Apport personnel plus value séparation quotité 50/50
RésoluBonsoir, Nous avons acheté un bien en 2008 d'une valeur de 260 000euros que nous vendons en 2018 305000e; Quand nous avons acheté ce bien nous n'é...
Bonsoir, Nous avons acheté un bien en 2008 d'une valeur de 260 000euros que nous vendons en 2018 305000e; Quand nous avons acheté ce bien nous n'é...
Bonjour, Notre fille a 5 ans. Le papa nous a quittés 6 mois après sa naissance. Il a refait sa vie. En 2016 j'ai saisi le JAF afin d'établir un cadr...
Bonjour, Mon conjoint a 3 enfants. Lorsqu'il s'est séparé il y a eu un rendu de jugement donnant la garde à la maman avec un droit pour papa d'un wee...
Bonjour, je perçois une indemnite compensatoire depuis mon divorce. Mon ex epoux a tenté de la supprimer et il a été débouté à 2 reprises; j ' aimer...
Bonjour, Mon ex conjoint et moi avons sur e un pacte l'indivision en décembre 2017. C'est moi qui occupe la maison et nous payons chacun la moitié d...
Bonjour Actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel , nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur la grade de notre fille de 2 a...
bonjour, je viens de tomber gravement malade et je suis dans l'impossibilité physique de me déplacer chez le notaire pour signer le Pv de difficultés...
Je viens de recevoir une demande d’informations quant à mes revenus par rapport à l’obligation alimentaire envers les parents. Mon père étant handicap...
Bonjour, a tous je suis français me suis marié l avec une algérienne le 25/03/2018 en Algérie et j ai déposer mon dossier de transcription a Nantes...
Bonjour, j'ai 17 ans et demis j'en aurai 18 en mars. J'aimerai partir de chez mes parents car ça se passe très mal avec mon beau père , je n'en peux p...
Bonjour, je suis papa d'un garçon de 11 ans la maman me demande une pension alimentaire de 100 euros que je donne avant jugement. Je suis passé en jug...
Bonjour J'ai été incarcéré pendant 11 mois et j'aimerai savoir comment cela aurait dû se passer pour la pension alimentaire. Mes parents ont versé...
Bonjour. Ne pouvant plus voir mes petits enfants en raison de mauvaises relations avec les parents merci de m'informer comment je saisi un médiateur ...
Bonjour, Ma nièce est confrontée à la situation suivante : elle n' a jamais connu son père, séparé de sa mère au bout de 2 ans de mariage et divorcé...
Bonjour, alors voila je suis papa d'une petite fille de 4ans et avec sa mère nous ne sommes pas marier et nous n'avons jamais était déclarer vivre ens...
Bonjour, je me suis marié à Dakar, a la mairie, je voudrais faire une transcription de mon acte de mariage et du livret de famille. je suis français...
Bonjour, La maman de mes enfants à une garde classique depuis peu.Après 5 ans de garde alternée. Elle s absente 15 jours et c est la grand mère qui...
Bonjour, Ma mère m’oblige à partir de la maison si je choisie pas un métier qu’elle souhaite que je fasse, cela fait 3 ans que je me bas pour de la ...
Bonjour, J'aimerais savoir si je donne de l'argent en liquide à mon fils majeur étudiant de 27 ans ne travaillant pas puis-je les inclure dans les s...
Bonjour, si le marié français et la marié marocaine ,qui 'elles sont les extraits pour demandé livret de faille et merci
Bonjour, J ai reçu une assignation devant le tribunal pour reconnaitre un enfant de 14 ans. J ai jamais vécu avec cette personne. Est ce que j...
Bonjour, nous avons un jugement ou il dit que les trajets ces 50/50 et que ces a la maman de venir déposez la petite et nous lui ramenez.. mais étant ...
Bonjour, je m'appelle Ethan duran-margueritte j'ai 13 ans et avec ma mère sa ne vas plus du tout ,j'ai peur qu'un jour sa finissent mal . On fait q...
Bonjour, Le père a réussi à me faire réduire temporairement mon droit de garde à un week-end sur deux et un mercredi sur deux. Depuis,il impose des...
