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Exclusions de l'internat

Résolu
Azerty1324 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Petite question : Un proviseur a t il le droit de virer des lycéens de l'internat pour avoir contribués à un blocage ?
J'aimerais simplement savoir si c'est légal car certains de nos camarades ont étés menacés d'être "virés" s'ils continuent à soutenir le mouvement (pacifique, je précise).
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut

Si ils bloquent le lycée, oui, il doit avoir le droit de les virer de l'internat.

Un mouvement social comme un blocage de votre établissement est un rapport de force. A voir jusqu’où les bloqueur sont près à s'engager.
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Azerty1324
 
Le proviseur à le droit d'exclure (temporairement donc) n'importe quel lycéen, peu importe si l'exclu(e) est mineur(e) ou majeur(e) ?
Merci de votre réponse
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Oui, voir ici pour plus de précision :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
En fait la justification de l'exclusion est certainement le rapport de force et aussi le fait que ni l'internat ni la restauration ne sont des droits.
Ce sont des services rendus aux familles...
Que le chef d'établissement peut décider de ne plus rendre du fait des entraves et dégradations éventuelles...
Cordialement
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