Heures de déléguation d'un ds qui prends un nouveau mandat.
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domyvelines
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un nouveau ds désigné par son syndicat peut prétendre redémarrer le compteur d'heures de délégation de son prédécesseur en sachant que celui-ci a déja pris une partie des heures qui lui sont allouée.
Je voudrais savoir si un nouveau ds désigné par son syndicat peut prétendre redémarrer le compteur d'heures de délégation de son prédécesseur en sachant que celui-ci a déja pris une partie des heures qui lui sont allouée.
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1 réponse
Bonjour,
Le crédit d'heures est personnel et forfaitaire.
Même s'il est désigné en cours de mois, un nouveau délégué syndical a droit à un crédit d'heures complet.
Il ne doit pas être tenu compte du degré d'utilisation par son prédécesseur de son crédit d'heures du mois. D'ailleurs, l'ancien DS perd le droit d'utiliser son crédit d'heures dès lors qu'il n'a plus son mandat syndical.
Cordialement
Le crédit d'heures est personnel et forfaitaire.
Même s'il est désigné en cours de mois, un nouveau délégué syndical a droit à un crédit d'heures complet.
Il ne doit pas être tenu compte du degré d'utilisation par son prédécesseur de son crédit d'heures du mois. D'ailleurs, l'ancien DS perd le droit d'utiliser son crédit d'heures dès lors qu'il n'a plus son mandat syndical.
Cordialement
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