Résiliation de site WEB
laclasse8516
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laclasse8516 -
laclasse8516 -
Bonjour,
Mon neveu a eu la mauvaise idée de faire appel à une société WEB basée à Poitiers pour la création d'un site pour son entreprise. Ce dernier à mis fin à ses jours en juin 2012 laissant son EARL aux mains de son oncle qui essaie avec de grandes difficultés financières de liquider la société. Ce dernier a prévenu le site WEB du décès du gérant et à arrêter les prélèvements de cette société, après plusieurs relance du site web pour le paiement des prélèvements non honorés, il se voit maintenant obliger de verser la totalité du contrat (5000 euros) sinon les huissiers sont à sa porte. Question 1: La mort ne peut-elle pas faire l'objet systématiquement d'une annulation dudit contrat. la société informatique poitevine partant du principe que la société de mon neveu existant toujours. Question 2 : l'EARL va s'arrêter fin 2013. Le racheteur éventuel va certainement changer de type de société et de appellation . est-ce que cela suffira à résilier ce dit contrat. merci pour vos réponses.
Mon neveu a eu la mauvaise idée de faire appel à une société WEB basée à Poitiers pour la création d'un site pour son entreprise. Ce dernier à mis fin à ses jours en juin 2012 laissant son EARL aux mains de son oncle qui essaie avec de grandes difficultés financières de liquider la société. Ce dernier a prévenu le site WEB du décès du gérant et à arrêter les prélèvements de cette société, après plusieurs relance du site web pour le paiement des prélèvements non honorés, il se voit maintenant obliger de verser la totalité du contrat (5000 euros) sinon les huissiers sont à sa porte. Question 1: La mort ne peut-elle pas faire l'objet systématiquement d'une annulation dudit contrat. la société informatique poitevine partant du principe que la société de mon neveu existant toujours. Question 2 : l'EARL va s'arrêter fin 2013. Le racheteur éventuel va certainement changer de type de société et de appellation . est-ce que cela suffira à résilier ce dit contrat. merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour - Un site WEB peut tout à fait être résilié, au même titre qu'un quelconque crédit, dès le moment où un certificat de décès est fourni - Pour ce qui concerne la responsabilité de l'oncle, à moins qu'il ait été associé ou lié de quelque manière que ce soit, à l'entreprise du défunt, je ne vois pas pourquoi il serait obligé de régler les arriérés - cordialement -
laclasse8516
merci pour votre réponse, mais la société WEB dit que le contrat est au nom de l'EARL et non du défunt, ce qui fait que tant que la société existera et ne sera pas dissoute pour liquidation par exemple, le dit contrat court.
La législation juridique et financière évolue en permanence...