Choix ecole garde alternée

co44.cp Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 11:41
co44.cp Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 13:23
Bonjour,
Bonjour,

je recherche quelqu'un qui a vécu ou qui vit la même chose que moi et qui pourrait m'aider ou me conseiller sur le problème que je rencontre actuellement.

je vis depuis 2 ans avec mon conjoint qui a un enfant de 5 ans d'une autre union en garde alternée, et nous avons eu un fils ensemble cette année.

Lorsqu'il se sont séparés ils ont convenu d'une garde alternée avec autorité parentale partagée à l'amiable sans passer devant un JAF, a cette époque il avait scolarisé leur enfant près de chez eux (commune B).


Mais à l'heure actuelle la maman a déménagé dans une autre commune ( que j'appellerai A) , nous avons donc déménagés dans cette même commune (A) afin de nous faciliter la vie au niveau des trajets.L'enfant étant toujours scolarisé dans la même école (commune B)jusqu'à la fin de son cycle afin de ne pas le perturbé. Nous comptions l'inscrire dans l'école de la commune (A) dans laquelle nous vivons tous l'année prochaine pour sa rentrée au CP.
Or sans demandé l'avis du papa, la maman l'a inscrit dans l'école proche de celle où il est actuellement (commune B)!


mes questions sont donc les suivantes :

- Peut-elle inscrire son enfant où elle veut sans l'avis du papa ?
- Comment peut-on avoir notre mot à dire?
- Quels sont les recours auxquels on peut prétendre?

Je précise que je me suis rendue dans notre mairie pour obtenir des infos et ils m'ont dit que je pouvais faire une demande d'annulation de dérogation car habitant sur une autre commune elle devait faire cette démarche. Or, après quelques recherches nous nous sommes rendus compte qu'elle n'avait pas fait de dérogation et qu'elle avait déclarée à l'école vivre chez ses parents domiciliés dans la commune B !


merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12573 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 8 619
24 nov. 2016 à 12:37
Bonjour,

Vous pouvez, au choix :

- accepter la situation.
- indiquer à la mairie de B que l'adresse donnée est fausse et qui plus est que l'inscription à l'école nécessite l'accord des deux titulaires de l'autorité parentale.
- saisir le JAF en expliquant la situation et demander à ce que l'enfant soit scolarisé dans la ville de A puisque ses deux parents y résident. Au passage, vous demandez à faire acter la garde alternée, on ne sait jamais.

Dans tous les cas il faut régler ça avant que l'enfant ne rentre dans cette école, une fois la rentée faite, ce sera trop tard pour changer.
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