Transport de personnes à mobilité réduite
BRYAN1717
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Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 déc. 2012 à 14:33
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Ventdest77
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8 déc. 2012 à 22:53
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Bonsoir Bryan1717,
Votre carte professionnelle EVTC (ex-GR) est suffisante pour transporter tous types de personnes.
Néanmoins, vous ne serez pas conventionné par la CPAM, donc vos clients devrons payer leurs trajets de leur poche, à moins que vous puissiez être subventionné (Conseil général, Conseil régional, groupement de communes, association diverse, etc...).
Aucunement besoin d'associer un services quelconque à la personne. les liens proposés par Argonnelle ne vous concerne pas.
Cordialement,
Votre carte professionnelle EVTC (ex-GR) est suffisante pour transporter tous types de personnes.
Néanmoins, vous ne serez pas conventionné par la CPAM, donc vos clients devrons payer leurs trajets de leur poche, à moins que vous puissiez être subventionné (Conseil général, Conseil régional, groupement de communes, association diverse, etc...).
Aucunement besoin d'associer un services quelconque à la personne. les liens proposés par Argonnelle ne vous concerne pas.
Cordialement,
BRYAN1717
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9 décembre 2012
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9 déc. 2012 à 00:54
9 déc. 2012 à 00:54
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos réponses aussi rapide.
Pour pouvoir être conventionné par la cpam il suffit juste d'aller à la sécurité sociale de ma ville? Et est ce qu'ils peuvent me refuser cette convention?
Je n'ai aucune envie de transporter des personnes malades nécessitant des soins (cela n'est pas dans mes cordes et je laisse cela à de vraies professionnelles du métier tel que les ambulanciers)..
Je compte avoir des véhicules adaptés pour les personnes en fauteuil roulant ainsi que les personnes âgées.
Désolé pour ce type de questions mais je veux pas avoir de mauvaises surprises le jour J.
Bryan
Merci beaucoup pour vos réponses aussi rapide.
Pour pouvoir être conventionné par la cpam il suffit juste d'aller à la sécurité sociale de ma ville? Et est ce qu'ils peuvent me refuser cette convention?
Je n'ai aucune envie de transporter des personnes malades nécessitant des soins (cela n'est pas dans mes cordes et je laisse cela à de vraies professionnelles du métier tel que les ambulanciers)..
Je compte avoir des véhicules adaptés pour les personnes en fauteuil roulant ainsi que les personnes âgées.
Désolé pour ce type de questions mais je veux pas avoir de mauvaises surprises le jour J.
Bryan
Ventdest77
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9 déc. 2012 à 14:33
9 déc. 2012 à 14:33
Inutile de vous déplacer, seuls les taxis avec tarifs réglementés peuvent faire du VSL (véhicule sanitaire légers) et transporter des personnes conventionnées.
Et même si vous aviez votre carte d'artisan taxi, il vous faudra généralement attendre 12 à 15 mois avant d'être conventionné dans le cadre d'une nouvelle activité.
Cordialement
Et même si vous aviez votre carte d'artisan taxi, il vous faudra généralement attendre 12 à 15 mois avant d'être conventionné dans le cadre d'une nouvelle activité.
Cordialement
Utilisateur anonyme
8 déc. 2012 à 21:21
8 déc. 2012 à 21:21
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Clic%20pratik/cote%20pro/arrete_cahier_des_charges_qualite_241105.pdf
L'activité que vous proposez fait partie des services qui nécessitent l'obtention de l'agrément qualité et elle doit effectivement être associée à au moins un autre service se déroulant à domicile.
En complément de l'arrêté du 24 novembre 2005, n'hésitez pas à consulter la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007, p.33 pour plus d'informations concernant le cahier des charges de l'agrément qualité :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Clic%20pratik/cote%20pro/Circulaire_20070515.pdf
L'activité que vous proposez fait partie des services qui nécessitent l'obtention de l'agrément qualité et elle doit effectivement être associée à au moins un autre service se déroulant à domicile.
En complément de l'arrêté du 24 novembre 2005, n'hésitez pas à consulter la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007, p.33 pour plus d'informations concernant le cahier des charges de l'agrément qualité :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Clic%20pratik/cote%20pro/Circulaire_20070515.pdf
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