Les discussions
Mon nom peut-il être considéré comme un nom d'usage ?
Bonjour, Depuis mon grand-père ma famille est connue sous un nom composé du nom inscrit au registre de l'État Civil auquel est ajouté un autre nom (...
Dette de famille
Bonjour, En juin 2013 ma soeur ma prêter 1000 € ne pouvant pas la rembourser de suite ,6 mois après elle me disait de ne pas remboursés mais se n'es...
Cumul
Résolubonjour, est il possible de se pacser avec une personne, étant marié avec une autre mais vivant séparément depuis 11 années merci
Durée maximale du divorce
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce. Je suis passé en ordonnance de non conciliation cela fait un an, mais mon épouse n'ayant pa...
Divorce, bien immobilier et soulte.
Bonjour, ma femme et moi allons divorcer sous peu. Nous nous sommes mis d'accord pour un divorce par consentement mutuel. N'avons pas encore vu a...
Visa
Bonjour voila je suis marier avec une marocaine le mariage a eu lieu on MAROC mais depuis qu elle ai en FRANCE elle a changer j ai diçider de divorce ...
Devoir des enfants
Bonjour, J'ai un fils issu d'un premier mariage et qui a été élevé dans l'amour par mon second mari. Son père biologique n'a jamais pris en charg...
Dép conjoint du dom. refuse de rendre les clés et signer papiers
Bonjour, Mon ami a quitté le domicile conjugal le 04/01 emportant une partie de ses affaires. Il est repassé le 12 récupérer le reste de ses affai...
Retrait inopiné
Votre service DRFIP, Â DÉBITÉ LA SOMME DE 109 euros, sans mon autorisation. Ce service DRFIP EST INCONNU POUR MOI. VOUS NE M'AVEZ JAMAIS ENVOYÉ DE CO...
Déchoir ma mère
Bonjour, Je suis majeur, mais ma mère me fait constamment es crasses, et j'aimerai ne plus être reconnue, comme étant ma mère. Quelle démarches à su...
Honoraires de résultat
Bonjour, Je suis en procédure de divorce depuis 2006, et ai eu 6 avocats.Actuellement je traite la liquidation du régime matrimonial. J'ai fait app...
Non règlement pension alimentaire personne à l'étranger
Bonjour* Est-il possible de porter plainte contre une personne ( française ) qui vit maintenant en Asie, qui ne verse plus de pension alimentaire d...
Litige avec assistante maternelle/urgent
Bonjour, J'emploie mon assistante maternelle depuis le 12/11/2013, notre contrat devait prendre fin juin 2016 mais suite à un changement de situati...
Info sur garde d'enfant
Bonjour, Étant maman d'une petit fille qui va àvoir deux mois je suis séparé du papa depuis maintenant 5 mois j'aimerai savoir plusieurs chose au suj...
Mes droit
Résolusalut je suis une femme de 35 mes garants parents de coté mère ont la nationalité française ,ma mère n'as pas encore eu sa nationalité sont dossier et...
Obligation alimentaire et héritage
Bonjour, Actuellement, ma grand-mère est placée dans un EPAHD et ça coute une coquette somme. tous les enfants ne sont quasiment pas solvables et ...
Succession et indemnité occupation
Bonjour, En froid avec mon frère et ma mère, je n'ai pas accès a la maison de mon père décédé en juillet 2015. Je sais que je peux demandé une ind...
Horaire de prise en charge des enfants
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel jour et heure je dois prendre mes enfants(2) lors des petites vacances scolaires sachant que je dois les avoir la moi...
Facture huissier
Un huissier peut il retenir sa facture sur un disponible de pension alimentaire ?
Pb suite a l'achat d'un chien
Bonjour, J'ai un petit souci.. j'ai acheté un chien à un particulier il y a 2 mois... Je n'arrive pas à récupérer les documents définitifs comme qu...
Amis en detresse
RésoluBonjour , j ai un amis qui vie un enfer chaque jour , ses parent le traite comme un esclave du genre sortir la poubelle faire a mangez , ils sont meme...
Victime d'un violence
RésoluBonjour, je suis marier avec une française et je suis venu on France avec visa famille français et je suis victime d'un violence de la part de ma fe...
Se désolidariser des biens de ses parents
Bonjour, Je suis partie de chez ma mère à l'âge de 13 ans, car celle-ci était dépressive et me rendait la vie impossible en me mettant à une place qu...
Pension de reversion en cas de décès de l'ex mari
Mon ex mari est décédé en 2011. Je suis sa deuxième épouse et j'ai été marié 14 ans. Qu'en est-il de la pension de réversion dans mon cas? quelles dém...
Se marier avec un étranger à l'étranger
Bonjour, Après 3 ans de relation avec ma copine, nous souhaitons nous marier pour qu'elle vienne vivre en France dans un premier temps. Elle est d'...
