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BmV
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Modifié le 14 déc. 2018 à 10:00
Modifié le 14 déc. 2018 à 10:00
Faut TOUT lire, mon bon!
>>>(...) peuvent inspecter visuellement les bagages à main et, avec le consentement de la personne, les fouiller. Toutefois, ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. (...)
Donc par extension à un enseignant cherché à la fois d'éduquer et de protéger les mineurs qui sont sous sa responsabilité et ce, dans un établissement public qui est régi par un règlement intérieur que les élèves et les parents ont certainement du signer et donc accepter en début d'année.
Je soutiendrais plutôt un prof qui décide de fouiller les affaires d'un gamin un peu "bizarre" et qui y trouve un cran d'arrêt, un bâton de TNT ou un Glock, surtout si c'est dans le bahut de ma fille.
Et si c'est un "cahier personnel", il n'a pas sa place au bahut, ou alors on peut aussi apporter son chien personnel, son hamster personnel, son oreiller personnel, etc.
Si donc on apporte de tels éléments au bahut, il faut aussi en supporter les conséquences liées au fait que tout ce qui se passe à l'intérieur de celui-ci est sous l'autorité et la responsabilité des enseignants, du CPE et du directeur, lesquels peuvent prendre toute mesure pour le bien de tous.
Alors faut cesser un peu les effarouchements de vierge éplorée et faire la part des choses, surtout au plan juridique.
Cela dit, si on comprend bien, vous conseillez à cette famille de porter plainte pour un motif quelconque?
Merci de confirmer :
1 - pour quel motif ?
2 - envers qui ?
3 - auprès de qui ?
--
>>>(...) peuvent inspecter visuellement les bagages à main et, avec le consentement de la personne, les fouiller. Toutefois, ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. (...)
Donc par extension à un enseignant cherché à la fois d'éduquer et de protéger les mineurs qui sont sous sa responsabilité et ce, dans un établissement public qui est régi par un règlement intérieur que les élèves et les parents ont certainement du signer et donc accepter en début d'année.
Je soutiendrais plutôt un prof qui décide de fouiller les affaires d'un gamin un peu "bizarre" et qui y trouve un cran d'arrêt, un bâton de TNT ou un Glock, surtout si c'est dans le bahut de ma fille.
Et si c'est un "cahier personnel", il n'a pas sa place au bahut, ou alors on peut aussi apporter son chien personnel, son hamster personnel, son oreiller personnel, etc.
Si donc on apporte de tels éléments au bahut, il faut aussi en supporter les conséquences liées au fait que tout ce qui se passe à l'intérieur de celui-ci est sous l'autorité et la responsabilité des enseignants, du CPE et du directeur, lesquels peuvent prendre toute mesure pour le bien de tous.
Alors faut cesser un peu les effarouchements de vierge éplorée et faire la part des choses, surtout au plan juridique.
Cela dit, si on comprend bien, vous conseillez à cette famille de porter plainte pour un motif quelconque?
Merci de confirmer :
1 - pour quel motif ?
2 - envers qui ?
3 - auprès de qui ?
--
Utilisateur anonyme
13 déc. 2018 à 22:53
13 déc. 2018 à 22:53
Il est peut-être trop tard pour intervenir mais au cas où...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Il semble que ma fouille d'un sac doit être faite par un OPJ (officier de police judiciaire)... ce que n'est pas une CPE.
FOUILLE ILLÉGALE.
Je tâche de creuser le sujet...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Il semble que ma fouille d'un sac doit être faite par un OPJ (officier de police judiciaire)... ce que n'est pas une CPE.
FOUILLE ILLÉGALE.
Je tâche de creuser le sujet...
BmV
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14 déc. 2018 à 10:47
14 déc. 2018 à 10:47
" il ne s'agissait pas d'une inspection visuelle sur invitation à présenter ses effets." : mais le résultat eût été identique si le CPE avait ordonné à l'élève de vider tout le contenu de son sac, puisque dans ces circonstances il avait d'office autorité sur lui.
Autorité confiée de facto par les parents, lesquels ont, comme l'élève, accepté de se soumettre (eh oui) au règlement intérieur de l'établissement.
Ça aurait pris juste un peu plus de temps.
Donc pinaillage et contorsions procédurales purement formelles : un enfant mineur porte-t-il plainte contre ses parents s'ils fouillent ou son sac ou sa chambre ?
Et si vraiment l'élève et/ou ses parents s'obstinent à refuser, arcboutés sur la loi, le CPE passe un coup de fil au poste le plus proche en faisant part de soupçons, en invoquant le principe de précaution pour protéger l'établissement et toutes les personnes y présentes, ils se feront un devoir, plus encore par les temps qui courent, de dépêcher sur place un OPJ qui se fera un devoir de procéder à ladite fouille.
Résultat identique, mais plus cher.
"Je ne conseille pas de porter plainte " : implicitement, si, puisque si l'on clame haut et fort que la fouille était illégale, cela sous entend que l'on se trouve face à une violation de la loi, dans lesquels cas on porte plainte pour réparation/condamnations/dommages et intérêts etc.
