archarnement

Question

Bonjour,  à tous j ai besoin de reponse pour me rassurer :
pendant la LJ de ma ste, j ai subi une extension à mon nom perso car j avais un jugement en cours d  un creancier qui disait que ma ste etait  prise à mon nom et pas celui d'une personne morale. Pour des raison X  j ai été condamnée  à des dommages et interets et à l'art 700. ce creancier a oublié suite à mon extension de preciser sa creances à titre provisoire en attendant le verdict et  la fait dans les 2 mois qui ont suivi le verdict du jugement c'est à dire  8 mois apres mon extension. Le mandataire a rejeté sa creance bien sur.
la cloture pour insuffisance d'actif s'est faite sans probleme et surtout sans sanction pour la ste et en mon nom perso.
Mais ce creancier a fait valoir, un an apres la cloture son jugement aupres  d'un huissier (il ne pouvait le faire avant à cause de la LJ)alors qu il me semble qu il n'a plus le droit d'agir même si la dette reste. De plus sa dette n'est t elle pas forclose car rejetée du liquidateur ,
Que puis je faire si on me saisit mes comptes , actuellement je suis au chomage et cette personne est avide d'argent (elle a embeté le liquidateur pour avoir des avances et c'est même fait controleuse pour surveiller ces avantages) a t on le droit de s'archarner sur un debiteur qu on ne peut plus poursuivre ?
Que faire je vis avec une épée d'amoclese

Merci à tous

marquis de carabas · Answer

manou, 

Votre post est un peu "compressé"...... 

Rapprochez vous de votre ex administrateur Judiciaire..... Il se fera un plaisir de vous donner en quelques mots 

- La position de ce créancier par rapport à la liquidation 

- Compte tenu de la situation juridique de votre entreprise (avant LJ....) si ce créancier a capacité de vous poursuivre à titre personnel. 

En tous cas on ne fera jamais sortir l'eau des pierres ! 

cdt

manou92390 · Answer

oui compressé car trop long ce jugement que ce creancier (l'ancienne proprio de cette ste) a fait au TC était pour dire que j avais pris cette ste en mon nom perso mais sur les statuts il est bien mis :ste en cours de creation avec reprise d une personne morale ce que le juge a statué en ce sens puisque c 'etait indiqué sur les statuts donc je n'en étais que la gérante. mais j ai été condamné à titre perso pour des betises ( des PB avec des chèques) qui ont été tout de même reglé c'est comme ca, j accepte ; mais le mandataire m a mis en extension pendant la procedure du jugmenet pour confusion du patrimoine car il attendait le verdict du juge et il devait vendre cette ste donc il a mis  à la liquidation ce jugement sur la ste et à mon nom bien sur.
La cloture se fait donc sans condamnation  au nom de la ste et à moi. ce qui en principe me couvre de tout action des creanciers  qui ne recouvrent pas leur droit mais  a t elle le droit d essayer ne puis je pas me defendre car c'est vraiment de l'archenement?
Je precise pdt la LJ elle a mis le liquidateur au TGI pour les meme raisons elle a ete deboutée et a été condamnée. sa ste est tout simplement une escroquerie que le liquadteur a bien vue et dont je suis  d autant victime car tous mes biens perso ont été apprehendés apres mon extension.
Bref j amerais que tout cela s arrete ;

marquis de carabas · Answer

OK manou, 

Cela semble plus clair, merci.

D'après vos explications tout porte à penser que cette personne n'est pas fondée à vous poursuivre..... De plus elle a été déboutée de son action contre l'administrateur et cela dans la même cause dites vous.... 

En êtes vous bien certaine ? Ne s'agissait il pas d'une procédure contre l'administrateur eu égard au fait qu'elle avait présenté sa créance tardivement ? Ce que l'administrateur a démontré et ainsi eu gain de cause.

Mais dans ce cas là nous ne sommes pas sur le fond du problème,.... Ce qui expliquerait qu'elle continue de vous poursuivre au titre du contrat de bail .

Question 1 :  Qui a signé le bail ? Vous a titre personnel ? ou vous en tant que gérante ?

Autre question

 Au moment de la création de votre société, vous avez peut être répertorié, comme cela doit être fait, les actes ( signature du bail commercial et versement du dépôt de garantie) enregistrés et/ou payés par vous même au nom de votre futur société EN COURS DE CRÉATION....  Cela doit être annexé a vos statuts et permet entre autre d'apparaitre à votre bilan... etc (Frais de premier établissement ou frais d'établissement )

<gras>Si c'est le cas vous rapporterez ainsi la preuve que le bail a bien été souscrit pour la ste tombée en LJ

Si non.... Il faut vous rapprocher d'un avocat afin d'examiner sur le fond ce dossier au vu des pièces.... Car vous pouvez éventuellement, la faire condamner pour procédure abusive.....

Si cette dame a un avocat.... Je trouve curieux que celui ci l'ait entrainée dans une procédure contre un administrateur judiciaire pour contester un dépôt de créance déclarée irrecevable.....?!

cdt

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