Assignation plus rapide que jugement en référé ?

Giaco - 25 nov. 2016 à 06:46
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 nov. 2016 à 13:12
Bonjour,
J ai fait une demande en refere au juge-aux-affaires-familiales pour avoir la garde totale de ma fille car la maman a des comportements compromettant pour l éducation de ma fille ex : alcool
Je viens de recevoir une assignation par huissier-de-justice au tribunal venant d elle, avant même que le juge la convoque suite à ma demande...je vais me trouver en position de defendeur alors que j étais en 1er demandeur...mon avocat aurait donc du me proposer une assignation si c est plus rapide apparemment ?
Merci pour votre aide
Giaco

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
25 nov. 2016 à 13:12
Refere ou pas
il faut une assignation

le refere est plus rapide, mais nécessite de justifier l'urgence.

dans ce genre de cas, peu importe qui est premier. chacun fait ses demandes et apporte ses documents.


"maman a des comportements compromettant pour l éducation de ma fille ex : alcool "

il faudra prouver ce que vous avancez...
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