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Exclusions de l'internat

Résolu
Azerty1324 - 11 déc. 2018 à 19:03
 Utilisateur anonyme - 14 déc. 2018 à 23:55
Bonjour,

Petite question : Un proviseur a t il le droit de virer des lycéens de l'internat pour avoir contribués à un blocage ?
J'aimerais simplement savoir si c'est légal car certains de nos camarades ont étés menacés d'être "virés" s'ils continuent à soutenir le mouvement (pacifique, je précise).
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
11 déc. 2018 à 19:27
Salut

Si ils bloquent le lycée, oui, il doit avoir le droit de les virer de l'internat.

Un mouvement social comme un blocage de votre établissement est un rapport de force. A voir jusqu’où les bloqueur sont près à s'engager.
0
Azerty1324
11 déc. 2018 à 19:31
Le proviseur à le droit d'exclure (temporairement donc) n'importe quel lycéen, peu importe si l'exclu(e) est mineur(e) ou majeur(e) ?
Merci de votre réponse
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
11 déc. 2018 à 20:30
Oui, voir ici pour plus de précision :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
14 déc. 2018 à 23:55
En fait la justification de l'exclusion est certainement le rapport de force et aussi le fait que ni l'internat ni la restauration ne sont des droits.
Ce sont des services rendus aux familles...
Que le chef d'établissement peut décider de ne plus rendre du fait des entraves et dégradations éventuelles...
Cordialement
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