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Cessation de versement de pension en cas d'apprentissage

framboisine29 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018 - 2 août 2014 à 18:02
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 2 août 2014 à 22:05
Bonjour,

Peut-on cesser de verser une pension alimentaire lorsque l'enfant perçoit un salaire en alternance CFA et entreprise ?

Le père se retrouve au chomage avec une baisse importante de revenus.

Merci de votre réponse
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
2 août 2014 à 18:07
Bonjour,

Pour cesser de verser la pension ou la diminuer vous devez faire appel au JAf, vous ne pouvez pas cesser par vous même.
0
Réponse 2 / 3
framboisine29 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018
2 août 2014 à 19:40
merci pour votre réponse.

J'aimerai avoir une petite précision,le juge peut-il être saisi même s'il n'y a pas eu de jugement lors de la séparation?

Merci
0
Réponse 3 / 3
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
2 août 2014 à 22:05
Bonjour,

Si aucun jugement n'a été fait pour la pension alimentaire vous n'avez aucune obligation de la verser et pouvez l'arrêter quand vous le voulez.
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