Comment faire la reconnaissance a mon bb
haniyati
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bnj je ss une femme enceinte au quatre mois et demie sans papier et mon copain aussi et nous voulons savoir si nous avons le droit de faire la reconnaissance à notre bébé et comment faire et ou et je vous remercie et j'attends le réponse urgent svp
A voir également:
- Comment faire la reconnaissance a mon bb
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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- Reconnaissance de dette modèle - Guide
1 réponse
Bonjour
Voila ce que j'ai touvée
https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20070902104806AAG9Gbs
Peut-on reconnaitre son enfant si on est en situation irrégulière?
Bonjour, un pere sans papiers d'identités en cours de validité en france peut-il reconnaitre son fils sans avoir des problemes avec la justice.
Mise à jour : J'ai demandé des details sur un point de droit, pas des jugement et encore moins du racisme.
Pour ceux qui voudraient bien me repondre sérieusement, la maman est en situation regulière, mais n'est pas francaise.
Meilleure réponse
( ) a répondu il y a 7 ans
Sans "papiers d'identité" (aucun?!) - ou "irrégulier", plutôt...?
Sans aucun papier d'identité, euh, ça va être dur: il faut bien fournir son nom et son état civil, quand même...
https://www.service-public.fr
Sans être "en règle" en France: oui, il le peut. Reconnaître un enfant n'est pas, en principe, synonyme d'aller se faire expulser (ce sont deux procédures et deux dossiers différents). Il peut néanmoins "attirer l'attention" des autorités et se voir coller une enquête s'il a d'autres choses à se reprocher...
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/
http://sos-net.eu.org/etrangers/recfront...
Certains étrangers "irréguliers" exploitent effectivement ce filon pour solliciter une régularisation en France.
http://bok.net/pajol/concerne/circulaire...
Mais, attention: s'il n'est pas le conjoint "officiel" d'une mère (même en situation régulière) et s'il ne peut pas justifier d'une présence significative en France et d'une participation active aux frais concernant l'enfant, l'obtention de sa propre carte de séjour n'est pas garantie.
Voila ce que j'ai touvée
https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20070902104806AAG9Gbs
Peut-on reconnaitre son enfant si on est en situation irrégulière?
Bonjour, un pere sans papiers d'identités en cours de validité en france peut-il reconnaitre son fils sans avoir des problemes avec la justice.
Mise à jour : J'ai demandé des details sur un point de droit, pas des jugement et encore moins du racisme.
Pour ceux qui voudraient bien me repondre sérieusement, la maman est en situation regulière, mais n'est pas francaise.
Meilleure réponse
( ) a répondu il y a 7 ans
Sans "papiers d'identité" (aucun?!) - ou "irrégulier", plutôt...?
Sans aucun papier d'identité, euh, ça va être dur: il faut bien fournir son nom et son état civil, quand même...
https://www.service-public.fr
Sans être "en règle" en France: oui, il le peut. Reconnaître un enfant n'est pas, en principe, synonyme d'aller se faire expulser (ce sont deux procédures et deux dossiers différents). Il peut néanmoins "attirer l'attention" des autorités et se voir coller une enquête s'il a d'autres choses à se reprocher...
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/
http://sos-net.eu.org/etrangers/recfront...
Certains étrangers "irréguliers" exploitent effectivement ce filon pour solliciter une régularisation en France.
http://bok.net/pajol/concerne/circulaire...
Mais, attention: s'il n'est pas le conjoint "officiel" d'une mère (même en situation régulière) et s'il ne peut pas justifier d'une présence significative en France et d'une participation active aux frais concernant l'enfant, l'obtention de sa propre carte de séjour n'est pas garantie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...