Non ?
Donc :
1 - pour quel motif ?
2 - envers qui ?
3 - auprès de qui ?
4 - sur la base de quel article de quel code ?
--
Autorité confiée de facto par les parents, lesquels ont, comme l'élève, accepté de se soumettre (eh oui) au règlement intérieur de l'établissement.
Ça aurait pris juste un peu plus de temps.
Donc pinaillage et contorsions procédurales purement formelles : un enfant mineur porte-t-il plainte contre ses parents s'ils fouillent ou son sac ou sa chambre ?
Et si vraiment l'élève et/ou ses parents s'obstinent à refuser, arcboutés sur la loi, le CPE passe un coup de fil au poste le plus proche en faisant part de soupçons, en invoquant le principe de précaution pour protéger l'établissement et toutes les personnes y présentes, ils se feront un devoir, plus encore par les temps qui courent, de dépêcher sur place un OPJ qui se fera un devoir de procéder à ladite fouille.
Résultat identique, mais plus cher.
"Je ne conseille pas de porter plainte " : implicitement, si, puisque si l'on clame haut et fort que la fouille était illégale, cela sous entend que l'on se trouve face à une violation de la loi, dans lesquels cas on porte plainte pour réparation/condamnations/dommages et intérêts etc.
Non ?
Donc :
1 - pour quel motif ?
2 - envers qui ?
3 - auprès de qui ?
4 - sur la base de quel article de quel code ?
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Pierrecastor
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30 mai 2024
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Modifié le 14 déc. 2018 à 10:56
Modifié le 14 déc. 2018 à 10:56
Non ?
Non.
EDIT : Mais je vois qu'on à déjà eu la même discussion il y à un ans, avec les mêmes positions. On sera donc d'accord pour ne pas être d'accord. ;-p
Mais je suis parti un peu vite, comme le soulève courtier-75, pas question de sac dans la demande initial.
Utilisateur anonyme
Modifié le 14 déc. 2018 à 10:54
Modifié le 14 déc. 2018 à 10:54
Je ne comprends pas le débat. Ou je suis aveugle ou alors je ne vois pas où il est fait mention qu'il y a eu fouille dans un sac.
Vous répondez tous à Pascalacho, qui nous parle de "perquisition" et de fouille illégale d'un sac. Où est-ce mentionné ?
Vous répondez tous à Pascalacho, qui nous parle de "perquisition" et de fouille illégale d'un sac. Où est-ce mentionné ?
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Utilisateur anonyme
14 déc. 2018 à 10:58
14 déc. 2018 à 10:58
Si on pense comme un marteau, tous les problèmes ont une forme de clou.
On peut se dire que toute personne à droit à l'erreur (élève, CPE...).
L'expérience peut être d'un enseignement plus fécond que la sanction. Notre jeune ami a certainement beaucoup appris de cette erreur de jeunesse.
Le pénal n'est pas la seule, ni la meilleure issue.
J'ai commis une faute.
Vous avez commis une faute.
Balle au centre.
Au passage voilà le problème que je rencontre avec mon enseignant (et sans doute pas avec les autres...) qui me parle mal, me dénigre me déconsidère... ou je ne sais quoi.
Chacun balaie devant sa porte et on en profite pour progresser en éliminant, à la faveur d'une "mini crise" une conflictualité qui n'est pas inutile.
Mais à un moment qu'est-ce qui doit être notre étalon de mesure : le droit et son application autant que possible.... Civilisation ! Un beau mot, une belle chose, une belle idée.
Et pas d'angélisme ou de bellicisme.
Je trouve parfaite la formule : si vis pacem para bellum.
Se préparer à la bataille n'exclut pas de vouloir à tout prix la paix... et le respect de ses effets personnels
On peut se dire que toute personne à droit à l'erreur (élève, CPE...).
L'expérience peut être d'un enseignement plus fécond que la sanction. Notre jeune ami a certainement beaucoup appris de cette erreur de jeunesse.
Le pénal n'est pas la seule, ni la meilleure issue.
J'ai commis une faute.
Vous avez commis une faute.
Balle au centre.
Au passage voilà le problème que je rencontre avec mon enseignant (et sans doute pas avec les autres...) qui me parle mal, me dénigre me déconsidère... ou je ne sais quoi.
Chacun balaie devant sa porte et on en profite pour progresser en éliminant, à la faveur d'une "mini crise" une conflictualité qui n'est pas inutile.
Mais à un moment qu'est-ce qui doit être notre étalon de mesure : le droit et son application autant que possible.... Civilisation ! Un beau mot, une belle chose, une belle idée.
Et pas d'angélisme ou de bellicisme.
Je trouve parfaite la formule : si vis pacem para bellum.
Se préparer à la bataille n'exclut pas de vouloir à tout prix la paix... et le respect de ses effets personnels
Utilisateur anonyme
14 déc. 2018 à 11:03
14 déc. 2018 à 11:03
La CPE a fouillé dans le cahier personnel c'est idem.
