Cessation de versement de pension en cas d'apprentissage

framboisine29 Messages postés 6 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 11944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut-on cesser de verser une pension alimentaire lorsque l'enfant perçoit un salaire en alternance CFA et entreprise ?

Le père se retrouve au chomage avec une baisse importante de revenus.

Merci de votre réponse

3 réponses

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 046
     
    Bonjour,

    Pour cesser de verser la pension ou la diminuer vous devez faire appel au JAf, vous ne pouvez pas cesser par vous même.
    0
  2. framboisine29 Messages postés 6 Statut Membre
     
    merci pour votre réponse.

    J'aimerai avoir une petite précision,le juge peut-il être saisi même s'il n'y a pas eu de jugement lors de la séparation?

    Merci
    0
  3. Ysabe_l Messages postés 11944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 046
     
    Bonjour,

    Si aucun jugement n'a été fait pour la pension alimentaire vous n'avez aucune obligation de la verser et pouvez l'arrêter quand vous le voulez.
    0

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