Organisation frauduleuse d'insolvabilité art 314-7
Résolubonjour J'ai besoin d'avoir des conseils concernant l'organisation frauduleuse d'insolvabilité , je vais d'abord vous détaillez dans l'ordre mon prob...
bonjour J'ai besoin d'avoir des conseils concernant l'organisation frauduleuse d'insolvabilité , je vais d'abord vous détaillez dans l'ordre mon prob...
ma femme voudrait obtenir un visa pour la France Moi-mem et nos deux enfants sont francais elle a un passport Syian et elle est residante avec nous ...
Bonjour, je suis française mon mari est belge et à 3 filles (23 20 17 ans) en Belgique rester avec leur mère et nous avons eu 2 autres enfants ensem...
Bonjour, J'ai divorcé il y a 5 ans comment ça se fait que ma femme elle garde le même nom que moi
Bonjour,'je suis lyly j'ai ma fille de 6ans née au cameroun de père francais qui voudrait reconnaitre sa fi lle l'enfant vie au cameroun quelle est ...
Bonjour Je rencontre de gros problèmes de communication avec le père de ma petite fille de bientôt deux ans. En effet je ne sais jamais quand il vi...
Bonjour, Mons fils qui avoir 17 ans cet mois, ne voulait pas vivre chez eux encore. Il a toujours une mauvais attitude est a demandé à quitter notr...
Bonjour, merci pour votre réponse a ma question précédente !!! la même mais pour enfants adultes suivants écoles supérieures une en France et l...
Bonjour, J'ai acheté une maison. Je suis marié régime général pour l'achat de cette maison j'ai apporté une somme correspondant à 55% de prix de l...
Bonjour, Je vie avec mon compagnons depuis maintenant 7ans, avant notre rencontre, il a eu un enfant qui a l'époque avais 3ans. mes rapport avec ...
Bonjour, Je viens vous demander conseil après longue reflexion, car quelle que soit l'issue je n'ai pas trouvé solution à mon problème sans qu'il n'y...
Bonjour, combien gagne t on pour un enfant et si on est marier
Bonjour, J ai été expulsé de France en 2001, et mtn je vais me marier avec une FRANÇAISE. Pour ai je retourne en France, . Au faite je suis tunisien...
Bonsoir Je suis divorcée depuismaintenant 8 mois. J'ai Mes trois enfants en garde alternée. J'habite la maison que nous avons achetée a crédit et n...
Bonjour, Je cherche à contacter le Juge aux affaires familiales concernant une de ses décisions que même les juristes n'en comprennent pas le sens. ...
Bonjour, je suis locataire d un logement le contrat est dans mon nom ,je suis en instance de divorce ,ma femme n habite plus dans le logement puis...
Bonjour, dans la démarche que j'entreprends actuellement on réclame la copie intégrale de mon acte de mariage transcrit dans les registres d'état...
Bonjour, Il y a 2 ans, mon frère a acheté un appartement pour y installer nos parents retaités. Notre père vient de décéder. Mon frère a t il toujo...
sortie d'un divorce en consentement mutuel il y a un an avril 2016,comment me defendre d'une grande probabilité que mon ex- a une fille extra conjugua...
Je suis mere de 4 enfants de 20 a 9 ans je cherche habrit et aide et joindre mes enfants a l ecole francaise
Bonjour.en instance de divorce je souhaiterais acquérir un bien seule pour en faire ma residence principale.j ai 44 ans et j ai peur que les banques s...
Bonjour, Mon ex concubin bénéficie d'un droit de visite qu'il n'a jamais réclamé. Il vivait en Alsace et moi je vis toujours en région parisienne. ...
Bonjour, je me permet de vous demander conseil une personne poste des photos de ma fille et de mes petits enfants sur facebook a la vue de tout le m...
Bonsoir, J'aimerai savoir comment faire pour que mon ex mari paye la pension alimentaire(3920€) qu'il dois c'est t'as dire 1 an,il a été au tribunal ...
