Les discussions
Depannage plombier
RésoluBonjour, Au mois de Juillet, nous etions en location et nous avions les toilettes bouchées. Notre agence repondant pas, nous avons appelé le proprie...
Cession de parts et changement de statuts
Bonjour, Mon associé ( minoritaire)à démissionne par texto, sans preavis, suivi d'un ar 6 jours plus tard. Les demarches administratives sont elles...
Comment rompre un contrat salarié quand dissolution d'une sci
Bonjour, Je suis associée et gérante d'une SCI. Cette société gère une maison de vacances qui vient d'être vendue. La SCI doit donc être dissoute, c...
Achat revente en légalité
Bonjour à tous, Je suis étudiant et pour me faire un peu d'argent de poche je fais de l'achat revente : j'achète sur des plateformes de vente conn...
Sarl dépot de bilan
Bonjour, Après 25 ans (jen ai 55 ans) je vais déposer le bilan de mon entreprise (espaces verts) car ce n'est plus possible, baisse de salaire, 50...
Produit ou service non commandé non livré mais paiement réclamé
Bonjour, Au courrier de ce matin j'ai reçu un recommandé envoyé par un avocat. Cet avocat me déclare qu'il agit au nom d'une société à qui je devra...
Commerce ambulant : vente de glace
RésoluBonjour à tous, J'aimerais me lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans la vente de glace par commerce ambulant. Cette activité concernerait princip...
Ma sociètè et en difficultè
Bonjour, voila le probleme qui me preocupe etant associè non gerant notre societè a des difficultès de payement peut t on envisager de la redresser ...
Des nouvelles de vos projets ? !
Bonjour, Je projète un commerce ambulant, mais en ville avec un triporteur vélo pour le printemps 2013, je serais très heureux d'avoir de vos nouv...
Démission d'une co gérance
Bonjour, Actuellement je suis co-gérante d'une SARL,j'ai 12% des parts.Début Septembre je préviens les gérants majoritaires de mon intention de démi...
Passage auto-entrepreneur après avoir eu une sarl
Bonjour, je me permets de venir vous poser quelques questions concernant ma situation actuel et a venir. Il y a maintenant un an, j'ai créé avec un...
Salaire d'un salarié
Bonjour, comment calculer le salaire d'un salarié dans le nettoyage pour 32h par mois je dois le mettre dans le devis reponse urgente merci a...
Chercher aide pour faire une lettre
Bonjour, J'ai pour projet de crée mon entreprise de cosmétique & accessoire . Je sait déjà avec qui j'ai envie de collaborer au niveaux cosmétique,...
Question à propos du statut auto-entrepreneur
Bonjour, Est-ce que lorsqu'on est en auto-entreprise (travail sur internet en secrétariat) et qu'au début de cette activité, nous n'avons pas de r...
Liquidation judiciaire
Bonjour, suite a un incendie survenu en décembre 2011, mon patron ma licencier (licenciement économiques ) Il est en nom propre et pas en sociétés...
Tva a 7 %
Bonjour, j'ai vu qu'il y a eu des modifications de texte sur la tva en cours d'année je doit réaliser des travaux de drainage autour d'une maison ch...
Fournitures et matiere premiere
RésoluBonjour, je suis auto entrepreneur serrurier et je me pose la question si mes fournitures(ferail) fond parti de la prestation de vente ou de service...
Depot de bilan ou liquidation judiciaire simplifiée
Bonjour, Je souhaiterais connaitre la différence entre ces deux formules. Sous le cout d'une interdiction d'émettre des cheques,la caisse vide mon ...
Depot de bilan consequences pour le co gerant ?
Bonjour, Le dépôt de bilan semble être la seule solution pour l'entreprise de mon mari avec une dette de 140 000 € ... pourtant cette petite en...
Vente de livres
Bonjour, Je suis actuellement auto-entrepreneur professeur de self-défense. J'ai le projet de faire un livre et de le mettre en vente sur mon s...
Transport de personnes à mobilité réduite
Bonjour, Je suis titulaire de la capacité de transport Grande Remise et suis en création d'une entreprise de transport de personnes. J'aimerai tr...
Pce signé - refus de déblocage !
Bonjour, mon entreprise qui a moins d'un an, vient de contracter un prêt de type PCE (Prêt à la création d'entreprise via OSEO). Le dossier a ét...
Demarage d'entreprise
Bonjour, je veut vous poser une question a propos du pret. je veux acheter un restaurant de 40000$, mais je crains que la banque ne m'emprinte pa...
Bail locatif
Bonjour, etant propriaitaire du fond de commerce mais locataire des murs je n ai pu payer mon loyer de novenbre et le propriaitaire nous menace de r...
Confidentialité
Bonjour, j'ai remarqué que certains sites privés possédaient des informations personnelles sur la vie des individus. Ils divulguent ensuite ces info...
Devis
RésoluBonjour, g un exercice sur une facture sur le devis g un acompte de 30% par contre je dois verser 20%pendant le stravaux et une remise de 15% ...
