Liquidation et Caution Solidaire

Immaterielle Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2010 - 11 juin 2010 à 10:59
 akhenia - 12 déc. 2012 à 09:52
Bonjour,
Je me présente, je suis travailleur indépendant dans le domaine de la bureautique. Suite à un coma de plusieurs mois et presque un an de rééducation pour retrouver toutes mes facultés physiques et morales, en 2007 j'ai été mise en liquidation personnelle (j'avais une SARL qui fonctionnait très bien depuis plusieurs années, des salariés, un prêt pour un appartement que j'étais en train d'acheter, un crédit pour une voiture, et je gagnais assez bien ma vie). J'ai tout perdu bien sur ne pouvant plus rien assumer pendant et après mon coma, les dettes se sont accumulées et la liquidation a été la seule solution.
En parallèle, avant le coma, nous avions acheté avec deux des salariés qui travaillaient avec moi une autre SARL, à une connaissance proche à moi, qui c'est avéré être un escroc, mais un escroc malin. Nous avions payés la plus grosse partie de l'achat de la SARL au comptant, mais il restait un petit crédit vendeur que nous lui payions mensuellement. Sur l'avis de notre avocat, quand nous avons eu vent de l'escroquerie (par la Brigade Financière de Marseille) nous avons cessés de payer le crédit vendeur et nous avons portés plainte. Au moment de ma mise en liquidation personnelle nous étions en procès avec cet homme (qui nous a vendu la société sans garantie de passif bien sur...). Nous avons perdus bien entendu (respect de la loi et justice ne font pas toujours bon ménage malheureusement).
Aujourd'hui je gagne ma vie, comme travailleur indépendant (micro entreprise), j'ai bien quelques dettes d'URSSAF, et de RSI, mais je m'en sors avec des échéanciers. Je pourrais être plus à jour, si j'avais pas eu régulièrement des saisies sur mon compte, concernant ce procès perdu et la somme que nous restons lui devoir "solidairement".
Hier un huissier est venu me déposer un commandement aux fins de saisie vente pour la somme global de plus de 80 000 € (la totalité de la somme que nous devons encore solidairement tous les trois + les intérêts depuis 2008), les deux autres personnes concernées l'ont reçu aussi.
Je n'ai pas de bien saisissables, donc je ne peux pas être saisie, mes amis non plus. Je suis travailleur indépendant, donc pas de salaire à saisir, mais mes amis sont salariés eux.
Avec cette dette au dessus de ma tête, plus les charges courantes, plus les saisies régulières sur mon compte, plus le retard de paiement que j'ai à l'URSSAF et à la RSI, je pense que je ne vais pas pouvoir continuer, sans m'endetter à nouveau.. Ce que je ne veux pas. J'ai vu avec un avocat qui m'a conseillé de faire à nouveau une cessation de paiement. Comme je suis "entreprise individuelle" il me dit que mes dettes personnelles seront annulées. Ca me met vraiment en colère d'être obligée d'en arriver là à nouveau, et de ne pas être capable de m'assumer à mon âge !!!! Je ne prétendais qu'à une petite vie tranquille, et à payer mes dettes doucement, pour continuer à ne dépendre de personne. Mais si c'est la seule solution alors je le referais, tant pis.
Ma question est la suivante :
Comment cela se passe-t-il lors d'une liquidation personnelle pour une dette en caution solidaire ? Est-elle tout simplement effacée ? Si elle est effacée, le créancier peut-il encore se retourner contre les deux autres personnes concernées ?
Merci pour votre attention, pour le temps que vous me consacrerez et pour vos réponse.
Cathie

2 réponses

bonjour,

j'étais également caution solidaire d'un pret pro de mon EURL et également concernant mon bail commercial, maitre Hida située sur Marseille 6eme a pu faire annuler cette caution je vous la recommande car elle m'a sortie une grosse épine du pied.
Après bien évidemment chaque cas est unique mais de nombreux articles de loi peuvent correspondre à votre affaire
Courage à vous et sachez vous entourer.
Cordialement
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BONJOUR

Malheureusement une caution si elle est caustion à titre personnel, doit être acquitée, en fait, si vos amis sont salariés, ils seront saisis, et dès que vous gagnerez de l argent, il sera saisi aussi.

SEULEMENT SI LA CAUTION EST EN NOM PROPRE POUR CHACUNS D ENTRE VOUS

cordialement et surtout bon courrage
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