Obligé alimentaire :qui ??

dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 24 nov. 2016 à 09:32
dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 24 nov. 2016 à 11:32
Bonjour,
Mon frère est marié avec une personne SUI a eu une fille d'un 1er mariage. Pensez-vous qu'elle peut être obligée alimentaire comme mes propres enfants pour leur papy qui est en maison de retraite..
Merci pour vos réponses

7 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
24 nov. 2016 à 09:34
Bonjour,

la réponse est non, sont obligés alimentaires, les enfants biologiques (et leurs époux) et les petits-enfants (biologiques) de la personne concernée.
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dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
24 nov. 2016 à 10:10
Merci pour vôtre réponse et en ce qui concerne mes enfants, mon fils vie avec sa copine ils ne sont pas pacsés et signe l'achat d'une maison le mois prochain ,ce qui n'est pas le cas de ma fille qui elle est pacsé et mon gendre ne veut fournir aucun papiers: bulletin, salaire etc... Ils font construire et les papiers sont au deux nom....quand pensez-vous ??
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
24 nov. 2016 à 10:13
Les conjoints des petits-enfants ne sont pas obligés alimentaires, contrairement aux époux des enfants.

Donc la compagne de votre fils et le partenaire de pacs de votre fille (et non conjoint, qui signifie mariage) ne sont pas obligés alimentaires mais il sera considéré que les charges de vos enfants sont partagées (donc plus faibles) puisqu'ils vivent en couple.
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dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
24 nov. 2016 à 10:20
Comme mon jeune frère ne veut payer 30 euros au lieu de 70 demander par le juge avant qu'il fasse appel....avec mon frère aîné et maman pensions prendre un avocat..quand pensez Vous ??
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
24 nov. 2016 à 10:25
Vous avez déjà posé la question -:))

Personnellement, je pense que si vous ne souhaitez pas que vos enfants soient impactés, c'est à vous d'accepter de payer davantage.

Comme poisson, je ne vois pas l'intérêt de prendre un avocat pour de si petites sommes. Il est même dommage d'avoir été chez le juge des affaires familiales vu la faible somme qui manquait pour l'EPHAD, 270 euros si j'ai bien compris. A mon avis, en cas d'appel, le juge va appliquer la loi : demande de participation à tous les obligés alimentaires en fonction de leurs revenus/charges. Si j'ai bien compris, il avait accepté de ne prendre en compte les revenus/charges que des 3 enfants ?!
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dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
24 nov. 2016 à 10:32
j'ai moi même demander au juge qu'ils ne paient pas ...par principe.....avec mon frère aîné nous payons 100 euros chacun et maman 50. Mr lui ne veux pas payer plus de 30 euros alors que ses revenus sont supérieurs aux nôtres. mais monsieur vivant au dessus de ses moyens s'est mis dans une situation un peut compliquée. Pensez vous qu'à la place d'un avocat mon mari pourrait nous représenter devant le juge ??
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
24 nov. 2016 à 10:44
Votre mari n est pas avocat. Ce sont les chiffres qui vont être pris en compte.
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Cariou > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
24 nov. 2016 à 10:48
Ok .. ont va encore payer pour les plus riches
Je pense que je vais aller chez BM acheter le dernier modèle bien cher. ..c'est facile de s'endetté
Merci pour votre aide quand même
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
24 nov. 2016 à 11:25
Si votre frère a vraiment des revenus plus élevés que les vôtres, c'est lui, qui en faisant appel, risque y perdre.
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dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
24 nov. 2016 à 10:37
30 euros au lieu de 70 ..... 1,33 euros par jour..
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dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
24 nov. 2016 à 11:32
Merci Doris 33
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