Ensuite, c'est sur dénonciation que celui-ci est sorti, on peut supposer que ce n'est pas spontanément qu'il a été présenté.
Mais j'admets que j'ai impliqué une fouille de sac trop rapidement.
Avec mes excuses.
Ceci étant, l'intérêt de la discussion reste entier... Dès lors qu'on parlera de fouille.
Ensuite, c'est sur dénonciation que celui-ci est sorti, on peut supposer que ce n'est pas spontanément qu'il a été présenté.
Mais j'admets que j'ai impliqué une fouille de sac trop rapidement.
Avec mes excuses.
Ceci étant, l'intérêt de la discussion reste entier... Dès lors qu'on parlera de fouille.
Pierrecastor
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14 déc. 2018 à 11:11
14 déc. 2018 à 11:11
La CPE a fouillé dans le cahier personnel c'est idem.
Ou pas. Un cahier étant du matériel de cours, ça va être plus dur de justifier le coté personnel d'un cahier dans le cadre d'une école.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2018 à 10:22
Je lis, mais peut-être pas vous ?
La fouille a été réalisée par la CPE qui n'est pas un OPJ (ni le chef d'établissement ni un professeur...).
Cela implique qu'il ne s'agissait pas d'une inspection visuelle sur invitation à présenter ses effets.
Il s'agit d'une fouille illégale. Le procédé est assimilé juridiquement à une perquisition.
Sous couvert de soutenir la détection d'une arme ce qui peut d'ailleurs être mieux fait par un policier sur réquisition on justifie les violations du droit ?
On parle d'un cahier !!!
Vous soutiendriez la fouille illégale d'un élève par un prof qui suspecte un élève parce qu'il le trouve "bizarre" !!!???
Moi je trouve votre attitude bizarre et je ne vois pas de raison de vous fouiller pour autant. Une fouille doit être motivée par des faits graves et concordants avant même de se poser la question de la réaliser ou pas et dans quelles conditions.
Je pense que l'attitude que vous cautionnez d'un enseignant vous ne l'accepteriez pas pour vous même de la part d'un vigile qui mettrait les mains dans vos affaires et ne se limiterait pas à inspecter visuellement.
Je ne conseille pas de porter plainte - quoi que le procureur de la république pourrait être saisi - mais de faire valoir, s'il y a une action disciplinaire, que la fouille réalisée était illégale et qu'elle ne peut pas fonder une sanction.
La colère vous aveugle au point de dire des énormités sur le cahier personnel de l'élève qui n'aurait rien à faire dans son sac. Tous les effets dans son sac, son sac lui même, ses habits sont personnels. Il n'y a rien à redire là dessus.
Libre à vous de soutenir le professeur, le CPE ou qui sais-je.
Peut-être vaut-il mieux chercher à sensibiliser ces derniers à la bonne pratique plutôt que d'encourager à violer la loi... L'exemplarité des adultes est une base de l'éducation.
14 déc. 2018 à 10:38
Je confirme, un enseignant n'a pas le droit de fouiller le sac d'un élève. Même le principal n'en à pas le droit.
Ca été proposé en 2009, mais ça n'était pas passé :
https://www.liberation.fr/societe/2009/09/24/finalement-les-cartables-echappent-a-la-fouille_583738
Quand à tout lire, faudrait aussi voir à tout citer, y compris le début de la phrase :
Un professeur n'étant ni agent de surveillance, de gardiennage ou de sureté, pas de le droit à la fouille.
Et de plus, il faut préciser qu'il est question de consentement, ce qui à priori n'était pas le cas de Nan.
Ce qui fait que je suis assez d'accord sur le fait d'opposer cette fouille non autorisé à une éventuel sanction.
14 déc. 2018 à 10:48
UN DOUTE SERIEUX = APPELER UN OPJ et des renforts (peut-être écarter le sac de l'élève sans fouiller ???) et L'ISOLER SOUS SURVEILLANCE RAPPROCHEE.
Mais pour un dessin inapproprié et de mauvais goût ... Je doute de l'opportunité d'une sanction pour un fait qui n'aurait sans doute pas eu d'autres développements qu'un dessin.
Peut-être même que cette expression artisitique et les propos qui l'accompagnaient ont évité un "pétage de plomb" de notre posteur qui a libéré une tension qu'il n'a pas exprimé physiquement... ???
14 déc. 2018 à 10:50
FOUILLE ILLÉGALE.
Il s'agit d'une fouille illégale. Le procédé est assimilé juridiquement à une perquisition.
La colère vous aveugle au point de dire des énormités sur le cahier personnel de l'élève qui n'aurait rien à faire dans son sac. Tous les effets dans son sac, son sac lui même, ses habits sont personnels. Il n'y a rien à redire là dessus.
Merci de nous indiquer où vous avez vu que le CPE a fouillé dans un sac. Il a regardé dans le cahier de l'élève, il n'est pas fait mention de fouille dans un sac ici. Vous ne savez pas comment ce cahier est arrivé dans ses mains, vous ne savez pas si celui-ci se trouvait sur la table de l'élève.
14 déc. 2018 à 10:54