Commercant non sédentaire... et l'Europe
gdontour
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homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 8 déc. 2012 à 15:42
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 8 déc. 2012 à 15:42
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homair73
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8 déc. 2012 à 08:37
8 déc. 2012 à 08:37
Bonjour,
Bien sûr que vous pouvez exercer votre activité professionnelle dans l'ensemble de l'Union Européeenne, C'est l'application de la directive Bolkestein dite " le plombier polonais" qui fait l'objet d'un chaud débat en italie avec des manifestations et de grèves contre son application.
Les règles sont différentes selon les pays. En Espagne, il existe deux possibilités. Soit disposer d'un domicile en espagne, et les réglementations ont les mêmes que pour les commerçants locaux. Soit ne pas disposer d'un domicile, et la nouvelle règle est que vous devez obligatoirement salarié sur place un vendeur.
Pour l'Italie, vous devez posséder un carnet de recettes que vous devez tenir à jour -chaque jour-, et délivrer à vos clients un reçu de paiement ( un ticket de caisse).
Les Chambres de commerce, et les organisations professionnelles vous délivreront ce registre pour payer l'IVA (TVA). Vos charges sociales continueront d'être réglées en France.
plus d'infos :
http // www anva.it,
www. anva-confesercenti.it >>> la région
www fiva.confcommercio.it
Bien sûr que vous pouvez exercer votre activité professionnelle dans l'ensemble de l'Union Européeenne, C'est l'application de la directive Bolkestein dite " le plombier polonais" qui fait l'objet d'un chaud débat en italie avec des manifestations et de grèves contre son application.
Les règles sont différentes selon les pays. En Espagne, il existe deux possibilités. Soit disposer d'un domicile en espagne, et les réglementations ont les mêmes que pour les commerçants locaux. Soit ne pas disposer d'un domicile, et la nouvelle règle est que vous devez obligatoirement salarié sur place un vendeur.
Pour l'Italie, vous devez posséder un carnet de recettes que vous devez tenir à jour -chaque jour-, et délivrer à vos clients un reçu de paiement ( un ticket de caisse).
Les Chambres de commerce, et les organisations professionnelles vous délivreront ce registre pour payer l'IVA (TVA). Vos charges sociales continueront d'être réglées en France.
plus d'infos :
http // www anva.it,
www. anva-confesercenti.it >>> la région
www fiva.confcommercio.it
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2012 à 15:23
Pour l'Espagne, je comprends que je ne pourrai pas y travailler... n'ayant pas de domicile en Espagne, et, ni les moyens, ni la possibilité d'embaucher en tant qu'auto-entrepreneur.
Pour l'Italie..., je ne suis pas encore intéressé.
Par contre, si vous aviez des infos pour l'Allemagne...
Mon idée, je le rappelle, est de présenter mes créations sur les marchés allemands (ou espagnols) mais en tant qu'auto-entrepreneur francais.
merci d'avance
8 déc. 2012 à 15:42
Je n,'ai pas votre réponse,pour l'Allemagne. Mais vous avez la possibilité de contacter les organisations professionnelles telle :
FNSCMF (marchés de France)
www FNSCNS @wanadoo.fr
Mais il faut être addhérent !