PCE signé - refus de déblocage !

gillessimon Messages postés 9 Date d'inscription lundi 10 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 16:13
gillessimon Messages postés 9 Date d'inscription lundi 10 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 22:57
Bonjour,

mon entreprise qui a moins d'un an, vient de contracter un prêt de type PCE (Prêt à la création d'entreprise via OSEO).
Le dossier a été validé par OSEO et la banque, le contrat de prêt signé des deux parties (banque et ma société) le 29/11/2012.
La banquière a fait dire à une de nos amies en commun qu'elle refusait de débloquer le prêt parce qu'une demande de procuration d'un de nos associés avait été mise en place (procuration validée et signée par la banquière), en qui visiblement elle a des doutes. Elle a visiblement peur de nous le dire en direct.
Le contrat stipule que les fonds doivent être débloqués au plus tard 3 mois après la signature du contrat, donc le 01/03/2013, et la 1ère échéance de remboursement est validée au 05/01/2013.

Est-ce que la banque qui a donc signé ce prêt, peut se rétracter, quand et comment et en a t'elle le droit ?
Comment faire jouer nos droits à exercer ce contrat, le mettre en application, obtenir le déblocage des fonds et y a t'il une autorité compétence pour le faire (direction générale de la banque, DGCCRF..)?

Merci par avance,
Gilles.

4 réponses

bonjour
c'est vous qui avez donné procuration à un associé???
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gillessimon Messages postés 9 Date d'inscription lundi 10 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012
8 déc. 2012 à 21:07
oui la procuration a ete signeea la banque en presence de l'associe et de moi meme, c'est ce qui est le plus fort...mon associe est un membre de ma famille.
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re
cette personne a t elle eu des ennuis bancaires, est elle fichée?
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gillessimon Messages postés 9 Date d'inscription lundi 10 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012
8 déc. 2012 à 22:57
non en rien du tout, je crois que c'est une sorte d'incompatibilite d'humeur avec la banquiere.
il s'agit maintenant de savoir si la banque a le droit de ne pas debloquer le pret, qui je le rappelle a ete signe par elle?

merci
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