Les discussions
Regroupement familiale
RésoluBonjour, la mère d'un enfant reconnu par un français, peut-elle rejoindre le père de celui-ci sur le territoire français. Si oui sous quelles conditio...
Je suis mariée et je travaille pas caf
RésoluBonjour, Je suis nouveaux mariés j'ai pas de papier mon rendez-vous dans la préfecture c'est très loin je travaille pas est-ce que j'ai le droit de ...
Prise en charge personne agée
RésoluBonjour,je suis pacsé récemment,ma compagne doit placer sa mère en EHPAD. est ce que j'ai l'obligation de participer financièrement au placement de s...
Pension spontanée et jugement
Bonjour, Je verse une pension sans qu'il n'y ait eu de jugement mais la décision du juge devait tomber hier et il y a du retard je voulais savoir si...
Achat d'un bien immobilier avant divorce
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. J'ai hérité de ma mère une petite somme que j'aimerai réinvestir dans l'...
Donner de l'argent a ses parents oui mais..
Bonjour, je viens de trouver un travail en CDD d'une durée d'un an et peut être renouvable et je suis très content. Donc voilà ma mère me réclame de...
Liquidations de biens
Bonjour, Je suis divorcé. Nous avons acheté un appartement ou j'ai fait un apport de 61% du prix de l'appartement. Puis je le vendre seul car elle...
La fille de mon compagnon a porté plainte contre celui ci pour
Bonjour, Il y a un mois mon compagnon à été convoqué à la gendarmerie pour plainte "violence envers sa fille ado de 14 ans" étonnement il n'a jamais l...
France
Bonjour, j'ai entamer une demande de divorce en décembre 2015 ou mon avocat me disait que cela aller prendre 6 mois hors nous sommes en mars 2017 et ...
Nationalité française
Bonjour, Je suis veuve d'un français et de nationalité Algérienne. On s'est marié en mars 2013. Puis mon mari est décédé en Janvier 2015. je voudr...
Est ce qu'un pacsé avec une française a le droit à un titre de s
Bonjour, Est ce q'un pacsé avec une française a le droit à un titre de séjour ( vie privée et familiale) . Sachant que je suis allé à la préfecture...
Intérets de la prestation compensatoire
Bonjour, Par jugement en date du 4 Septembre 2008 ùmon ex mari a été condanné à me verser une prestation compensatoire de 30.000 Euros, j'ai fait pr...
Peut on faire un contrat pour mettre enceinte une femmemariée et
FerméBonjour, Le titre est un peu tronqué, est-il juridiquement possible de faire un contrat avec une femme mariée à un homme stérile, afin de la mettre ...
Une algérienne avec un espagnol
Bonjour, Je suis une algérienne vivant en Algérie, je me suis marié avec un espagnol en Algérie mais après le mariage quand j'ai décidé de partir av...
Refus d aller chez un parent
Bonjour, je suis dans le même cas à peu près tous les mercredi j ai la pression jusqu'à vendredi le jour-J je ne veux plus aller chez mon père mais ...
Contrat de mariage belge
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison et je vais bientôt me marier. J aimerai que mon mari soit aussi propriétaire. Serait il possible to...
Mariage à un francais
RésoluBonjour, je suis venu en france pour retrouver mon fiancé (qui est francais) et nous voulons nous marrier. est-ce que le fait d'avoir un VLS-Etudiant ...
Divorce et remariage
Bonjour, je suis en instance divorce] qui va durer hélas 2 ans mais j aimerais épouser une autre femme d origine du gabon ai je le droit de me marier ...
Fin de pension alimentaire.
RésoluBonjour, Mon fils de 22 ans vient de terminer ses 5 années d'étude d'ingénieur en informatique et je voulais savoir si je pouvais arréter de verser l...
Harcèlement de la maitresse envers mon enfant
bonjour, voila mon problème j'ai un enfant âgé de 10 ans en classe de CM1 dans une école privée et est constamment harcelé par sa maitresse, il ma...
Reconnaissance d'enfant né à l'etranger
Bonjour, lors d'un séjour en Côte d'Ivoire, j'ai eu un garçon que je n'ai pas vu naître. Il a actuellement 3 ans est-il possible de le reconnaître mai...
Changement de garde amiable ado 13 ans
Bonjour Le contexte : Mon fils de 13 ans souhaite venir vivre avec moi de manière permanente et changer de collège...il en a parlé à sa mère qui lui...
Peut on faire 2 pieces d'identites pour mes enfants ?
Bonjour, Je suis séparée depuis 5ans avec le père de mes enfants et il me demande de lui donner leur pièces d'identité pour partir en vacances...il ...
Harcèlement par maîtresse
Bonjour, Mon enfant est très malheureux cette année, avec une maîtresse qui le harcèle moralement. Elle lui crie dessus devant la classe et elle lui ...
