Obligé alimentaire :qui ??

dominired17 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dominired17 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon frère est marié avec une personne SUI a eu une fille d'un 1er mariage. Pensez-vous qu'elle peut être obligée alimentaire comme mes propres enfants pour leur papy qui est en maison de retraite..
Merci pour vos réponses

7 réponses

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    la réponse est non, sont obligés alimentaires, les enfants biologiques (et leurs époux) et les petits-enfants (biologiques) de la personne concernée.
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  2. dominired17 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour vôtre réponse et en ce qui concerne mes enfants, mon fils vie avec sa copine ils ne sont pas pacsés et signe l'achat d'une maison le mois prochain ,ce qui n'est pas le cas de ma fille qui elle est pacsé et mon gendre ne veut fournir aucun papiers: bulletin, salaire etc... Ils font construire et les papiers sont au deux nom....quand pensez-vous ??
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  3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Les conjoints des petits-enfants ne sont pas obligés alimentaires, contrairement aux époux des enfants.

    Donc la compagne de votre fils et le partenaire de pacs de votre fille (et non conjoint, qui signifie mariage) ne sont pas obligés alimentaires mais il sera considéré que les charges de vos enfants sont partagées (donc plus faibles) puisqu'ils vivent en couple.
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  4. dominired17 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Comme mon jeune frère ne veut payer 30 euros au lieu de 70 demander par le juge avant qu'il fasse appel....avec mon frère aîné et maman pensions prendre un avocat..quand pensez Vous ??
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  6. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Vous avez déjà posé la question -:))

    Personnellement, je pense que si vous ne souhaitez pas que vos enfants soient impactés, c'est à vous d'accepter de payer davantage.

    Comme poisson, je ne vois pas l'intérêt de prendre un avocat pour de si petites sommes. Il est même dommage d'avoir été chez le juge des affaires familiales vu la faible somme qui manquait pour l'EPHAD, 270 euros si j'ai bien compris. A mon avis, en cas d'appel, le juge va appliquer la loi : demande de participation à tous les obligés alimentaires en fonction de leurs revenus/charges. Si j'ai bien compris, il avait accepté de ne prendre en compte les revenus/charges que des 3 enfants ?!
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  7. dominired17 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    j'ai moi même demander au juge qu'ils ne paient pas ...par principe.....avec mon frère aîné nous payons 100 euros chacun et maman 50. Mr lui ne veux pas payer plus de 30 euros alors que ses revenus sont supérieurs aux nôtres. mais monsieur vivant au dessus de ses moyens s'est mis dans une situation un peut compliquée. Pensez vous qu'à la place d'un avocat mon mari pourrait nous représenter devant le juge ??
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    1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Votre mari n est pas avocat. Ce sont les chiffres qui vont être pris en compte.
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      1. Cariou > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Ok .. ont va encore payer pour les plus riches
        Je pense que je vais aller chez BM acheter le dernier modèle bien cher. ..c'est facile de s'endetté
        Merci pour votre aide quand même
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    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Si votre frère a vraiment des revenus plus élevés que les vôtres, c'est lui, qui en faisant appel, risque y perdre.
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  8. dominired17 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    30 euros au lieu de 70 ..... 1,33 euros par jour..
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    1. dominired17 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci Doris 33
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