Besoin d’un conseil

Question

Bonjour, voilà j ai eu des retard de paiement de la pension alimentaire je fais le nécessaire pour payer mes retard mm après deux plaintes qui non pas aboutir pour la mère de mes enfant qui pour information refuse de me donner son adresse depuis plus de trois ans pour que je puise aller pendre mes enfants quand cela et mon week-end droit de visite et d’he Deux les deux enfants pour dire que Le mots justice en France n’es pas la même pour tous le monde bien sûr donc pour en venir au fait c’est que là j’ai la caf qui c’est permis de m’envoyer une bellle lettre de recouvrement des pension impayée donc je leurs ai envoyé tous mes relever de compte montrant que je régularise bien mes retard de paiement mais là 1semaine plus tard rebelote nouvelle lettre de la caf même avec les justificatifs ils me demande de les rembourser donc je me demande qui pourrait me conseil concernant ce litige avec la caf merci d’avance de votre réponse en attendant changeons c’est moi qui profite à des personnes qui voie que leurs intérêts pas simple jalousie au par simple violence gratuite j’attend vos réponses impatiemment

zigomar-premier · Answer

pour que je puise aller pendre mes enfants 
j'espere que vous n'allez pas les prendre pour les pendre ;)

soyons honnête : vous êtes en tors. 

 soit vous avez de l'argent/des revenus => la pension doit être payer dans les temps.
 soit vous n'avez pas/plus de revenus ni rien=> saisissez un JAF et diminuer/annuler la pension. 
C'est l'un ou l'autre. 


mais ne pas saisir le JAF signifie que vos revenus permettent de payer!


Les enfants continue de vivre, respirer, se faire héberger et de manger. la CAF fait son travail. 
il n'y a AUCUN litige. 


concernant l'adresse du domicile de la mère: 
C'est un sujet différent. et elle à tors sur ce point. 
Cependant nous ne sommes plus à l'école et il n'y à pas "d'égalisation, 1 partout balle au centre". 
le JAF estimera si elle doit ou non vous fournir son adresse. 

Ce n'est pas à vous d’exercer une pression via la PA sur ce sujet.

gt.55 · Answer

Bonsoir,

A lire ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1115-droit-de-visite-et-d-hebergement-code-civil-definition/

Au chapitre : "Non-représentation d'enfant"

"En pratique, il peut arriver que l'un des deux parents refuse de rendre l'enfant à l'autre parent et enfreigne ainsi les obligations prévues dans l'ordonnance ou dans le jugement de divorce. Il se rend alors coupable du délit de non-représentation d'enfant. Cette infraction est passible d'une peine d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende (article 227-5 du code pénal). La peine encourue peut être portée à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende dans l'un ou l'autre des cas suivants :
    lorsque l'enfant est retenu plus de 5 jours dans un lieu tenu secret
    lorsque l'enfant est retenu hors de France. 

Attention : un parent ne peut en aucun cas s'abstenir volontairement de remettre l'enfant à l'autre parent, y compris lorsque ce dernier ne paye pas sa pension alimentaire ou lorsque l'enfant refuse de le voir.
La victime du délit de non-représentation d'enfant peut soit agir en justice via une citation directe, soit porter plainte auprès du procureur de la République. "

Qu'avez-vous fait comme démarches depuis 3 ans ? Vous avez porté plainte auprès du procureur ?
Si oui, quelle a été la réponse ?
Si non, pourquoi (et surtout pourquoi vous plaindre ici...) ? 

Cdt

Dam · Answer

La personne que je site et venue me voir de elle même s’en que je lui demande et pour dire c’est même une femme qui a était choqué de la violence et la plainte classer s’en suite car vue que l’on était sur une garde alternée provisoire de un ans et que ellle avait la garde de ma fille et que moi j’avais celle de mon fils et que vue qu’elle reprenait ma fille ce jours là je n’ai pas pue l’amener au médecin pour faire constater les marque qu’elle avez car j’étais obliger de lui rendre ma fille vue qu’elle en avait la garde donc on nous parle du bien de l’enfant mais où passe son intérêt à l’enfant

Dam · Answer

Je m’en fou des lois mais quand ta quatre gendarmes qui débarque avec la mère tu fais quoi rien car elle a l’ordonnance du tribunal et que ta pas le choix

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