Frais exceptionnels
claire1100r
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jeudi 11 mars 2010
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13 mars 2010 à 10:14
bab83 - 14 déc. 2018 à 09:26
bab83 - 14 déc. 2018 à 09:26
Bonjour,
Suite à un jugement auprès du JAF, je souhaiterais être sure que les frais de cantine scolaire et assurance scolaire pour mes enfants font bien parti des frais exceptionnels scolaires et extra-scolaires.
Merci de vos réponses.
Suite à un jugement auprès du JAF, je souhaiterais être sure que les frais de cantine scolaire et assurance scolaire pour mes enfants font bien parti des frais exceptionnels scolaires et extra-scolaires.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Refus de payer les frais extraordinaires
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Ne pas payer les frais de douane fedex ✓ - Forum Consommation
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) - Forum Automobile
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
9 réponses
veve73
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vendredi 23 octobre 2009
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9 janvier 2014
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13 mars 2010 à 11:25
13 mars 2010 à 11:25
j'ai trouver cela:
Les frais exceptionnels et extraordinaires
Prenons par exemple les dépenses liées à la rentrée académique et l’éventuel droit d’inscription. Pour certains magistrats, il s’agit de frais prévisibles, ils sont donc compris dans la pension alimentaire. Pour d’autres par contre, il s’agit de dépenses qui ne se manifestent qu’une seule fois par an (donc non régulières) et dont la somme est conséquente.
Les frais exceptionnels et extraordinaires
Prenons par exemple les dépenses liées à la rentrée académique et l’éventuel droit d’inscription. Pour certains magistrats, il s’agit de frais prévisibles, ils sont donc compris dans la pension alimentaire. Pour d’autres par contre, il s’agit de dépenses qui ne se manifestent qu’une seule fois par an (donc non régulières) et dont la somme est conséquente.