Mon 'ex' refuse un passeport à mes enfants
Bonsoir, je suis divorcé depuis février 2007, je suis père de 2 enfants une fille de 11ans et un garçon de 9ans, dont je paye une pension alimenta...
Demande prime d'activité en échange prime pour l'emploi
Bonjour, Je perçois la prime pour l'emploi. J'ai effectué une simulation pour la prime d'activité, et là surprise je n'y ai pas droit ! Pouvez-vous ...
Mariage et retraite
bonjour, voila ma question, je suis en retraite depuis trois ans et je touche une petite retraite, donc je ne paye pas les prelevement sociaux,je me s...
Être déshérité (belgique)
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien de temps a-t-on pour se faire déshériter de quelqu'un ?
Perdre de jugement
bonjour;mon mari perdu mon jugement de divorce et je doit present devant le juge au afffaire familliale le 26 01 2016 que doit faire ...
Je voudrais louer mon studio à mon beau frère peut avoir l'apl
Bonjour, je voudrais louer mon studio a mon beau frère peut'il avoir l'apl et moi devraije payer des impots merci
Carte sejour
RésoluBonjour, je vie avec ma femme en france moins d'un an sans papier et nous allons bientot avoir un bèbè . est ce qu'il est posible de nous donè une car...
Licenciement assitante maternelle
Bonjour, Je suis en train de monter une procedure de licenciement pour faute grave de mon assistante maternelle. Je suis un peu perdu dans le calcul...
Rachat de la part du conjoint concernant la maison
Bonjour, Je suis séparée de mon mari qui a quitté le domicile. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, et pas divorcés. J'envisage de...
Harcelement moral
Bonjour, ma fille de 10 ans est harcelée par douze filles de l établissement de naine connasse etc elle est petite par rapport aux autres de sa clas...
Versement pension alimentaire
Bonsoir, mon mari a 2 enfants d un premier mariage une fille de 23 ans et un fils de 20 ans. Sa fille travaille dans les écoles en tant que atsem mais...
Mon beau père a enterrée ma mère dans la tombe de ses parents
Bonjour, mon beau père a enterré a mère dans la caveau de ses parents a 650 km , nous les 7 enfants du côté de ma mère car aucun enfants avec mon beau...
Suisse - france pension alimentaire
Bonjour, je vis en Suisse et mon ex-femme est récemment partie vivre en France avec mes deux enfants et son nouveau compagnon. Nous sommes en inst...
Pacs avec une personne déclarant ses revenus en europe (hors fr)
Bonjour, est il possible de conclure un pacs avec une personne ayant une résidence fiscale hors de la France (en Italie) et qui réside en france pou...
Retrait de garde d enfant
Bonjour, Je vous expose mon problème l ex compagne de mon conjoint veut retirer la garde de ses enfants car soit disant il a des addictions drogues ...
Attestation sur l'honneur pour séparation
RésoluBonjour, Est ce qu'une attestation sur l'honneur, comme quoi nous sommes séparés depuis telle date, peut éviter tout problème, si l'un d'entre nou...
Mon enfant est majeur il travaille
Bonjour, mon fils a eu 18 ans le 4 decembre je paye la pension alimentaire jusqu'au 4 fevrier apres que dois je faire pour lui versé une par...
Attestation sur l'honneur de divorce
RésoluBonjour, Etant en instance de divorce mais celui ci ne peut être prononcé car notre bien immobilier en commun n'est pas vendu, si l'un d'entre nou...
Demande reveser la pension
Bonjour, je suis marié avec un homme divorcé qui gagne 1100e par moi et paye la pension alimentaire plus les vacances et son ex femme demande monté ...
Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??
Bonjour, L'assistante maternelle que j'emploie depuis Juin 2014 démissionne et donc je dois calculer son dernier salaire....et c'est là que j'ai beso...
Dettes
RésoluMa fille marié sous peu decouvre que son marie a des dettes elle doit craindre quoi elle fisque quoi
Droit de visite
RésoluBonjour, Je suis en séparation depuis deux ans,mon ex ne respecte pas le droit de visite.que faire?
Exclusion a lecole maternelle
RésoluBonjour, ma fille est nee le 18 janvier 2013 donc elle aura 3 ans dans quelque jours elle a fait sa rentré en tt petite section de maernel le 4 janvie...
Recépissé de carte de sejour
RésoluBonjour, je voudrais savoir si quelqu un a recu plusieurs recepissés de carte de sejour et si on peux avec ca louer un appartement? je suis avec mon...
Prime d activité
Bonjour, j ai lu votre article où vous indiquez que l'allocation de libre choix d activité n etait pas compris dans le calcul de la prime activité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...