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu’un et déjà passer dans le même cas que le mien . Voila je suis en couple avec mon conjoins depuis 6 ans mes d...
BOnjour à tous, Voilà je suis enceinte de 4 mois et je suis en pleine séparation avec le père.. ( rupture déjà en cours quand j'ai su que j'étais...
Bonjour, mon fils de 14 ans a t'il le droit de refuser de vivre chez son père ?
Bonjour , Je souhaite me pacser avec un homme de nationalité africaine avec un titre de séjour italien. J'aimerai avoir la certitude qu'après la ...
Bonsoir à tous!!! Mon mari et moi avons un enfant et une question nous hante(enfin surtout moi):qui prendrait en charge notre fils si on mourrait t...
Bonjour J’ai une question concernant l’attribution préférentielle d’un immeuble. À quel date est elle effective ? Lors du prononcé du jugement où lo...
Bonjour Je me suis marié en 2007 au Maroc ma femme est revenue avec un rapatriement familial un ans plus tard le chaos elle est retournée au pays sa...
Bonjour, Faut-il absolument habiter en résidence commune pour pouvoir signer un PACS ? Dans mon cas, nous logeons tous les deux sur la même base aé...
Bonjour, Je touche lasf depuis janvier pour 3 enfants. L'onc à fixer une pension alimentaire le 25 septembre. Le.pere à commencer à payer en octob...
Bonjour, Je suis une collégienne et j'habite actuellement avec mon beau-père et ma mère depuis plus de deux ans. Je m'entend assez bien avec eux. ...
Bonjour, J’ai la garde exclusive de mon enfant, Les visite de son père se déroule dans un lieu neutre tout les 15 jours! Avec mon compagnon, no...
Comment peut-on obliger un indivisaire à payer sa part d'impôts sur une propriété familiale? A ce jour il refuse de régler depuis 2 ans le 1/3 de ce q...
Bonjour, Une maison que possède ma mère de 85 ans s écroulé ,3 locataire s ont été évacués. La maison doit être consolidée mais se sont de très gros...
Bonjour, je suis actuellement perdu mon fils de 8 ans a eu une institutrice remplaçant pendant 2 jours et c'est permise de prendre mon fils par le swe...
Bonjour, j'ai une question a-propos des inscription a l’université pour un sans papiers les démarches a suivre et la procédure et le nom des univers...
Bonjour, Mon mari a achete un vehicule qui n est plus coté et la carte grise est à son nom mais ce n est que moi qui m en sert. Aujourd hui, en inst...
Bonjour, Nous sommes séparé depuis 6 mois avec la maman de mon fils, et nous avons rempli le document concernant la garde de notre enfant avec une r...
Bonjour, La mère de ma fille me donne l'enfant quand ça l'arrange puisque nous attendons le jugement et elle veut donné l'enfant le 24 décembre en j...
J'ai une mesure d'éloignement sur mon ex femme est ce que cela concerne aussi notre enfant sachant que je voie ma fille en lieux rencontre
Bonjour, J’ai une garde alternée avec mon ex conjoint Je suis infirmière et mes horaires ne sont pas en accord avec les horaires scolaires comme v...
Bonjour, Je suis séparer depuis 4 ans père d une pt fille de de 7 ans voilà ma question madame refuse de me donné ma fille pour les vacances de noël...
Notre fils de 27 ans (né le 05/01/1991), ,à la fin de ses études est parti en Allemagne pour trouver du travail. Pour l'année 2017, une pension ali...
Bonjour, Que faire quand la mère de mes enfants change a sa guise le planning de garde des enfants car elle a un mec avec des enfants depuis 6 mois ...
Bonjour à tous, je me tourne vers vous pour m'aider à trouver une solution car là je suis à bout je n'en peux vraiment plus. Je vous expose mon probl...
Bonjour, Je voudrais savoir si un jugement sur le droit de visite et d'hébergement s'exerce encore après la majorité ?
Bonjour* Je suis père de é jeunes filles, la 1ere a 21 ans et poursuit ses études en alternance avec un patron. la 2e a 18 ans et est en termina...
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