Assignation plus rapide que jugement en référé ?
Giaco
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai fait une demande en refere au juge-aux-affaires-familiales pour avoir la garde totale de ma fille car la maman a des comportements compromettant pour l éducation de ma fille ex : alcool
Je viens de recevoir une assignation par huissier-de-justice au tribunal venant d elle, avant même que le juge la convoque suite à ma demande...je vais me trouver en position de defendeur alors que j étais en 1er demandeur...mon avocat aurait donc du me proposer une assignation si c est plus rapide apparemment ?
Merci pour votre aide
Giaco
J ai fait une demande en refere au juge-aux-affaires-familiales pour avoir la garde totale de ma fille car la maman a des comportements compromettant pour l éducation de ma fille ex : alcool
Je viens de recevoir une assignation par huissier-de-justice au tribunal venant d elle, avant même que le juge la convoque suite à ma demande...je vais me trouver en position de defendeur alors que j étais en 1er demandeur...mon avocat aurait donc du me proposer une assignation si c est plus rapide apparemment ?
Merci pour votre aide
Giaco
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1 réponse
Refere ou pas
il faut une assignation
le refere est plus rapide, mais nécessite de justifier l'urgence.
dans ce genre de cas, peu importe qui est premier. chacun fait ses demandes et apporte ses documents.
"maman a des comportements compromettant pour l éducation de ma fille ex : alcool "
il faudra prouver ce que vous avancez...
il faut une assignation
le refere est plus rapide, mais nécessite de justifier l'urgence.
dans ce genre de cas, peu importe qui est premier. chacun fait ses demandes et apporte ses documents.
"maman a des comportements compromettant pour l éducation de ma fille ex : alcool "
il faudra prouver ce que vous avancez...
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