Obligé alimentaire

dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 23 nov. 2016 à 15:57
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 24 nov. 2016 à 11:48
Bonjour à tous
Après que le juge est rendu sa décision sur l'obligation alimentaire pour papa étant en maison de retraite, le plus jeune de mes 2 frères à fait appel de la décision.
Nous sommes 3 enfants qui travaillons tous, avec mon frère aîné ainsi que maman nous avions demander au juge que les petits enfants ne soit pas obligés. Nous voulions simplement que la somme soit divisé en 3 (enfants), mais mon "jeune"frère n'est pas d'accord et à fait appel à pris un avocat et saisie le juge en appliquant les articles 205 et 208 du code civile
Mon fils vient d'acheter une maison avec sa copine (pas de pacs...rien) par contre ma fille est pacsé et fait construire avec son compagnon qui gagne très bien sa vie mais qui refuse de donner le moindre document: feuille de paie, avis d'imposition..est-il obligé de le faire ??? Devons-nous prendre un avocat ?? La copine de mon fils doit elle fournir aussi ses revenus..Je suis un peux perdu et toute la famille me demande de gérer la question???
Pouvez vous m'aider S.v.p.. merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 nov. 2016 à 16:05
Bonjour"

"Capacité contributive" c'est le terme pour évaluer ce que chacun aura à payer...donc tient compte des revenus de chacun et des charges de chacun

l'avantage d'une décision de justice c'est que la somme payé est déductible de vos revenus (ce qui ne serait pas le cas forcément d'une contribution spontanée)
C'est d'ailleurs clair dans le 208
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dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
23 nov. 2016 à 16:38
Merci de votre réponse mais prendriez vous un avocat à notre place ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
23 nov. 2016 à 16:39
ca dépend des sommes en jeu !
Il devait payer combien chaque mois et il ne veut payer que combien ?
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dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
23 nov. 2016 à 16:52
Le juge lui demande 70 euros et lui ne veut payer que 30 euros, il se dit endetté... il a une saisie de salaire et prend des acomptes des 1500 euros tous les mois.vie très au dessus de ses moyens.
Avec mon frère aîné nous payons 100 euros chacun
Et ont ce refusent à faire payer les petits enfants
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
23 nov. 2016 à 15:47
C'est une maison de retraite ou un ephad ?
Si vos moyens sont supérieurs a ceux du frère je crains qu'il n'obtienne raison...

Un avocat vous prendra 1500 euros.;;pour peut être économiser 20 euros par mois (si le juge fixe à 50 euros au lieu de 30 euros)...
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dominired17 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
23 nov. 2016 à 17:00
Vous pensez que nous pourrons nous défendre seuls
Ephad de Limoges
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