Obligé alimentaire
dominired17
Messages postés
17
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous
Après que le juge est rendu sa décision sur l'obligation alimentaire pour papa étant en maison de retraite, le plus jeune de mes 2 frères à fait appel de la décision.
Nous sommes 3 enfants qui travaillons tous, avec mon frère aîné ainsi que maman nous avions demander au juge que les petits enfants ne soit pas obligés. Nous voulions simplement que la somme soit divisé en 3 (enfants), mais mon "jeune"frère n'est pas d'accord et à fait appel à pris un avocat et saisie le juge en appliquant les articles 205 et 208 du code civile
Mon fils vient d'acheter une maison avec sa copine (pas de pacs...rien) par contre ma fille est pacsé et fait construire avec son compagnon qui gagne très bien sa vie mais qui refuse de donner le moindre document: feuille de paie, avis d'imposition..est-il obligé de le faire ??? Devons-nous prendre un avocat ?? La copine de mon fils doit elle fournir aussi ses revenus..Je suis un peux perdu et toute la famille me demande de gérer la question???
Pouvez vous m'aider S.v.p.. merci
Après que le juge est rendu sa décision sur l'obligation alimentaire pour papa étant en maison de retraite, le plus jeune de mes 2 frères à fait appel de la décision.
Nous sommes 3 enfants qui travaillons tous, avec mon frère aîné ainsi que maman nous avions demander au juge que les petits enfants ne soit pas obligés. Nous voulions simplement que la somme soit divisé en 3 (enfants), mais mon "jeune"frère n'est pas d'accord et à fait appel à pris un avocat et saisie le juge en appliquant les articles 205 et 208 du code civile
Mon fils vient d'acheter une maison avec sa copine (pas de pacs...rien) par contre ma fille est pacsé et fait construire avec son compagnon qui gagne très bien sa vie mais qui refuse de donner le moindre document: feuille de paie, avis d'imposition..est-il obligé de le faire ??? Devons-nous prendre un avocat ?? La copine de mon fils doit elle fournir aussi ses revenus..Je suis un peux perdu et toute la famille me demande de gérer la question???
Pouvez vous m'aider S.v.p.. merci
A voir également:
- Obligé alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Modèle lettre contestation obligation alimentaire - Forum Famille et Jeunes
- Pension alimentaire pour moi même. - Forum RSA
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
1 réponse
Bonjour"
"Capacité contributive" c'est le terme pour évaluer ce que chacun aura à payer...donc tient compte des revenus de chacun et des charges de chacun
l'avantage d'une décision de justice c'est que la somme payé est déductible de vos revenus (ce qui ne serait pas le cas forcément d'une contribution spontanée)
C'est d'ailleurs clair dans le 208
"Capacité contributive" c'est le terme pour évaluer ce que chacun aura à payer...donc tient compte des revenus de chacun et des charges de chacun
l'avantage d'une décision de justice c'est que la somme payé est déductible de vos revenus (ce qui ne serait pas le cas forcément d'une contribution spontanée)
C'est d'ailleurs clair dans le 208
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il devait payer combien chaque mois et il ne veut payer que combien ?
Avec mon frère aîné nous payons 100 euros chacun
Et ont ce refusent à faire payer les petits enfants
Si vos moyens sont supérieurs a ceux du frère je crains qu'il n'obtienne raison...
Un avocat vous prendra 1500 euros.;;pour peut être économiser 20 euros par mois (si le juge fixe à 50 euros au lieu de 30 euros)...
Ephad de Limoges