1 an de prison ferme pour abandon de famille [Résolu]
Lk -
11 oct. 2016 à 22:43 - Dernière réponse : Poisson9210023915
Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription
9 septembre 2018
Dernière intervention
- 25 nov. 2016 à 14:13
Bonjour,
Après avoir passé 4 ans à essayer de faire sauter la pension sans n'avoir jamais eu gain de cause, mon ex a eu d'abord 2 mois avec sursis et cette fois 1 an ferme avec mandat d'arrêt. Le juge n'a pas apprécié son absence. 2 Jours après il a été mit en détention. Il était dans les délais d'appel ce qu'il a fait et a fait une demande de remise en liberté. Va t il l'obtenir ? Et combien de temps cela prend pour qu'il sorte ? Que se passe t il s'il ne paye pas jusqu'à l'audience d'appel ? Je précise qu'il a organisé son insolvabilité pour que l'on ne puisse rien lui prendre et ne travaille pas officiellement
Merci pour vos réponses
Kenzafa436
Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription
6 février 2017
Dernière intervention -12 oct. 2016 à 09:17
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Merci
Bonjour
Wow Un jugement sévère ! de la prison ferme pour abandon de famille .. c'est rare !
il pourra l'obtenir , oui , le jugement n'est pas déffinitif
vous pouvez re- déposer plainte ... mais si il est insolvable , vous n'allez pas pouvoir récupérer cette pension .
je ne connais pas cette prestation mais la caf ne pourra pas se retourner contre lui, il n'a rien d'officiel, donc difficile de saisir quoi que ce soit. je le faisais sur des loyers qu'il percevait mais depuis il a vendu les appartements ce qui a été prélevé par la banque car il avait arrêté de payer les crédits toujours dans un soucis d'organisation d'insolvabilité
en fait il n'a pas eu gain de cause sur sa demande d'insolvabilité, les juges ont même écrit dans leurs conclusions qu'il avait organisé son insolvabilité et que c'était douteux. c'est le principe de payer quelque chose qui lui pose un problème.
Oh il les grave sévère ce juge la oh oui il va l optenire sa libération mais pour ce qui et pour récupéré votre pension alimentaire c est pas possible vue qui ne pas solvable vous pouvait faire une demande asf auprès de ma caf sinon
sevére , severe!
si demain les juges mettent les mauvais payeur en prison, les prisons vont etre surchargées! pension alimentaire, impayé loyer, impayé edf, hop prison mechant Mr! (désolé c'est ironique )
en fait il peut la payer et il n'a pas eu gain de cause sur sa demande d'insolvabilité, les juges ont même écrit dans leurs conclusions qu'il avait organisé son insolvabilité mais que c'était douteux. c'est le principe de payer quelque chose qui lui pose un problème.
l'appel est vendredi mais traitera à priori de sa remise en liberté
votre intérêt est de soutenir sa demande de mise en liberté !
et de vous tourner vers des procédures civiles de saisie pour recouvrer ce qui est du à vos enfants
il est évident que je vais soutenir sa demande de remise en liberté mais je trouverai ça étrange que le juge me demande mon avis. par contre, il a vidé ses comptes en france je ne peux donc pas faire de saisie c'est a son bon vouloir s'il me paye et peut être avec la crainte de retourner en prison, il deviendra raisonnable
c'est vrai que ma réponse est mal tournée, je voulais dire que je ne vais pas demander à le garder en détention car il ne risque pas de me payer mais je ne vais pas non plus demander qu'on le remette en liberté. son avocat a demandé que j'écrive une lettre disant que je ne veux pas qu'il reste ne prison, je ne l'ai pas fait car je veux qu'il garde cette épée de damocles au dessus de sa tete.
de toute façon même si j'ai l'impression de vivre dans un film depuis 4 ans, car à chaque fois que je pense que ca se calme, il se passe autre chose. j'ai quand meme l'impression qu'il ne paiera jamais et qu'il essaye de m'avoir a l'usure, et qu'il attend que j'épuise mes économies, ce qui ne va pas tarder
Nous ne sommes pas juge et nous ne connaissons pas le dossier.
Rien ne dit que l'appel lui sera favorable, la boule de cristal, n'est pas plus notre truc .
Reste à attendre la décision finale.
Une chose est sûre son comportement agace les Juges.
Pour moi rien de disproportionné si Monsieur s'amuse des sanctions.
avez vous fait une demande de prestation parent isolé à la CAF? ensuite c'est la caf qui se retourne contre le papa...