Risque si on laisse des enfants
anonyme743
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 25 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2016
-
25 nov. 2016 à 03:38
Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 nov. 2016 à 18:23
Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 nov. 2016 à 18:23
A voir également:
- Délaissement de mineur
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Mon voisin ne tient pas son chien en laisse ✓ - Forum Voisinage
- Vendeur laissé des affaires dans la maison - Forum Immobilier
- Xnxx enfants ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Paje 2 enfants - Forum Aides et allocations
4 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12455
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 437
25 nov. 2016 à 14:38
25 nov. 2016 à 14:38
Bonjour,
Vous avez intérêt à avoir une sacrée bonne excuse pour avoir laissé de si jeunes enfants seuls la nuit pendant 2h !
Sinon au niveau des peines :
Article 223-3 du code pénal
"Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
Article 227-1 du code pénal
"Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci."
Sachant que dans votre cas les 3 avaient moins de 15 ans, n'essayez pas de vous défendre en disant que vous aviez confié les plus jeunes au plus grand. Un enfant de 13 ans ne peut pas être responsable de deux enfants encore plus jeunes. Vous imaginez sa culpabilité s'il était arrivé quelque chose de grave à un des petits !
Après tout dépendra de votre excuse pour les avoir laissés.
Vous avez intérêt à avoir une sacrée bonne excuse pour avoir laissé de si jeunes enfants seuls la nuit pendant 2h !
Sinon au niveau des peines :
Article 223-3 du code pénal
"Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
Article 227-1 du code pénal
"Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci."
Sachant que dans votre cas les 3 avaient moins de 15 ans, n'essayez pas de vous défendre en disant que vous aviez confié les plus jeunes au plus grand. Un enfant de 13 ans ne peut pas être responsable de deux enfants encore plus jeunes. Vous imaginez sa culpabilité s'il était arrivé quelque chose de grave à un des petits !
Après tout dépendra de votre excuse pour les avoir laissés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2016 à 14:51
+1000000000000000000000000