
La déclaration de changement de nom est possible pendant la minorité de l'enfant si le père l'a reconnu après la déclaration de naissance.
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Choix du nom
S'il s'agit du premier enfant
Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir :
soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu,
soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux (lorsqu'ils portent eux-mêmes un double nom).
Si les parents ont d'autres enfants ensemble
Leur choix pour les enfants suivants est limité au nom déjà donné pour l'aîné. Par exemple, si le nom de l'aîné est Dupuis (le nom du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu) les enfants suivants porteront ce nom.
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Procédure
La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l'enfant : lors de l'établissement du second lien de filiation ou plus tard.
La déclaration de changement de nom doit être faite, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant.
Le consentement personnel de l'enfant de plus de 13 ans est nécessaire, et peut être donné soit par écrit ou soit recueilli par l'officier d'état civil.
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Conséquences du choix du nom
Le nom issu de la déclaration de changement de nom s'impose :
aux prochains enfants du même couple dès lors que les deux parents sont indiqués dans l'acte de naissance au plus tard lors de l'enregistrement de leur naissance,
aux enfants nés ou à naître qui pourraient faire l'objet d'une déclaration de changement après l'établissement de leur second lien de filiation.
Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
nanou0606
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2 août 2014
2 août 2014 à 18:40
2 août 2014 à 18:40
Merci de la reponse mes je suis divorce et on ses pas ou et le pere esque je peut faire la demarche seule avev mon enfant de 14 ans je ne veut pas le retrouver pour lui demander faire une demarche je veut le faire seule esque ses possible merci de me repondre une maman assez perdu
nanou0606
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2 août 2014
2 août 2014 à 18:44
2 août 2014 à 18:44
Merci tnogue mes on a reconu l enfant tout les deux a la naissance et on a divorcer 4 ans apres esque je peut lui changer de non sans le pere ses se que je veut savoir si oui super si non comment jpeut faire merci de ton aide
Vous ne pouvez pas faire changer le nom de famille de votre fils sans raison légitime.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Vous pouvez faire rajouter le vôtre en tant que nom d'usage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Vous pouvez faire rajouter le vôtre en tant que nom d'usage.
sophiag
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10 mars 2020
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2 août 2014 à 18:50
2 août 2014 à 18:50
Bonjour
Il vous a répondu , reliez ses explications , il faut que les deux parents agissent puisque vous étiez mariée et que la déclaration est conjointe.
Donc, non, sauf à voir un avocat qui sera obligatoire quoi qu'il arrive, pour lui demander conseil sur la question .
Il vous a répondu , reliez ses explications , il faut que les deux parents agissent puisque vous étiez mariée et que la déclaration est conjointe.
Donc, non, sauf à voir un avocat qui sera obligatoire quoi qu'il arrive, pour lui demander conseil sur la question .
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