Indice des loyers commerciaux
Bonjour,
Je dois établir un bail commercial :
- Propriétaire = SCI familliale
- Locataire = SA de menuiserie
Bien loués : immeuble neuf comprenant principalement un atelier de fabrication de menuiserie et surface de bureaux.
Puis je utiliser le nouvel indice " indice des loyers commerciaux " créé par la Loi du 4/11/2008 ?
Je dois établir un bail commercial :
- Propriétaire = SCI familliale
- Locataire = SA de menuiserie
Bien loués : immeuble neuf comprenant principalement un atelier de fabrication de menuiserie et surface de bureaux.
Puis je utiliser le nouvel indice " indice des loyers commerciaux " créé par la Loi du 4/11/2008 ?
1 réponse
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ModérateurHello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...