1 an de prison ferme pour abandon de famille
Résolu
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir passé 4 ans à essayer de faire sauter la pension sans n'avoir jamais eu gain de cause, mon ex a eu d'abord 2 mois avec sursis et cette fois 1 an ferme avec mandat d'arrêt. Le juge n'a pas apprécié son absence. 2 Jours après il a été mit en détention. Il était dans les délais d'appel ce qu'il a fait et a fait une demande de remise en liberté. Va t il l'obtenir ? Et combien de temps cela prend pour qu'il sorte ? Que se passe t il s'il ne paye pas jusqu'à l'audience d'appel ? Je précise qu'il a organisé son insolvabilité pour que l'on ne puisse rien lui prendre et ne travaille pas officiellement
Merci pour vos réponses
Après avoir passé 4 ans à essayer de faire sauter la pension sans n'avoir jamais eu gain de cause, mon ex a eu d'abord 2 mois avec sursis et cette fois 1 an ferme avec mandat d'arrêt. Le juge n'a pas apprécié son absence. 2 Jours après il a été mit en détention. Il était dans les délais d'appel ce qu'il a fait et a fait une demande de remise en liberté. Va t il l'obtenir ? Et combien de temps cela prend pour qu'il sorte ? Que se passe t il s'il ne paye pas jusqu'à l'audience d'appel ? Je précise qu'il a organisé son insolvabilité pour que l'on ne puisse rien lui prendre et ne travaille pas officiellement
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3 réponses
Bonjour
Wow Un jugement sévère ! de la prison ferme pour abandon de famille .. c'est rare !
il pourra l'obtenir , oui , le jugement n'est pas déffinitif
vous pouvez re- déposer plainte ... mais si il est insolvable , vous n'allez pas pouvoir récupérer cette pension .
Wow Un jugement sévère ! de la prison ferme pour abandon de famille .. c'est rare !
il pourra l'obtenir , oui , le jugement n'est pas déffinitif
vous pouvez re- déposer plainte ... mais si il est insolvable , vous n'allez pas pouvoir récupérer cette pension .
Oh il les grave sévère ce juge la oh oui il va l optenire sa libération mais pour ce qui et pour récupéré votre pension alimentaire c est pas possible vue qui ne pas solvable vous pouvait faire une demande asf auprès de ma caf sinon
en fait il peut la payer et il n'a pas eu gain de cause sur sa demande d'insolvabilité, les juges ont même écrit dans leurs conclusions qu'il avait organisé son insolvabilité mais que c'était douteux. c'est le principe de payer quelque chose qui lui pose un problème.
l'appel est vendredi mais traitera à priori de sa remise en liberté
l'appel est vendredi mais traitera à priori de sa remise en liberté
il est évident que je vais soutenir sa demande de remise en liberté mais je trouverai ça étrange que le juge me demande mon avis. par contre, il a vidé ses comptes en france je ne peux donc pas faire de saisie c'est a son bon vouloir s'il me paye et peut être avec la crainte de retourner en prison, il deviendra raisonnable
Bonjour,
Nous ne sommes pas juge et nous ne connaissons pas le dossier.
Rien ne dit que l'appel lui sera favorable, la boule de cristal, n'est pas plus notre truc .
Reste à attendre la décision finale.
Une chose est sûre son comportement agace les Juges.
Pour moi rien de disproportionné si Monsieur s'amuse des sanctions.
Nous ne sommes pas juge et nous ne connaissons pas le dossier.
Rien ne dit que l'appel lui sera favorable, la boule de cristal, n'est pas plus notre truc .
Reste à attendre la décision finale.
Une chose est sûre son comportement agace les Juges.
Pour moi rien de disproportionné si Monsieur s'amuse des sanctions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
avez vous fait une demande de prestation parent isolé à la CAF? ensuite c'est la caf qui se retourne contre le papa...