Comment faire une saisie sur salaire sur mon ex-compagnon qui paye à son bon vouloir la pension alimentaire ? Peux t on éviter de prendre un avocat?
Bonjour, Mon ex mari fait tout pour baisser la pension alimentaire , en détail : mars 2016 pension alimentaire ordonnance 300 euros après appel dans...
bonjour ma maman est decedee depuis plus de 10 ans maintenant .dois je encor garder ses papiers ? merci de votre réponse
Bonjour Avec mon mari nous parlons divorce.je ne travaille pas pour m occuper de nos 4 enfants.nous sommes marié en separation de biens. La maison es...
Bonjour, Ayant 20 ans, est-ce que mes parents ont toujours le droit de garder mon passeport et de refuser de me le donner? Et mon certificat de na...
Bonjour j'aimerai savoir quels sont les démarches ,les documents pour que ma belle-mère viennent chez moi?
bonjour peut on vivre en collocation avec son ex femme ?
Bonjour, Je souhaite faire la retranscription de mon acte de divorce au TGI de Nantes. Pourriez vous m'indiquer les pièces nécessaires au dossie...
Bonjour, bonsoir, Je viens vers vous tous pour vous demander de l'aide et des conseils. Je suis papa d'un petit garçon de 20 mois, je suis en proc...
Bonjour, Est ce qu un mère a le droit de refuser voir interdire la presence du pere de son enfant lors d une visite chez un docteur ou un spécialis...
Bonjour, Jai une question grosse questio. Car je suis au plus mal ma fille va faire 4 ans et aujourd'hui je veux la reconnaître car la maman decis'd...
Bonjour, Suite à un divorce, le juge m'a laissé l'occupation de notre bien en attendant la liquidation au délai des 2 ans après le jugement. A pa...
Je suis séparée depuis plus d'un an. J'ai une maison en propriété avec mon mari. Celui-ci occupe celle-ci, mais rembourse le prêt en totalité. En co...
Bonjour, la résidence habituelle de mon fils de trois 3 ans et demie est établie chez moi. Mon ex mari est encore en arrêt maladie cela dure depui...
Bonjour, Ma procédure de divorce a durée 8 ans et le jugement vient d'être seulement prononcé, l'ordonnance de non conciliation était de 2009. Je so...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 12 ans par décision de la Cour d'APPEL (début de procédure de divorce en 1995. Je ne cesse de demander la liquidati...
Bonjour, A l'egard de cette phrase extraite d'une convention de divorce. «Le père déduira la montant versé au titre de la contribution à l'entr...
Bonjour, Suite à une décision de justice, j'ai dû rembourser un trop perçu à mon ex. Comme il ne s'est jamais manifesté, j'ai fait une main levée sur...
Bonjour, Nous sommes divorcés depuis décembre 2010. Lors de ce divorce par consentement mutuel, les bien immobiliers encore grèves de crédits m'ont é...
Bonjour, Pourriez vous me dire comment faire exécuter l'ordonance de Versailles recue le 17 Fevrier 2015 aux USA. Cela fait 2 ans que je cherche co...
Bonjour, Nous aurions une petite question par rapport aux subtilités du mariage avec régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous nous mar...
Bonjour, Bonjour Je suis séparé du papa de mon fils depuis 4 ans Depuis cette séparation sans jugement Son papa ne s'occupe très rarement voir ...
Bonjour, Bien que je ne sois pas concernée, une question me reviens souvent quand j'entends à la télé des femmes demandant une pension alimentaire ....
Bonjour, Mon ex copine, que je n'ai pas revue depuis plusieurs années, m'a révélé aujourd'hui l'existence de son enfant âgé de deux ans et demi. ...
Bonjour, Mon grand père a combattu dans l'armée française pendant la guerre d'Indochine, un document lui a été certifié comme quoi il a tenu une bon...
Bonjour, j aimerai savoir , j ai mes enfants vacances partagés c est à dire moitié chacun je les ai la première moitié , est ce que le lundi d...
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