Cessation de versement de pension en cas d'apprentissage

Question

Bonjour,

Peut-on cesser de verser une pension alimentaire lorsque l'enfant perçoit un salaire en alternance CFA et entreprise ?

Le père se retrouve au chomage avec une baisse importante de revenus.

Merci de votre réponse

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Pour cesser de verser la pension ou la diminuer vous devez faire appel au JAf, vous ne pouvez pas cesser par vous même.

framboisine29 · Answer

merci pour votre réponse.

J'aimerai avoir une petite précision,le juge peut-il être saisi même s'il n'y a pas eu de jugement lors de la séparation?

Merci

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Si aucun jugement n'a été fait pour la pension alimentaire vous n'avez aucune obligation de la verser et pouvez l'arrêter quand vous le voulez.

Cessation de versement de pension en cas d'apprentissage

3 réponses

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