Commercant non sédentaire... et l'europe
Bonjour, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour aller vendre sur les marchés allemands et espagnols sachant que je sui...
Prendre mes affaires pendant mon absence
Bonjour, Je voulais savoir si mon responsable a le droit de prendre mes affaires pendant mon absence pour les changer de place sachant qu'il a tout...
Actes accomplis pour le compte de la société
Bonjour, le notaire viens de m'informer que la responsabilité de mon mari était engager alors que lors de la signature d'un bail commercial il é...
Reprise d'un fonds de commerce avec travaux obligatoires
Bonjour, pour commencer j ai signe un compromis de vente pour l acquisition d un fonds de commerce cafe bar avec clauses suspensives: travaux inson...
Reprendre le bail pour le compte de la société
Bonjour, j'ai signer un bail commercial en nom propre je souhaiterais savoir comment procédé j'ai fait une recherche sur internet il est écrit cec...
Delai de prescription pour charges rsi
Bonjour, je desirerais connaître le délai de prescription pour paiement de charges rsi qu'ils me réclament. je suis en retraite depuis le 02 fevrie...
Clup quorum nécessaire ?
Bonjour, Je souhaiterais connaître si un quorum est nécessaire au sein d'un CLUP lorsqu'une élection est prévue pour désigner ses représentants...
Cdd d'usage
Bonjour, Je vais engager en CDD une formatrice en anglais a 16 euros brut / heure . Combien coute t'elle reellement a l entreprise par heure ? ...
Refus de facturation
Bonjour, voila je viens de faire refaire l'intérieur de ma maison et l'entrepreneur refuse de me donner premièrement la facture de ma cheminée et de...
Information sur compte carpa
FerméBonjour, LE LOCATAIRE DE MA BOUTIQUE RÉFUTE L AUGMENTATION DE LOYER IL VEUT VERSE L ARGENT DU LOYER SUR UN COMPTE CARPA COMMENT FAIRE OPPOSITION...
70 000 euros à payer au rsi !
RésoluBonjour, j'ai besoin de votre aide d'urgence je suis choquée, j'ai reçu un courrier du RSI me demandant de régler la somme incroyable de 70 000 eu...
Litige sur la revision du loyer
Bonjour, je suis proprietaire des murs d une boutique sur paris et mon locataire refuse de paye la revision suite a une lettre de relance de ma part ...
Rsi
Bonjour, J'ai crée ma société en novembre 2010 malheureusement clôturée le 31 décembre 2011 -Je n'ai perçu aucun revenu. - Aujourd'hui je sui...
Pourquoi payer 2 ans après ???
RésoluBonjour, Etant gérant d'une SARL qui a été liquidé en juin 2010, comment ce fait il que le RSI me demande le règlement des cotisations de 2009 et 20...
Conjoint collaborateur et liquidation judiciaire
Bonjour, J'ai été conjoint collaborateur pendant 7 mois en 2009, ensuite j'ai été salarié de l'entreprise de mon mari. Il a fait une LJ en décembre...
Delais de prescription de paiement charges sociales
Bonjour, j ai arreter mon entreprise en novembre 2008 ,et je viens de recevoir un courrier du rsi qui me demande de declarer mes revenus 2008 pour ...
Un ancien artisan peut-il monter une autoentreprise?
RésoluBonjour, J'ai arrêté mon activité artisanale en BIC il y a un an. A présent je voudrais reprendre mon activité mais en tant qu'autoentrepreneur, est...
On n'a jamais payé le rsi
Bonjour, Je me permets de vous solliciter a ce jour car mon mari n'a payé aucunes cotisations sur son chiffre d'affaire au RSI depuis un an et demi....
Cotisation de plus de 4 ans
Bonjour, je suis à la retraite depuis le 01 mars dernier, je viens de recevoir une demande de cotisation de la RSI par voie d'huissier pour me récla...
Courrier personnel envoyé aux frais de son employeur
Bonjour, Dans quelle mesure une société peut ouvrir un courrier personnel pour identifier l'expéditeur qui dépose son courrier personnel non lié à...
Cotisation rsi actionnaires égalitaire
Bonjour, J'ai une question : Je suis actionnaires égalitaire avec mes freres ,nous avons créer une SARL, dans les statuts je suis la gérante ,je n'...
Rsi, mises en demeures
Bonjour à tous. J'ai entendu parler de ce site (Excellent), et je me permets donc d'y poser deux questions, tout en expliquant mon souci... En 2...
Assiette csg-crds
Bonjour, Je cherche en vain des informations sur le fait suivant : L'assiette de la CSG-CRDS es passée au 1/01/2012 à 98,25 % du brut, or deux de m...
Augmentation d'un loyer d'une scm
Bonjour, Je fais partie d'une SCM qui verse un loyer à une SCI. La SCI augmente chaque année le loyer de la SCM. Est-ce légal? Quelle est la bas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...