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1 an de prison ferme pour abandon de famille

Résolu
Lk - 11 oct. 2016 à 22:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 nov. 2016 à 14:13
Bonjour,
Après avoir passé 4 ans à essayer de faire sauter la pension sans n'avoir jamais eu gain de cause, mon ex a eu d'abord 2 mois avec sursis et cette fois 1 an ferme avec mandat d'arrêt. Le juge n'a pas apprécié son absence. 2 Jours après il a été mit en détention. Il était dans les délais d'appel ce qu'il a fait et a fait une demande de remise en liberté. Va t il l'obtenir ? Et combien de temps cela prend pour qu'il sorte ? Que se passe t il s'il ne paye pas jusqu'à l'audience d'appel ? Je précise qu'il a organisé son insolvabilité pour que l'on ne puisse rien lui prendre et ne travaille pas officiellement
Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121
12 oct. 2016 à 09:17
Bonjour
Wow Un jugement sévère ! de la prison ferme pour abandon de famille .. c'est rare !
il pourra l'obtenir , oui , le jugement n'est pas déffinitif
vous pouvez re- déposer plainte ... mais si il est insolvable , vous n'allez pas pouvoir récupérer cette pension .
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mariedf9257 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2024 79
16 oct. 2016 à 23:06
Bonsoir,
avez vous fait une demande de prestation parent isolé à la CAF? ensuite c'est la caf qui se retourne contre le papa...
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lk > mariedf9257 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2024
21 nov. 2016 à 18:29
je ne connais pas cette prestation mais la caf ne pourra pas se retourner contre lui, il n'a rien d'officiel, donc difficile de saisir quoi que ce soit. je le faisais sur des loyers qu'il percevait mais depuis il a vendu les appartements ce qui a été prélevé par la banque car il avait arrêté de payer les crédits toujours dans un soucis d'organisation d'insolvabilité
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lk
21 nov. 2016 à 18:26
en fait il n'a pas eu gain de cause sur sa demande d'insolvabilité, les juges ont même écrit dans leurs conclusions qu'il avait organisé son insolvabilité et que c'était douteux. c'est le principe de payer quelque chose qui lui pose un problème.
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