Heures de déléguation d'un ds qui prends un nouveau mandat.
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domyvelines
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mardi 11 décembre 2012
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11 déc. 2012 à 21:53
Utilisateur anonyme - 12 déc. 2012 à 19:40
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1 réponse
Bonjour,
Le crédit d'heures est personnel et forfaitaire.
Même s'il est désigné en cours de mois, un nouveau délégué syndical a droit à un crédit d'heures complet.
Il ne doit pas être tenu compte du degré d'utilisation par son prédécesseur de son crédit d'heures du mois. D'ailleurs, l'ancien DS perd le droit d'utiliser son crédit d'heures dès lors qu'il n'a plus son mandat syndical.
Cordialement
Le crédit d'heures est personnel et forfaitaire.
Même s'il est désigné en cours de mois, un nouveau délégué syndical a droit à un crédit d'heures complet.
Il ne doit pas être tenu compte du degré d'utilisation par son prédécesseur de son crédit d'heures du mois. D'ailleurs, l'ancien DS perd le droit d'utiliser son crédit d'heures dès lors qu'il n'a plus son mandat syndical.
Cordialement
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