Exclusions de l'internat
Résolu
Azerty1324
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Petite question : Un proviseur a t il le droit de virer des lycéens de l'internat pour avoir contribués à un blocage ?
J'aimerais simplement savoir si c'est légal car certains de nos camarades ont étés menacés d'être "virés" s'ils continuent à soutenir le mouvement (pacifique, je précise).
Cordialement.
Petite question : Un proviseur a t il le droit de virer des lycéens de l'internat pour avoir contribués à un blocage ?
J'aimerais simplement savoir si c'est légal car certains de nos camarades ont étés menacés d'être "virés" s'ils continuent à soutenir le mouvement (pacifique, je précise).
Cordialement.
A voir également:
- Exclusion internat
- Pension alimentaire et internat - Forum pension alimentaire
- Frais internat apres exclusion - Forum éducation
- Exclusion internat - Forum éducation
- Frais d'internat et pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Convention 66 amplitude horaire internat - Forum conventions collectives
2 réponses
En fait la justification de l'exclusion est certainement le rapport de force et aussi le fait que ni l'internat ni la restauration ne sont des droits.
Ce sont des services rendus aux familles...
Que le chef d'établissement peut décider de ne plus rendre du fait des entraves et dégradations éventuelles...
Cordialement
Ce sont des services rendus aux familles...
Que le chef d'établissement peut décider de ne plus rendre du fait des entraves et dégradations éventuelles...
Cordialement
Merci de votre réponse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057