Demande de renseignements pour hébergement à titre gratuit
Bonjour, mon fils de 18 ans vivant actuellement à Brest chez ses parents va etre hebergé à titre gratuit par sa grand mere vivant sur Rennes (propri...
Chèque de juillet 2015 non encaissé?
RésoluBonjour / J'ai effectué un chèque en 7/2015 pour régler une facture d'aide à domicile, le chèque non encaissé, m'a été remis ce jour, à présent on m...
Divorce et immobilier
Bonjour, moi et mon mari allons divorcer à l'amiable, nous avons une maison en commun et ne souhaitons pas nous en séparer après le divorce, que me ...
Séparation pacs+enfants : la saisie du jaf obligatoire ?
Bonjour, Ma fille se sépare de son conjoint, père de ses deux enfants. Ils étaient pacsés. Nous nous demandons si la saisie du JAF est obligatoire -...
Acheter sans être pacsés et ne vivant pas ensemble
Bonjour Est-il possible d'acheter un bien immobilier sans être pacsés et ne vivant pas dans la même ville ? Merci pour vos réponses
Pacse séparation pas de enfant
Bonjour Avec un gendarme lieutenant colonel depuis 14 ans .. Pas d'enfant il n'a jamais voulu ...pacsée depuis 2 ans il m'annonce qui veut rompre...
Baisse de pension alimentaire
Bonjour, mon fils touche une bourse d'étude.cela peut-elle baissé la pension alimentaire que je donne à sa maman ?
Mon enfant est reconnu par une autre personne. comment dois-je
RésoluBonjour, j'ai mon enfant qui est reconnu par quelqu'un d'autre. Comment dois-je faire pour que je le reconnaître
Date de validité du pasc
Bonjour, On peut se acser devant un notaire. A partir de quel moment sommes nous Pascés. - Ala sortie du notaire - Une fois enregistré greffe d...
Signification d'un jugement
RésoluBonjour, Je dois faire signifier le jugement du jaf après de mon ex compagnon. Mon problème est qu'il a déménagé de l'autre côté de la France, et je...
Après décès
Bonjour, Mes parents sont décédés en 2011 et 2013. J'ai récupéré tous leurs papiers: relevés de compte, talons de chéquiers, feuilles de paie, bulle...
Annulation saisine jaf rédigée en commun ?!
Bonjour, J'ai besoin que vous éclairiez ma lanterne ! Mon concubin est papa d'une fille de 2 ans, jusqu'à présent, la petite était en résidence alt...
Frais des 2 parents par rapport à l'enfant majeur et à charge
Bonjour, J'ai quelques petites questions par rapport à la répartition des frais concernant mon fils de 21 ans qui est à la charge de son père et enco...
Récupérer mes affaires chez mes parents
Bonjour, Depuis 2014, pour des raisons de violences familiales, je n'ai plus de contact avec mon père et sa femme (mère adoptive depuis la mort de m...
Demenagement a 600 km du pere
Bonjour, J'ai une petite fille de 15 mois dont j'ai la garde depuis la séparation avec son père, elle avait 4 mois. Je vis en région Parisienne. N...
Garde exclusive en france
RésoluBonjour, Bonjour, Voila mon mari a deux enfants avec son ex compagne David 17/07/2002 et Laura 20/04/2007 IL a obtenu la garde en 2013 car son ex c...
Pension alimentaire obligatoire ?
Bonjour, Je suis un étudiant de 24 ans, mon père payait la pension alimentaire (jugement) tous les mois car ma mère avait ma garde. Puis je suis par...
Garde enfant
Bonjour, Perdue maman avec 3 enfants j'ai la garde j'ai droit demenager à plus de 400kM du pere qu'elle son les droit et les interdiction Merci
Délai de décision du jaf
Bonjour, Je suis passée devant le JAF, le 02/02 dernier, car mon ex mari demandait à ne plus payer la pension alimentaire de notre fille ainée de 21...
Bonjour maitre
Je suis séparée depuis moins de deux de mon époux nous habitons chacun a une adresse différente , mon soucis est qu il nous reste plus qu en commun no...
Carte scolaire commune de résidence
Bonjour, ma fille qui est en PS est inscrite depuis la rentrée dans l école de mon lieu de travail or j ai reçu un courrier du maire de ma commune de...
Liste aide juridictionnelle...
bonjour je voudrais une liste d'avocat qui travail avec des personnes a faible revenu et qui font appel a l'aide judirictionnel bonne reeption
Demande de naturalisation française
Bonjour, J ai passer mon rdv avec la police administrative il y a 1 an pile. Au près de ki dois je m adresser pour savoir où en est mon dossier? M...
Peut on obtenir une reversion
Bonjour mon papa vient de deceder .mes parentsétaient divorc"s depuis 38 ans et maman s 'est remarié avec un nouveau mari par la suite puis à de nouve...
Preuve et document
Bonjour, Quel sont les motif ou document pour portai pliente pour abandon de famille ? Je n est tjr pas de pention depuit 2 ans