Obligé alimentaire
dominired17
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1 réponse
Poisson92100
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23 nov. 2016 à 16:05
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Bonjour"
"Capacité contributive" c'est le terme pour évaluer ce que chacun aura à payer...donc tient compte des revenus de chacun et des charges de chacun
l'avantage d'une décision de justice c'est que la somme payé est déductible de vos revenus (ce qui ne serait pas le cas forcément d'une contribution spontanée)
C'est d'ailleurs clair dans le 208
"Capacité contributive" c'est le terme pour évaluer ce que chacun aura à payer...donc tient compte des revenus de chacun et des charges de chacun
l'avantage d'une décision de justice c'est que la somme payé est déductible de vos revenus (ce qui ne serait pas le cas forcément d'une contribution spontanée)
C'est d'ailleurs clair dans le 208
23 nov. 2016 à 16:38
23 nov. 2016 à 16:39
Il devait payer combien chaque mois et il ne veut payer que combien ?
23 nov. 2016 à 16:52
Avec mon frère aîné nous payons 100 euros chacun
Et ont ce refusent à faire payer les petits enfants
23 nov. 2016 à 15:47
Si vos moyens sont supérieurs a ceux du frère je crains qu'il n'obtienne raison...
Un avocat vous prendra 1500 euros.;;pour peut être économiser 20 euros par mois (si le juge fixe à 50 euros au lieu de 30 euros)...
23 nov. 2016 à 17:00
Ephad de Limoges